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eldora
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 Posté - 30 mars 2010 : 14:17:02
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Bonjour,
avec les charges du 2è trimestre, nous recevons un appel de fonds pour frais d'avocat.
Nous constatons que pour ces frais nous réglons la même somme qu'un autre copropriétaire ayant plusieurs appartements.
Comment doivent-être répartis ces frais ? par millièmes, par bâtiment, par nombre de copropriétaires ?
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2010 : 15:15:26
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La seule répartition admise en copropriété est celle selon les tantièmes, selon la grille prévue à votre RDC.
On ne peut donc vous imputer autre chose que la fraction vous revenant suivant votre quote-part ! A vous de faire le calcul si la somme appelée par le syndic hors vote AG ne correspond pas.
Il faut alerter votre CS et vos voisins sur une répartition qui ne serait pas conforme.
(NB : il peut parfois y avoir une répartition à l'unité mais pour des équipements privatifs ou quasi privatifs : sous compteurs individuels eau, interphone dans l'appartement, etc ....) |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2010 15:17:46 |
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eldora
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 31 mars 2010 : 09:28:25
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Merci pour votre réponse.
Nous avons contacté des membre du CS et avons eu l'explication suivante :
- Ce sont les frais d'avocat du Syndicat des copropriétaires pour la remise des conclusions au TGI en mars 2O1O et seules les deux personnes qui ont assigné la copropriété doivent payer ces frais. (45O+45O)
- De notre côte l'avocat qui nous defend nous a demandé 4OO euros pour déposer le dossier.
Est-il normal que nous devions payer les deux avocats ?
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Gédehem
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3
Posté - 31 mars 2010 : 11:01:11
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"Ce sont les frais d'avocat du Syndicat des copropriétaires pour la remise des conclusions au TGI en mars 2O1O et seules les deux personnes qui ont assigné la copropriété doivent payer ces frais. (45O+45O)"
NON, certainement pas !
Il n'existe aucun lien entre l'avocat du groupemenr "syndicat" et tel copropriétaire pris individuellement.
Mécanisme :
Le ou les copropriétaires qui assignent le syndicat supportent eux-mêmes les frais et honoraires de leur avocat.
Le syndicat agissant en réponse fait appel à un autre avocat, les frais d'action et honoraires de l'avocat du syndicat sont supportés par tous les copropriétaires, chacun selon leurs tantièmes.... donc y compris les 2 qui ont assigné.
Ce n'est que si le syndicat est condamné que les 2 copropriétaires peuvent être après coup dispensés par le juge de participer aux frais et honoraires du syndicat. Encore faut-il l'avoir demandé au juge, qui peut ne pas l'accorder, ou pas totalement. (voir L.art.10-1) |
Édité par - Gédehem le 31 mars 2010 11:06:12 |
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eldora
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4
Posté - 31 mars 2010 : 12:06:03
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encore merci pour vos renseignements,
nous allons régler l'appel des charges en déduisant les frais d'avocat en attendant le jugement . |
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eldora
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Posté - 02 avr. 2010 : 11:11:37
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Je reviens vers vous car après notre paiement comme indiqué sur message une autre question me travaille :
- pour notre affaire, nous attendons le jugement (demande annulation d'une résolution)
- En ce qui concerne les 3 autres procédures de ventes judiciaires votées en assemblée générale de mars 2O1O . Comment et quand le syndic doit commencer à demander des fonds ? Aucune somme n'ayant été prévue à cet effet lors de la dernière AG de mars 2O1O . (le budget 2O1O étant même un peu moins important que celui de 2009).
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Gédehem
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Posté - 02 avr. 2010 : 11:32:02
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"Comment et quand le syndic doit commencer à demander des fonds"
Pour quoi faire ? Il n'y aurait éventuellement que les frais d'avocat à avancer, du moins en partie. S'il n'y a que 700 € de provision, il n'y a sans doute pas besoin d'appeler des fonds particuliers. |
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eldora
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Posté - 02 avr. 2010 : 15:12:24
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Merci Gedehem pour vos, voici pourquoi nous nous inquiétons :
Lorsque notre avocat a pris notre affaire(demande d'annulation d'une résolution A.G.2OO8), il nous a dit ce que cela nous coûterait, nous a demandé la moitié de la somme tout de suite puis le solde le jour du tribunal (mars 2O1O). C'est clair pour nous, Si nous perdons, nous payons. Nous savons que même en gagnant, nous ne rentrerons pas dans nos frais. La justice n'est pas un placement rentable !
Là ou nous ne comprenons plus rien c'est de ne pas savoir même approximativement :
- Combien l'avocat coûte au syndicat pour chaque affaire. Le syndic est-il, dans ce cas exonéré du devoir d'information ?
Ces dossiers ont commencé en 2OO9. Rien ne lui (à cet avocat) a été réglé en 2009, aucun budget"FRAIS AVOCAT" pour 2010 (même pas les 8OO euros que le syndic nous réclame fin mars et que nous n'avons pas payé).
Quand-paierons-nous cet avocat ? Peut-être lorsque les lots seront vendus ?
Par ailleurs nous atteignons et dépassons même les 25 % de dettes cette année, et approchons ainsi d'une situation de faillite.
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