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 Sujet  |
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nanou.97
Nouveau Membre
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 Posté - 30 mars 2010 : 22:36:59
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Bonjour,
En fin 2009, mon ami signe une promesse de vente pour l'acquisition d'un terrain à bâtir directement avec 3 vendeurs (héritage familiale). On rencontre un notaire pour qu'il se charge de la suite de l'acquisition du terrain. Il nous dit que la promesse de vente n'est pas valable (pas enregistrée) et qu'il faudra faire un nouveau contrat; et nous donne une liste de documents (pour les vendeurs) à lui ramener dès que possible.
Les documents complémentaires ont été remis au cabinet du notaire. Après 1mois et demi de silence, on reprend rendez-vous, et là , il nous dit qu'on continue sur la promesse de vente initiale (sans plus d'explications), qu'elle est valable, et qu'on signe dans 15 jours au plus tard. Je lui demande ce qu'il en est du bornage, car aucun procès verbal récent n'a été fait. Il nous suggère de faire les démarches au plus vite.
Nous contactons un géomètre, qui nous propose un devis de 1800euros environ. Nous acceptons de prendre les frais à notre charge pour finaliser la vente. Les vendeurs sont informés de notre démarche et signent l'autorisation pour le cabinet de géomètre.
Après le bornage, on découvre qu'il manque 200m² pour que le terrain soit constructible (règles du POS). Nous informons le notaire sur ce souci, il nous dit qu'il n'y a rien à faire, ni baisse de prix, ni annulation de la vente. Nous n'avons pas déposé de permis de construire, donc on aura un terrain sur lequel on n'est pas sûr de pouvoir construire.
Je rencontre un conseiller juridique qui me dit que la promesse de vente n'en n'est pas une, mais un compromis de vente (dans le contenu). Nous avons su que le contrat était caduque car déjà il n'y avait aucun mention de bornage. Nous avons donc annulé la vente en informant les vendeurs.
A ce jour, nous avons fait différentes lettres de demande de remboursement adressés aux 3 vendeurs pour les frais de géomètre engagés. Il nous disent qu'ils n'étaient pas au courant de notre démarche et qu'ils ne nous rembourseraient pas.
Bien sûr, j'ai conscience que nous avons pris un risque dès le départ en décidant de tout prendre à notre charge.
De plus, notre notaire nous a jamais dit que c'était un compromis de vente qu'on avait signé, et des clauses suspensives qu'il aurait fallu mettre. Car si il manquait la mention obligatoire du bornage, on n'aurait jamais décidé de débourser une pareille somme. A ce jour, les vendeurs n'ont aucun papier prouvant la surface exacte du terrain du départ, et n'ont pas demandé de contre expertise.
Quelqu'un aurait une idée pour nous faire rembourser ces frais ? nous sommes vraiment déboussolés d'avoir perdu du temps et de l'argent sur cette histoire. Devons nous retourner contre le cabinet du notaire ? ou vers le conseiller juridique des vendeurs, qui a rédigé ce document ?
Merci et désolé d'avoir fait un peu long.
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Édité par - nanou.97 le 30 mars 2010 22:43:42 |
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