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 Posté - 27 mars 2010 : 14:07:59
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Vous avez attaqué au civil un promoteur parce que sa construction vous cause un grand préjudice, et vous avez gagné.
Le montant qu'il doit vous verser est-il imposable ?
D'avance merci.
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Édité par - Beau Brummell le 27 mars 2010 14:09:17 |
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 Posté - 27 mars 2010 : 15:00:49
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Non, ce n'est pas un revenu c'est une indemnité compensatrice, dit autrement un capital. |
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Posté - 27 mars 2010 : 15:00:49
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Non, ce n'est pas un revenu c'est une indemnité compensatrice, dit autrement un capital. |
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Posté - 29 mars 2010 : 13:37:21
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Merci Ribouldingue. Effectivement, ce n'est pas un revenu, donc de toute évidence vous avez raison.
Cependant je me pose une question. Et pour l'illustrer je vais prendre quelques chiffres, même s'ils sont improbables.
Votre maison a perdu un tiers de sa valeur, suite à la construction de cet énorme bâtiment qui ne vous laisse plus voir le soleil. De 300 000 euros que vous auriez pu la vendre auparavant, elle passe à 200 000 euros.
Le promoteur a accepté (ou a été contraint) de vous dédommager de la différence, soit 100 000 euros. (hum, une telle générosité est improbable, mais bon ....)
Vous vendez votre maison 200 000 euros. L'acheteur ne paiera les droits que sur ces 200 000 euros, alors que vous, vous avez en réalité touché plus. Ajoutez à cela éventuellement un impôt sur la plus-value qui disparaît dans le processus ... Un manque à gagner pour le fisc.
Je m'étonne donc que d'une manière ou d'une autre il ne cherche pas à récupérer une partie du butin .... |
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Posté - 29 mars 2010 : 13:37:21
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Merci Ribouldingue. Effectivement, ce n'est pas un revenu, donc de toute évidence vous avez raison.
Cependant je me pose une question. Et pour l'illustrer je vais prendre quelques chiffres, même s'ils sont improbables.
Votre maison a perdu un tiers de sa valeur, suite à la construction de cet énorme bâtiment qui ne vous laisse plus voir le soleil. De 300 000 euros que vous auriez pu la vendre auparavant, elle passe à 200 000 euros.
Le promoteur a accepté (ou a été contraint) de vous dédommager de la différence, soit 100 000 euros. (hum, une telle générosité est improbable, mais bon ....)
Vous vendez votre maison 200 000 euros. L'acheteur ne paiera les droits que sur ces 200 000 euros, alors que vous, vous avez en réalité touché plus. Ajoutez à cela éventuellement un impôt sur la plus-value qui disparaît dans le processus ... Un manque à gagner pour le fisc.
Je m'étonne donc que d'une manière ou d'une autre il ne cherche pas à récupérer une partie du butin .... |
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Posté - 29 mars 2010 : 14:06:35
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A T= 0, vous possédez 300 000 euros.
A T= Cata, l'immeuble d'a coté vous occulte ta la vue, votre bien perd 200 000 euros.
Votre patrimoine a baissé provisoirement à 200 000 euros.
A T = Compensation, vous recevez 100 000 euros de compensation
Votre patrimoine vaut 200 000 + 100 000 = 300 000 et est revenu a la valeur de départ
A T = fin vous matérialisez votre valeur par une vente, vous recevez 200 000 euros, ne payez aucune plus-value et conservez vos 100 000 euros de casH.
Votre patrimoine vaut toujours 300 000 euros.
De votre point de vue, il n'y a absolument rien a redire.
Il n'y a aucun manque a gagner sur le fisc puisqu'il touche maintenant les droits sur 200 000 euros d'un côté, et les taxes et impots sur les 100 000 euros de l'autre.
Je ne vois pas ou est le problème. |
Édité par - ribouldingue le 29 mars 2010 14:13:00 |
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Posté - 29 mars 2010 : 14:06:35
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A T= 0, vous possédez 300 000 euros.
A T= Cata, l'immeuble d'a coté vous occulte ta la vue, votre bien perd 200 000 euros.
Votre patrimoine a baissé provisoirement à 200 000 euros.
A T = Compensation, vous recevez 100 000 euros de compensation
Votre patrimoine vaut 200 000 + 100 000 = 300 000 et est revenu a la valeur de départ
A T = fin vous matérialisez votre valeur par une vente, vous recevez 200 000 euros, ne payez aucune plus-value et conservez vos 100 000 euros de casH.
Votre patrimoine vaut toujours 300 000 euros.
De votre point de vue, il n'y a absolument rien a redire.
Il n'y a aucun manque a gagner sur le fisc puisqu'il touche maintenant les droits sur 200 000 euros d'un côté, et les taxes et impots sur les 100 000 euros de l'autre.
Je ne vois pas ou est le problème. |
Édité par - ribouldingue le 29 mars 2010 14:13:00 |
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Posté - 30 mars 2010 : 18:07:29
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Il n'y a aucun manque a gagner sur le fisc puisqu'il touche maintenant les droits sur 200 000 euros d'un côté, et les taxes et impots sur les 100 000 euros de l'autre.
Je ne vois pas ou est le problème.
je ne comprends plus .... vous parlez de taxes et impôts sur les 100 000 euros, alors que précédemment vous disiez qu'il n'y avait rien à payer dessus ...
Mais peut-être ai-je mal compris ? |
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Posté - 30 mars 2010 : 18:07:29
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Il n'y a aucun manque a gagner sur le fisc puisqu'il touche maintenant les droits sur 200 000 euros d'un côté, et les taxes et impots sur les 100 000 euros de l'autre.
Je ne vois pas ou est le problème.
je ne comprends plus .... vous parlez de taxes et impôts sur les 100 000 euros, alors que précédemment vous disiez qu'il n'y avait rien à payer dessus ...
Mais peut-être ai-je mal compris ? |
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Posté - 30 mars 2010 : 22:28:07
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Oui.
Si vous laissez 100 000 euros sur un livret A à 1,25% le fisc touche les impots qu'on touche sur une revenu non taxable, cad zero, et si vous les mettez en action qui rapportent 10% ils touchent chaque année les impots sur le revenu de 10 000 euros (10% de 100 000 euros) chaque année.
Donc je ne vois pas de perte pour les impots, ce qui était votre inquiétude. |
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Posté - 30 mars 2010 : 22:28:07
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Oui.
Si vous laissez 100 000 euros sur un livret A à 1,25% le fisc touche les impots qu'on touche sur une revenu non taxable, cad zero, et si vous les mettez en action qui rapportent 10% ils touchent chaque année les impots sur le revenu de 10 000 euros (10% de 100 000 euros) chaque année.
Donc je ne vois pas de perte pour les impots, ce qui était votre inquiétude. |
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Posté - 31 mars 2010 : 18:23:03
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D'accord, comme ça je comprends .....
Bonne soirée à vous  |
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Posté - 31 mars 2010 : 18:23:03
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D'accord, comme ça je comprends .....
Bonne soirée à vous |
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