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 Posté - 17 juin 2009 : 20:15:11
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là , ça tourne au débile profond.
difficile de vous aider dans ces circonstances  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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remilestri
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Posté - 17 juin 2009 : 20:22:08
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oui je suis d'accord, mais en attendant c'est ce qu'il m'a dit !!!!!!!!!!!!!
et.....il va me refuser mon projet !!!!
comment "negocier""s'arranger""s'entendre"pour la bonne fin de mon projet (2 LOGEMENTS) ???? |
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Posté - 17 juin 2009 : 20:30:25
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devant des arguments aussi crétins, pour ma part, j'en demanderais confirmation écrite puis je présenterais mon projet et j'attaquerais le refus très sereinement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juin 2009 20:30:50 |
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remilestri
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24
Posté - 17 juin 2009 : 20:37:28
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Confirmation Ă©crite oui :
le maire a ecrit une lettre au lotisseur. J'en remet des extraits :
"REMILESTRI vient de nous présenter son projet comprenant 2 logts. A lire le reglt de ce lotissemt il apparait dans son art 3 qu'il ne pt y etre implanter sur chacun des lots qu'une habitation.il nous semble que ce terme d'habitation recouvre en fait la notion de logement et que donc le projet de remilestri nous parait en contradiction avec cet art.
Certes le cahier des charges dans son art 3 prévoit la possibilité avec l'autorisation lu lotisseur de realiser une "habitation plurifamiliale sur une parcelle".
On peut s'interroger sur la notion d'habitation plurifamiliale.Sagit t'il d'une habitation comprenant plusieurs logements ou d'une habitation comprenant plusieurs familles?En toute hypothèse il nous parait que le reglt du lotissemt dt l'art visé ci-dessus s'impose à tous les acquéreurs de lot. Pour toutes ces raisons, il ne nous parait pas possible d'autoriser une habitation comprenant plusieurs logements."
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Posté - 17 juin 2009 : 20:45:40
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alors hops, sautez le pas et rencontrez un avocat pour savoir s'il se sent capable de vous assister... vous aurez ainsi un autre son de cloche. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
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Posté - 17 juin 2009 : 21:00:15
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ET est ce que je peux "selon vous" deposer le pc et ........attendre l'avis réel de la dde après instruction?
Je vous dis ca car je n'ai pas envi 1/ de me froisser avec la mairie
2/MAIS tout en restant correct , je ne veux pas qu'on impose une "decision illégale"
Rencontrer un avocat c'est chaud et surement mal vu en mairie.
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remilestri
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27
Posté - 17 juin 2009 : 21:26:15
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vous et moi pensons que "habitation" suffit pas car il peut peut etre avoir "habitation " unifamiliale et plurifamiliale.
Mais (en essayant de se mettre a la place du maire) il peut me dire de regarder le dico. Et la ...... habitation=logement
Alors la !!!!!! |
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Posté - 17 juin 2009 : 22:03:38
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lisez page 7 de ce document sur ce qu'un règlement peut ou non règlementer :
http://www.gridauh.fr/sites/fr/fich...5b9a92c6.pdf
par ailleurs, si le dictionnaire indique ça, le maire est en pleine contradiction avec ses propres affirmations.
l'aménagement intérieur n'est pas du ressort des règles d'urba...
quant à rencontrer un avocat avant de déposer le PC, je ne vois pas pourquoi ça ferait chauffer l'ambiance puisque le maire n'a pas à l'apprendre, pas plus que vous ne l'informez de vos visites chez le dentiste.
dès lors que vous aurez essuyé un refus, vous devrez soit abandonner, soit froisser le maire !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
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29
Posté - 17 juin 2009 : 23:52:01
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OK pour la page 7, mais ca ne concerne que les reglts de pos/plu ! pas les reglts de lotissements??
PS * hors sujet actuel
"Ce doc est assez choquant non, ? "donc ca ne sert Ă plus rien que les pos/plu indiquent qu'on a le droit ou non de faire un ou plusieurs logements? ils ne peuvent parler que de "constructions?". Donc, oĂą et qui reglemente le nombre de logements dans une zone ou l'autre?" FIN PS
Pour en revenir a votre phrase "par ailleurs, si le dictionnaire indique ça, le maire est en pleine contradiction avec ses propres affirmations."
habitation=logement
donc un logement pour 2 familles!!!
Et juste pour info je remet exactement ce qu'il y a marqué sur mon pos : "autorisées sont les constructions ind et coll , les lotissemts,les groupes d'habitation à usage d'habitat à condition que soient réalisés les equipemts publics necessaires"
BON POUR FINIR
si après ce dernier post il n'y a pas de suggestions particulieres et nouvelles de votre part, ALORS JE FONCE ET JE DEPOSE
et s'il y a refus alors il y aura peut etre du froissage
MERCI
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jluc34
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Posté - 18 juin 2009 : 09:15:40
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bonjour,
je vais essayer de vous apporter mon expérience.
nous avons acheté en 1998 un terrain de 500 m2 en coin au croisement d une route avec possibilité de construire 250 m2.
nous avions l intention de construire une villa de 170 m2 pour du locatif ( j ai toujours fait les plans de nos villas ) donc pas d' archi.
le terrain est pour habitation .
j ai consulté le géomètre qui avait fait le lotissement et il me soutenait un appartement pas deux .
nous avons passé outre et préparé les plans
j' ai pris contact avec la dde pour explication du calcul de la shob aprés celà , j ai calculé la shob pour ne pas dépasser les 170 m2,
j ai dessiné mes plans en indiquant en haut buanderie, salle de jeux , wc etc , j ai créé un escalier extérieur pour avoir 2 entrées séparées,
je suis allé revoir la dde pour me faire valider le calcul ; j 'était bon donc dépot du permis :
j' ai demandé à edf de m' installer un autre abri compteur
j ai dessiné les plans avec un étage ; 100 m2 en bas et 70 m2 en haut; 2 garage en bas 1 pour chaque locataire .
j ai créer 2 sorties : une commune pour les voitures et l 'autre pour piéton
j ai eu le permis de construire et basta , j ai eu la conformité
aprés j ai déclaré mes 2 appartements sur la feuille h.. et depuis j ai 2 locataires, je paye les impots locaux
pour edf 2 compteurs , pour l eau 2 divisionnaires et je fais la répartition en fin d année.
j ' espére vous avoir aidé
jlm |
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Posté - 18 juin 2009 : 09:25:23
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2 petites précisions sur cet intéressant témoignage (merci !)
*on n'a plus à fournir les plans intérieurs
*la limite des 170m2 pour l'archi se fonde sur la SHON, pas la SHOB. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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