Universimmo.com - démolition en limite de ZNIEFF

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démolition en limite de ZNIEFF

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stecky
Contributeur actif

121 message(s)
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Posté - 24 mars 2010 : 10:51:43

Bonjour,

Une entreprise a t elle le droit de démolir un batiment sans permis qui se situe en limite d'une ZNIEFF ?

Merci.

***Modération***
Pour ceux qui comme moi ne connaissent pas l'abréviation ZNIEFF, c'est une "zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique".
A Emmanuel : je la rajoute à la liste des abréviations du fil dédié.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3032

Édité par - maoyann le 24 mars 2010 14:03:18

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
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Posté - 24 mars 2010 : 11:23:33

en quoi cette démolition porterait-elle atteinte à la ZNIEFF... qui n'est d'ailleurs qu'un instrument de connaissance et pas de protection...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 mars 2010 : 11:23:33

en quoi cette démolition porterait-elle atteinte à la ZNIEFF... qui n'est d'ailleurs qu'un instrument de connaissance et pas de protection...

Signature de Emmanuel Wormser

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 24 mars 2010 : 12:38:44

J'ai précisé la znieff car j'aurai pensé (mais peut etre à tort) que tout aménagement sur cette zone aurait necessité une petite étude d'impact.

Donc je reformule ma question:

A t on le droit de démolir un batiment existant sans permis ?

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 24 mars 2010 : 12:38:44