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ysatis
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 Posté - 24 mars 2010 : 14:29:01
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Bonjour
Notre immeuble comporte en rez de chaussée des appartements avec une grande terrasse . Aux étades supérieures les terrasses sont beaucoup plus petites . Des locataires habitent un des appartements en rez de chaussée et laissent leurs 2 chiens faire leurs besoins sur la terrasse. Les crottes restent plusieurs jours (le temps de sécher je pense  ) et les odeurs de pipi montent ....Un des copropriétaires a demandé par lettre aux locataires de ne plus laisser leurs chiens faire leurs besoins sur la terrasse . Le CS et le Syndic ont été prévenus (mais je ne suis pas certaine qu'ils aient fait grand chose )Rien ne change Avec le beau temps qui va arriver bonjour les mouches qui vont elles aussi arriver ...
Que faire ? Il est vrai que l'on peut me répondre que les locataires sont chez eux et font ce qu'ils veulent.
Merci de vos conseils
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b1091183
Contributeur actif
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 Posté - 24 mars 2010 : 14:48:33
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Dans le RDC en général il y a une phrase qui dit que l'appartement et ses dépendances doivent être occupés de façon "bourgeoise".
Maintenant, pas vraiment de solution à votre problème, sauf des rappels à l'ordre par le syndic, voire des plaintes répétitives de plusieurs voisins afin de monter un dossier. Mais peu d'espoir que cela puisse rapidement stopper ce comportement.
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Colette
Contributeur actif
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 2
Posté - 24 mars 2010 : 23:01:54
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citation: Initialement posté par b1091183
Dans le RDC en général il y a une phrase qui dit que l'appartement et ses dépendances doivent être occupés de façon "bourgeoise" ... Parce qu'à votre avis, si le R.deC. ne mentionne pas que l'appartement doit être occupé de façon bourgeoise, cela autorise un locataire de laisser ses chiens ch... sur la terrasse ? 
Puisque ce sont des locataires, le syndic doit faire un recommandé AR au propriétaire mettant celui-ci en demeure de faire cesser les nuisances causées par ses locataires dont il est responsable.
Attendre voir ce qui va se passer. Si rien ne change, il faudra que les copropriétaires se prennent en main, fassent constater par huissier et aillent au tribunal contre le copropriétaire passif.
Ces locataires avec clébards chieurs sont une plaie dans certaines copropriétés. D'où l'obligation à tout copropiétaire d'être très sélectif dans le choix de ses locataires.
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b1091183
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3
Posté - 25 mars 2010 : 09:28:48
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citation: Initialement posté par Colettecitation: Initialement posté par b1091183
Dans le RDC en général il y a une phrase qui dit que l'appartement et ses dépendances doivent être occupés de façon "bourgeoise" ... Parce qu'à votre avis, si le R.deC. ne mentionne pas que l'appartement doit être occupé de façon bourgeoise, cela autorise un locataire de laisser ses chiens ch... sur la terrasse ?
De toute façon tout le problème réside dans l'interprétation du terme "bourgeois"...
Si un locataire paie ses loyers c'est quasiment impossible de le faire respecter ses voisins. |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 25 mars 2010 : 15:52:02
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Selon la taille du chien on doit pouvoir trouver plus grand.
L'installation peut aussi se faire plus haut:
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 26 mars 2010 : 10:33:36
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erreur sur le terme "bourgeois" : occuper bourgeoisement un appartement signifie simplement que vous n'y avez pas d'activités professionnelles. Encore une tare de nos textes qui utilisent un vocabulaire désuet.
Cela ne justifie pas bien entendu le comportement de votre voisin. S'il reste sourd à vos reproches, il faut vous résoudre à l'escalade suivante :
-lettre simple
-lrar
-lrar envoyée par le syndic
-constat d'huissier (comptez 150-200 €)
-assignation
reste à espérer qu'au pire le constat d'huissier le calmera ... |
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b1091183
Contributeur actif
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6
Posté - 26 mars 2010 : 16:05:11
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Merci pour le renseignement sur le terme bourgeois. |
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ysatis
Contributeur débutant
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Posté - 26 mars 2010 : 18:38:24
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Merci de vos réponses |
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Posté - 30 mars 2010 : 14:48:24
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citation: Initialement posté par b1091183
Dans le RDC en général il y a une phrase qui dit que l'appartement et ses dépendances doivent être occupés de façon "bourgeoise".
Il parlait du Règlement De Copropriété et non du Rez-de-Chaussée comme semble l'avoir compris Colette...
citation: Initialement posté par mespres
Encore une tare de nos textes qui utilisent un vocabulaire désuet.
Cela n'engage que vous ! parler de tare parce que vous ne connaissez pas l'expression et que vous réduisez à une interprétation qui coule de source puisque par définition il ne s'agit pas de locaux commerciaux...
cela veut dire que les gens qui occupent les logements doivent avoir des comportements normaux et respectueux de leurs voisins, comme les gens dits de "bonne famille"...
le terme "bourgeois" dans ce genre de texte est une expression de vieux français.
ce qui ne semble donc pas être le cas de ces locataires qui sont des gens sales pour vivre dans les excréments de leurs chiens...
Exemple que vous pourrez trouver sur le net en faisant des recherches sur l'expression "occupation bourgeoise" :
Selon le tribunal, un bail entraînant "un mode d'occupation précaire est incompatible avec les conditions d'occupation pérennes et paisibles qu'implique la notion d'occupation bourgeoise". Cette location rend par ailleurs inefficace la sécurisation de l'entrée de l'immeuble "en raison de la multiplicité des accédants", selon le jugement. Le tribunal reconnaît également l'existence de "nombreux incidents" liés à une location "irrégulière", citant "des bruits, y compris nocturnes, des allées et venues, des jets de mégots" et "faïences" par la fenêtre, etc... |
Édité par - rendrejustice le 31 mars 2010 01:35:28 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mars 2010 : 18:21:14
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glané sur le net ce petit paragraphe :
citation: La faculté de louer trouve ses limites dans la destination du lot et celle de l'immeuble. Le contrat de location doit respecter les clauses d'habitation bourgeoise qui restreignent à l'occupation mixte (habitation et exercice d'une profession libérale), voire celles d'occupation exclusivement bourgeoise qui interdisent toute activité professionnelle dans les lieux loués.
Ă©crit par JPM : http://www.jpm-copro.com/Etude%208-3-2.htm
nul ne peut contester les connaissances en droit de JPM, c'est d'ailleurs bien dommage qu'il n'intervienne plus sur le forum.
Si, si, la notion d'occupation bourgeoise se définit en droit par opposition à une occupation commerciale.
Pour les UInautes pas encore convaincus, voici ce que dit mon RdC
citation: Destination de l'ensemble immobilier
Article 1 : l'immeuble est destiné à l'usage principal d'habitation
Article 2 : ... Les appartements sont normalement destinés à être occupés bourgeoisement. Ils pourront toutefois être affectés à l'exercice d'une profession libérale ne recevant pas de clientèle de façon habituelle sous réserve, s'il ya lieu, des autorisations administratives nécessaires |
Édité par - mespres le 30 mars 2010 18:23:11 |
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Posté - 31 mars 2010 : 01:34:36
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citation: Initialement posté par mespresPour les UInautes pas encore convaincus, voici ce que dit mon RdC citation: Destination de l'ensemble immobilier
Article 1 : l'immeuble est destiné à l'usage principal d'habitation
Article 2 : ... Les appartements sont normalement destinés à être occupés bourgeoisement. Ils pourront toutefois être affectés à l'exercice d'une profession libérale ne recevant pas de clientèle de façon habituelle sous réserve, s'il ya lieu, des autorisations administratives nécessaires
il y a bien donc DEUX définitions d'occupation :
- bourgeoisement sous-entendu par une famille et si possible de bonne famille car c'est ce signifiait réellement ce terme en vieux français et au lieu de lui donner son sens réel, on lui impute l'opposition aux locaux commerciaux (et ça c'est une déviance faite par ceux qui ne maitrisent pas la langue française et en particulier tout le vieux français souvent encore usité...) ou même pour l'exercice d'une profession libérale sous certaines réserves...
- ou commerciale !
la notion d'occupation bourgeoise se définit (je dirais même plutot se positionne) en droit par opposition à une occupation commerciale, mais ne donne pas le sens réel, littéral et historique de cette expression !!!
il semblerait que ce n'est pas parce que l'on possède un pc ou que l'on a bêtement appris des textes de lois par coeur que l'on est cultivé...
internet devrait pourtant en ĂŞtre le premier usage, se cultiver... |
Édité par - rendrejustice le 31 mars 2010 11:19:48 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2010 : 07:12:06
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citation: il semblerait que ce n'est pas parce que l'on possède un pc ou que l'on a bêtement appris des textes de lois par coeur que l'on est cultivé...
internet devrait pourtant en ĂŞtre le premier usage, se cultiver...
Je vous prie de retirer vos jugements qui n'ont aucune place dans ce forum, ils sont désagréables, partiaux et stériles.
Ici on ne parle pas de culture mais de droit. J'ai répondu à b1091183 que
citation: Dans le RDC en général il y a une phrase qui dit que l'appartement et ses dépendances doivent être occupés de façon "bourgeoise".
voulait dire que les activités commerciales n'était pas autorisées : je l'ai clairemenent démontré lors de mon dernier post.
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Édité par - mespres le 31 mars 2010 07:16:58 |
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 Posté - 31 mars 2010 : 08:26:30
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GĂ©dehem
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Posté - 31 mars 2010 : 09:33:19
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Il faut toutefois relever, à sa décharge, le travers de certains à vouloir répondre sans connaitre, sans avoir aucun argument pour étayer leur dire, sans oublier ceux qui partent dans tous les sens, parfois sans rapport avec la question posée !
Certes, ceci n'excuse pas les dérives de langage ! |
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Posté - 31 mars 2010 : 09:53:23
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toutagé, toutafé...
il n'est lĂ que question de langage... |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2010 : 10:24:01
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ma devise citation: sapiens nihil affirmat quod non probet  |
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Posté - 31 mars 2010 : 11:10:07
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**modération**
message caviardé
ton inadéquat
plusieurs dizaines de points d'exclamation le confirment.
le sujet est donc clos. réouvert après mesures prises par l'équipe de modération |
Édité par - Emmanuel Wormser le 31 mars 2010 13:43:35 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 31 mars 2010 : 11:30:21
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Sans vouloir revenir sur des polémiques stériles, il seait effectivement nécessaires que ceux qui veulent apporter une réponse, ce qui est en général le but lorsqu'on intervient à la suite d'une question, c'est de le faire avec des éléments étayés, incontournables !
Exemple le mot de mespres : "Encore une tare de nos textes qui utilisent un vocabulaire désuet."
Sauf que ce n'est pas une tare des textes mais une méconnaissance des termes exacts utilisés en droit, qui ont une signification très précise, je dirais même parfois "chirurgicale". (*)
Le problème c'est lorsqu'on ne connait pas ni le terme ni son sens !
Il est vrai qu'à l'époque du "chater" ou de "Buzz", savoir ce qu'est une "occupation bourgeoise" relève presque de la paléontologie, spécialité que peu maitrisent .....
(*) Chaque métier, chaque profession utilise un langage technique adapté que seuls les bons spécialistes ou praticiens connaissent et donc maitrisent bien.
Ce n'est pas faire injure au autres : c'est juste une question de "professionalisation" du langage.
On ne peut critiquer des termes techniques précis utilisés en droit au motif qu'on ne sait pas ce qu'ils veulent exactement dire, souvent du vieux français, sans mettre aussi en cause les termes techniques précis utilisés en chirurgie, en aéronautique, dans la marine, etc, etc .....
Cela n'a pas de sens si on veut être crédible !!!! 
PS : je désapprouve la censure de "rendrejustice" : le ton est sans doute excessif, mais à l'unisson de certaines interventions hors sujet ou sans consistance (voire les 2 !). |
Édité par - Gédehem le 31 mars 2010 11:51:40 |
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maoyann
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Posté - 31 mars 2010 : 12:07:43
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***Modération***
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous Gédehem.
Si nous souhaitons que le forum vive, il faut permettre à ceux, même non spécialistes de s’exprimer.
Sinon, seuls entre 2 et 4 contributeurs très spécialisés de chaque sous-forum répondront en une fois avec une réponse indiscutable et les autres n’auront plus le loisir de s’exprimer.
Par ailleurs, c’est bien en forgeant qu’on devient forgeron.
Je pense que nombre d’entre nous sont venus ici au départ pour trouver des réponses, ont ensuite commencé à en donner avec des erreurs parfois et sont devenus aujourd’hui de bons contributeurs.
Le tout est que dans ces situations où les réponses ne sont pas exactes, les références du forum puissent venir réajuster la réponse sans animosité.
Dans tous les cas, les messages agressifs, violents n’ont aucune place ici, d’autant plus qu’ils sont répétés.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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19
Posté - 31 mars 2010 : 14:05:56
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cela s'appelle l'arroseur arrosé !!!
certes mes connaissances juridiques sont modestes, mais convenons que grâce à mon intervention, etayée, l'expression "occupation bourgeoise" a été explicitée.
Gedehem n'apprécie pas mon jugement de valeur sur l'écriture des textes juridiques. Avec une formulation outrancière je le reconnais, je ne fais qu'exprimer la vox populi : un toilettage des textes, autant sur la forme que sur le fond, devient chaque année de plus en plus justifié. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 31 mars 2010 : 17:21:00
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 Peut-ĂŞtre, .... sans doute...
Et que proposez-vous Ă la place de "occupation bourgeoise" ?
(A rapprocher, par exemple, du terme "Utilité" tel que précisé L.art.10 al.1, que beaucoup trop traduisent pas "usage" ou "utilisation" : on peut ne pas en avoir l'utilisation mais utilité !)
Maoyann :
"Par ailleurs, c’est bien en forgeant qu’on devient forgeron."
Nous sommes bien d'accord .....
Encore faudrait-il préalablement en avoir le gout, car si on préfère le bois ce n'est pas dans cette branche qu'il faut s'engager ....
De plus, si l'on ne sait pas ce qu'est un marteau, et plus encore une enclume, je ne suis pas certain qu'on puisse venir donner des conseils Ă ceux qui posent une question technique dans ce domaine !
Certes, cela ne dispense pas, au contraire, d'intervenir pour apporter sa pierre !
Sauf que lorsqu'on ne sait pas, ou très peu, manier le marteau pour commencer à dégrossir la pièce, il ne faudrait pas que le débutant vienne ensuite donner des leçons voire insulter celui ou celle qui est en 2° année de forges, ou plus, au prétexte qu'il apporte sa contribution !!
Personne n'a la science infuse !
Mais pour reprendre l'exemple d'ici, il est évident que contester tels propos au motif qu'on ne sait pas ce que veut dire l'expression "occupation bourgeoise", ou ailleurs en ignorant telle disposition légale qui est rappelée, est tout de même "fort de café" !!!
Si en plus c'est pour se faire "engueuler", cela dépasse les bornes....(*)
Certes, sans doute que les propos de "rendrejustice" ont été excessifs.
Peut-être sont-ils à la mesure de ceux qu'on lui a opposé !
De lĂ Ă la censurer, j'estime cela excessif, sauf Ă "sanctionner" d'autres intervenants.
(*) je suis particulièrement bien placé pour en parler, non ?
Voir par exemple les interventions de certains sur mes rappels du RFCS obligatoire ......  |
Édité par - Gédehem le 31 mars 2010 17:55:14 |
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