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Colette
Contributeur actif

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Posté - 31 mars 2010 : 21:49:46

Bonjour

Je viens de visiter un appartement en vente. Cherchant à me faire un avis après avoir visité et parlé au propriétaire, je rencontre le syndic et l'agence qui gère le bail de location.

Je discute avec le syndic de l'emplacement des places de stationnement situées devant et derrière l'immeuble et là j'apprends des choses surprenantes : les places derrière l'immeuble sont parties communiques mais l'usage en est réservé à la société qui occupe le rez de chaussée.
Ce n'est pas dans le R. de C., c'est un arrangement qui a été fait en A.G.

Moyennant la réfection du perron (la société en question ayant décidé d'en supporter le coût), l'A.G. décidait de laisser l'usage exclusif des emplacements à l'arrière de l'immeuble aux employés de la société tant que celle-ci occuperait les bureaux (pour info, ces emplacement sont les seuls à être sécurisés par un portail automatique).
Je n'ai pas eu accès au P.V. de l'A.G. de l'année où cela a été voté, j'ignore donc à quelle majorité a été votée cette résolution.

Ma question : Un nouveau propriétaire est-il lié par cet accord dès lors que le R.deC. a déclaré ces emplacements comme parties communes ?
D'autre part, l'accord porte sur l'usage et non pas sur les charges. Ainsi le nouveau copropriétaire paiera les charges de parties communes dont il est exclu !

Signature de Colette

Amicalement

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