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 Posté - 29 mars 2010 : 17:11:24
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Bonjour,
Je souhaitais poser une petite question.
Nous avons fait construire une maison sur un terrain dominé par 4 villas (2m50 plus haut). Trois d'entre elles ont des haies ou des pares-vue. Mais la dernière n'a qu'un simple grillage de 1m, ce qui nous expose, dans notre jardin, à la vue de nos voisines ainsi qu'aux jets d'urine de leurs chiens. De plus elles ont déposé une déclaration préalable pour une terrasse surélevée d'environ 1m50 avec piscine et située à 4m du grillage, ce qui augmente encore plus notre expositon.
Pouvons-nous leur demander (voire les obliger si elles ne sont pas d'accord à l'amiable) à mettre un pare-vue de 2m?
Merci par avance.
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 Posté - 29 mars 2010 : 17:29:06
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si cette situation est liée aux caractéristiques naturelles du terrain... rien à faire...
quant à l'exhaussement à 4m. de la limite, il n'aggrave pas la vue -au sens du code civil-, évidemment. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 29 mars 2010 : 17:29:06
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si cette situation est liée aux caractéristiques naturelles du terrain... rien à faire...
quant à l'exhaussement à 4m. de la limite, il n'aggrave pas la vue -au sens du code civil-, évidemment. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 29 mars 2010 : 23:45:14
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Merci beaucoup. Il me reste à espérer qu'un accord amiable soit trouvé... |
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4
Posté - 29 mars 2010 : 23:45:14
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Merci beaucoup. Il me reste à espérer qu'un accord amiable soit trouvé... |
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