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trek_guada
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 Posté - 29 mars 2010 : 16:59:13
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Bonjour à tous,
Voila j'ai un recours de mon voisin sur une DP pour division avec création de terrain à bâtir.
La limite de division passant à 7 m devant la maison, le GE avait créé une servitude de vue sur le TAB de 1m (afin de respecter les 8m de l'article du POS sur les prospects).
La mairie a pris un arrété de non opposition.
Mon voisin attaque sur plusieurs points, non recevables, sauf un qui est génant, en effet il semblerait que l'administration considere la DP comme non valable car il a été créé une servitude de vue et non une servitude de cour commune.
Je ne sais quoi faire...
Est ce que je peux rester avec ma DP, puis je faire une modif sur cette derniere ou dois je en redéposer une nouvelle?
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 Posté - 29 mars 2010 : 17:24:45
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tiens, amusant : une division qui rend donc irrégulière la construction en place , c'est ça ?
pour la cour commune, a priori n'y comptez pas trop si le POS ne prévoit pas cette possibilité...
accessoirement, qu'est-ce qu'une servitude de vue vient faire là dedans ?
mais c'est l'opposabilité de la règle même à une opération de division qui me surprend, puisqu'on peut, hors secteurs L111-1-5, rendre sur-densitaire une parcelle à l'issue d'une division, pourquoi serait on contraint par l'article 8 ?
certes, vous ne pourrez plus rien faire qui aggrave l'irrégularité, mais je ne suis pas du tout convaincu que l'article 8 puisse être opposé au lot bati restant... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2010 17:27:08 |
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Posté - 29 mars 2010 : 17:24:45
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tiens, amusant : une division qui rend donc irrégulière la construction en place , c'est ça ?
pour la cour commune, a priori n'y comptez pas trop si le POS ne prévoit pas cette possibilité...
accessoirement, qu'est-ce qu'une servitude de vue vient faire là dedans ?
mais c'est l'opposabilité de la règle même à une opération de division qui me surprend, puisqu'on peut, hors secteurs L111-1-5, rendre sur-densitaire une parcelle à l'issue d'une division, pourquoi serait on contraint par l'article 8 ?
certes, vous ne pourrez plus rien faire qui aggrave l'irrégularité, mais je ne suis pas du tout convaincu que l'article 8 puisse être opposé au lot bati restant... |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2010 17:27:08 |
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trek_guada
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3
Posté - 29 mars 2010 : 17:36:11
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L'administration met en avant l'art 7du POS mentionnant "lorsque les constructions ne joignent pas les limites sep. la largeur de la marge d'isolement doit etre egale au moins a la hauteur du bat........ sans etre inf à 8m"
Or la limite est à 7 m de la maison, la marge d'isolement de 8 n'est pas respectée, d'où la servitude de vue de1 m grevant le lot à bâtir au profit du lot bâti.
Mais l'administration repond qu'elle n'est pas appropriée, une servitude de cour commune était nécessaire afin de respecter l'art 7.
D'où décision de non opposition illégale. |
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trek_guada
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Posté - 29 mars 2010 : 17:36:11
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L'administration met en avant l'art 7du POS mentionnant "lorsque les constructions ne joignent pas les limites sep. la largeur de la marge d'isolement doit etre egale au moins a la hauteur du bat........ sans etre inf à 8m"
Or la limite est à 7 m de la maison, la marge d'isolement de 8 n'est pas respectée, d'où la servitude de vue de1 m grevant le lot à bâtir au profit du lot bâti.
Mais l'administration repond qu'elle n'est pas appropriée, une servitude de cour commune était nécessaire afin de respecter l'art 7.
D'où décision de non opposition illégale. |
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Posté - 29 mars 2010 : 17:49:46
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*la servitude de vue n'a a priori aucun rapport avec la marge d'isolement.
*selon certains auteurs, la servitude de cour commune ne peut être mise en eouvre que si le PLU/POS le prévoit explicitement dans son règlement : est-ce le cas ?
*je ne suis pas du tout convaincu que l'article 7 est opposable à une division
*que compte faire l'administration qui a accordé l'autorisation, engageant ainsi sa responsabilité ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2010 17:50:23 |
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Posté - 29 mars 2010 : 17:49:46
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*la servitude de vue n'a a priori aucun rapport avec la marge d'isolement.
*selon certains auteurs, la servitude de cour commune ne peut être mise en eouvre que si le PLU/POS le prévoit explicitement dans son règlement : est-ce le cas ?
*je ne suis pas du tout convaincu que l'article 7 est opposable à une division
*que compte faire l'administration qui a accordé l'autorisation, engageant ainsi sa responsabilité ?
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2010 17:50:23 |
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trek_guada
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Posté - 29 mars 2010 : 18:03:23
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le POS ne traite pas de la cour commune.
Pour la suite, je ne sais ce qui va se passer, la mairie avait envoyer au service juridique de leur DDE, le recours de mon voisin.
Sa réponse était de déclarer illégale la non opposition au motif que la division entraine le non respect de l'art 7 à la construction existante sur le lot bati alors que l'art 5 précise que les prospects doivent étre respectés en cas de vision d'un parcelle bâtie.
Pour la DP, il est surement important de savoir si on peut opposer un refus sur un tel motif puisque la cour commune est une servitude donc contractuelle.
De plus, l'art 471-1 du CU dispose que "lorsqu en application des dispositions d'urnanisme la délivrance du PC est subordonnée en ce qui concerne les les distances qui doivent séparer les constructions, à la création, sur un terrain voisin, de servitude de ne pas bâtir ...., ces servitudes, "dites de cour commune" peuvent, à défaut d'accord amiable entre les pptaires interessés, être imposées par voie judiciaire"
On voit qu'ici la servitude de cour commune intervient au niveau du PC.
Si la cour commune est instituée ds le PC, qui de la décision?
Une servitude de vue entraine une impossibilté de construire, elle pt donc etre consideree comme une servitude commune.
Voila en vrac qqs precisions et points obscurs.... |
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trek_guada
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Posté - 29 mars 2010 : 18:03:23
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le POS ne traite pas de la cour commune.
Pour la suite, je ne sais ce qui va se passer, la mairie avait envoyer au service juridique de leur DDE, le recours de mon voisin.
Sa réponse était de déclarer illégale la non opposition au motif que la division entraine le non respect de l'art 7 à la construction existante sur le lot bati alors que l'art 5 précise que les prospects doivent étre respectés en cas de vision d'un parcelle bâtie.
Pour la DP, il est surement important de savoir si on peut opposer un refus sur un tel motif puisque la cour commune est une servitude donc contractuelle.
De plus, l'art 471-1 du CU dispose que "lorsqu en application des dispositions d'urnanisme la délivrance du PC est subordonnée en ce qui concerne les les distances qui doivent séparer les constructions, à la création, sur un terrain voisin, de servitude de ne pas bâtir ...., ces servitudes, "dites de cour commune" peuvent, à défaut d'accord amiable entre les pptaires interessés, être imposées par voie judiciaire"
On voit qu'ici la servitude de cour commune intervient au niveau du PC.
Si la cour commune est instituée ds le PC, qui de la décision?
Une servitude de vue entraine une impossibilté de construire, elle pt donc etre consideree comme une servitude commune.
Voila en vrac qqs precisions et points obscurs.... |
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Posté - 29 mars 2010 : 18:12:05
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ça veut dire quoi, "déclarer illégale la non-opposition" , dans les faits ?
je ne vois aucun autre point obscur dans votre description de la situation ...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 29 mars 2010 : 18:12:05
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ça veut dire quoi, "déclarer illégale la non-opposition" , dans les faits ?
je ne vois aucun autre point obscur dans votre description de la situation ...
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trek_guada
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Posté - 29 mars 2010 : 18:41:07
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Je vous recopie la synthese de la DDE et plus particulierement la cc :
En s'adressant au maire
"Je conclus que votre decision de non opp à la DP m'apparait illégale au motif que la division entraine le non respect de l'art 7 à la construction existante sur le lot bâti alors que l'art 5 precise que les prospects doivent etre respectés en cas de vision d'une parcelle bâtie. Une DP ne pouvant etre retirée, il convient de conseiller à M. l'institution d'une servitude de cour commune en lieu et place de la servitude de vue prévue".
Ma DP est affichée et permet le recours des tiers, ce que fait mon voisin, pour l'instant il en est resté qu'au courrier adressé au maire.
Cependant ma DP est entaché d'illégalité apparement, le voisin peut il attaquer la décision de la mairie?
Dans ce cas, je serai ds l'impossibilité de vendre mon TAB.
Sauf, si le voisin ne peut rien faire sur la DP, mais attaquera alors le PC, ds lequel sera prévue la cour commune. Mais le PC sera deposé selon un plan different que celui de la DP au niveaiu de dénomination des servitudes. |
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trek_guada
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Posté - 29 mars 2010 : 18:41:07
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Je vous recopie la synthese de la DDE et plus particulierement la cc :
En s'adressant au maire
"Je conclus que votre decision de non opp à la DP m'apparait illégale au motif que la division entraine le non respect de l'art 7 à la construction existante sur le lot bâti alors que l'art 5 precise que les prospects doivent etre respectés en cas de vision d'une parcelle bâtie. Une DP ne pouvant etre retirée, il convient de conseiller à M. l'institution d'une servitude de cour commune en lieu et place de la servitude de vue prévue".
Ma DP est affichée et permet le recours des tiers, ce que fait mon voisin, pour l'instant il en est resté qu'au courrier adressé au maire.
Cependant ma DP est entaché d'illégalité apparement, le voisin peut il attaquer la décision de la mairie?
Dans ce cas, je serai ds l'impossibilité de vendre mon TAB.
Sauf, si le voisin ne peut rien faire sur la DP, mais attaquera alors le PC, ds lequel sera prévue la cour commune. Mais le PC sera deposé selon un plan different que celui de la DP au niveaiu de dénomination des servitudes. |
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Posté - 29 mars 2010 : 18:57:54
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le voisin peut attaquer au TA la DP... mais vous a t il notifié -envoi en LRAR de la copie- la lettre qu'il a adressée au maire?
je ne comprends que pouik à votre dernière phrase. |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 29 mars 2010 : 18:57:54
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le voisin peut attaquer au TA la DP... mais vous a t il notifié -envoi en LRAR de la copie- la lettre qu'il a adressée au maire?
je ne comprends que pouik à votre dernière phrase. |
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trek_guada
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Posté - 29 mars 2010 : 19:05:57
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J' ai effectivement personnellement reçue en AR copie du recours adressé au maire en AR.
Or, il y maintenant plus de 4 mois et les deux mois de l'affichage st passés depuis 2 mois.
Que faire?
Attendre que le voisin saisisse le TA, qd meme vendre mon TAB mais en mentionnant le changement de servitude pour le depot d'un futur PC, redeposer une nouvelle DP? |
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trek_guada
Contributeur débutant
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Posté - 29 mars 2010 : 19:05:57
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J' ai effectivement personnellement reçue en AR copie du recours adressé au maire en AR.
Or, il y maintenant plus de 4 mois et les deux mois de l'affichage st passés depuis 2 mois.
Que faire?
Attendre que le voisin saisisse le TA, qd meme vendre mon TAB mais en mentionnant le changement de servitude pour le depot d'un futur PC, redeposer une nouvelle DP? |
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Posté - 29 mars 2010 : 19:56:55
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soyez plus précis, merci :
date de l'obtention de la non opposition ?
date de l'affichage ?
date du courrier adressé au maire ?
date de réception de sa notification ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 29 mars 2010 : 19:56:55
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soyez plus précis, merci :
date de l'obtention de la non opposition ?
date de l'affichage ?
date du courrier adressé au maire ?
date de réception de sa notification ? |
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Posté - 29 mars 2010 : 20:04:56
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trek gada,
j'ai relu l'ensemble de vos interventions... depuis votre entrée sur le forum.
pouvez vous expliquer précisément ce que vous faites ? parce que vous traitez quasiment tous les cas de division cernées par des règles du POS et de prospect...
cumuler toutes ses difficultés à titre personnel, dans le cadre d'"opérations apparemment différentes, cela relève du défi.
vous écrivez un bouquin ?
j'en veux une copie ;o)
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Posté - 29 mars 2010 : 20:04:56
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trek gada,
j'ai relu l'ensemble de vos interventions... depuis votre entrée sur le forum.
pouvez vous expliquer précisément ce que vous faites ? parce que vous traitez quasiment tous les cas de division cernées par des règles du POS et de prospect...
cumuler toutes ses difficultés à titre personnel, dans le cadre d'"opérations apparemment différentes, cela relève du défi.
vous écrivez un bouquin ?
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