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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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 Posté - 31 mars 2010 : 18:23:24
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Gedehem, vous êtes décevant. Que vient faire le RFCS dans ce post ?
Qui voulez vous sanctionner ? une liste SVP ou bien qu'un modérateur remette les pendules à l'heure !!
Cela devient urgent.
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
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 22
 Posté - 31 mars 2010 : 18:34:30
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Pour en revenir à nos moutons :
Mon RDC, peut être plus contemporain, stipule :
Il ne pourra être possédé aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard. Sous les réserves ci-dessus, toutes les espèces d'animaux sont tolérés, à condition qu'ils soient à l'extérieur des parties privatives, portés ou tenus en laisse et que la propreté des parties communes soit rigourseusement respectée. Les dégâts ou dégradations qui seraient causés par un animal quel qu'il soit, seraient à la charge de son gardien.
Le texte étant plus précis il serait opportun que YSATIS vérifie si que son RDC n'est pas sur le même modèle ce qui lui permettrait de signaler le problème à son syndic ou son bailleur pour que le rappel à l'ordre soit fait auprès du locataire indélicat.
Les services d'hygiène pourraient aussi prendre le relais au besoin. Au passage un petit rappel de l'article 26 du règlement sanitaire
Art. 26. - Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs
Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations,
leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou
le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Il est de même interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu'il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.
Voilà bonnes démarches et longue vie au forum ! |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 31 mars 2010 : 22:06:45
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citation: Initialement posté par rendrejustice
[quote]Initialement posté par b1091183
... Il parlait du Règlement De Copropriété et non du Rez-de-Chaussée comme semble l'avoir compris Colette... L'individu dont je rappelle l'intervention ci-dessus m'expliquera ce que signifie, selon lui, ce qu'il croit avoir déchiffré :
" ... Parce qu'à votre avis, si le Rez de Chaussée ne mentionne pas que l'appartement doit être occupé de façon bourgeoise, cela autorise un locataire de laisser ses chiens ch... sur la terrasse ? ..." 
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Édité par - Colette le 31 mars 2010 22:09:06 |
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