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dan69
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Posté - 01 avr. 2010 : 18:46:01
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Pour retour d'expérience, je recherche des responsables (syndic, CS) de copropriété où la fourniture de gaz est assurée par GDF avec une facturation globale adressée au syndic mais avec une facturation individuelle sur la base de compteurs individuels d'énergie gérée par un ou plusieurs intervenants (soustraitant relevant les compteurs et assurant ou pas la préparation des factures individuelles). Je souhaiterais connaître les dispositions pratiques d'un tel systême (installation et entretien des compteurs individuels, fréquence des relevés, ...) et les coûts associés à ces dispositions.
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bamara63
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Posté - 01 avr. 2010 : 23:27:20
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En fait il s'agit d'un contrat collectif de fourniture d'énergie, car signé par le syndic, avec facturation individuelle puisque chaque copropriétaire ou occupant est directement facturé par le syndic.
En tout cas dans mon immeuble qui est aussi en VGR (vente de gaz répartie) c'est comme cela que ça se pratique.
On attaque le sujet prochainement car nos AG viennent de se clĂ´turer. |
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immo34
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Posté - 02 avr. 2010 : 09:08:20
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La réponse de Bamara63 me surprend tout autant qu'elle m'intéresse car je serai curieux de connaitre les raisons qui ont amené le syndicat à opter pour cette solution.
A ma connaissance seul GDF Suez offre un abonnement VGR. Si vous gardez le mĂŞme fournisseur pourquoi quitter le processus de facturation en place ?
Dans le cas contraire vous changez de fournisseur car vous espérez faire des économies. mais comment avez-vous traité le problème des compteurs d'ECS et de chauffage qui sont la propriété de GDF ? Le syndicat en devient propriétaire avec les contraintes qui y sont liées ?
Et dans les 2 situations comment le syndic va traiter cette "usine à gaz" de la juste facturation de gaz à chaque résident?. C'est possible mais il faut s'investir. Et il faut vous attendre à voir ce service facturé.
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dan69
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Posté - 02 avr. 2010 : 10:12:35
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Salutations Immo34. Ce qui me surprend dans la réponse de Bamara63, c'est qu'il indique que la facturation individuelle est assuré par le syndic. Dans le système VGR, la facturation individuelle est assurée par GDF! Si la facturation individuelle est assurée par le syndic, qui est "propriétaire" des compteurs? Qui transmet au syndic, les éléments (consommations individuelles d'ECs et de chauffage) nécessaires à la répartition des dépenses? |
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Posté - 03 avr. 2010 : 08:44:32
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Les compteurs sont-ils propriété de GDF vendeur de gaz, ou plutot de GRDF propriétaire des structures, et (théoriquement) indépendant de GDF)?
Dans ce cas la, rien de changé par rapport a un propriétaire qui paye directement à GDF ou a un concurrent, le compteur étant toujours propriété de GRDF. |
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dan69
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Posté - 03 avr. 2010 : 09:03:58
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Je pense qu'il y a là un problème fondamental. Dans le système VGR, les compteurs (le général et les individuels) sont la propriété de GDF . J'avoue que je ne saurais précisé s'il s'agit de GDF ou GRDF mais, y a t'il vraiment pour le client une différence entre les 2 entités sauf que lorsqu'il y a un problème, l'un dit c'est pas moi, c'est l'autre et vice et versa! Si la "prestation" de GDF s'arrête au niveau du compteur général, qui doit assurer la "gestion" technique et financière des compteurs individuels? |
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bamara63
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6
Posté - 03 avr. 2010 : 10:30:23
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citation: En fait il s'agit d'un contrat collectif de fourniture d'énergie, car signé par le syndic, avec facturation individuelle puisque chaque copropriétaire ou occupant est directement facturé par le syndic.
Faut vraiment que j'arrête de boire !!! Ce n'est pas le syndic qui nous facture mais bien GDF !!! Désolé pour le lapsus !!!
Un des copro a pris le taureau par les cornes et est allée à Levallois Perret. En fat il n'y a pas de bureau GDF mais une filiale CALLIANCE GESTION dont vous pourrez trouver quelques rubriques sur le net.
Nos factures sont Ă©mises par GDF SUEZ (sur l'enveloppe) et GAZ DE FRANCE DOLCEVITA sur la facture.
Je dois partir mais je reprendrai le fil de cette conversation plus tard ! |
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Posté - 03 avr. 2010 : 12:59:29
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citation: Dans le système VGR, les compteurs (le général et les individuels) sont la propriété de GDF . J'avoue que je ne saurais précisé s'il s'agit de GDF ou GRDF mais, y a t'il vraiment pour le client une différence entre les 2 entités sauf que lorsqu'il y a un problème, l'un dit c'est pas moi, c'est l'autre et vice et versa! Si la "prestation" de GDF s'arrête au niveau du compteur général, qui doit assurer la "gestion" technique et financière des compteurs individuels? J'intervenais juste sur la question posée sur les compteurs.
Comme les tuyaux, ils n'appartiennent nullement au fournisseur de gaz.
Le relevé des compteurs est fait par un sous-traitant de GrDF qui transmet l'info a fournisseur (GdF dans votre cas).
Oui, ca fait beaucoup de monde sur le coup. |
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immo34
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Posté - 03 avr. 2010 : 13:48:48
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Actuellement lorsque nous rencontrons un problème sur un compteur nous transmettons l'information à Levallois Perret, siège de GDF Suez FideloConso. Et ce dernier sous-traite l'intervention auprès d'une entreprise prestataire X qui ne fait pas toujours partie du groupe GDF Suez.
Sinon le contrat initialement signé entre GDF et le premier syndic de l'immeuble précise que les compteurs sont la propriété de GDF qui en assure l'entretien et l'exploitation. |
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dan69
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Posté - 03 avr. 2010 : 14:11:02
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Pour répondre à Ribouldingue : oui celà fait beaucoup de monde dans le coup et c'est toujours : "c'est pas moi c'est toujours l'autre", j'appelle celà la dilution des responsabilités, pour autant qu'il y ait encore des gens qui se sentent responsables ...... mais à la fin c'est toujours le pigeon de client qui paie. J'espère qu'un jour les consommateurs se réveilleront! |
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Posté - 03 avr. 2010 : 14:34:04
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citation: Sinon le contrat initialement signé entre GDF et le premier syndic de l'immeuble précise Si le contrat a plus de deux ans, la situation était différente, vec un monople de distribution, GDF indépendant et nationalisé, et GRDF n'existant pas.
En ce cas, votre contrat n'est simplement pas à jour, il a du y avoir un avenant ou une information intermédiaire. |
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dan69
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Posté - 03 avr. 2010 : 15:43:51
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En ce qui me concerne, le contrat VGR avec GDF remonte à 2001 et c'est vrai que GRDF n'existait pas encore puisqu'à l'époque il n'y avait que l'entité EDF-GDF. Je doute qu'il y ait eu un avenant au contrat. Tout au plus lors de la séparation EDF/GDF en 2005, ce qui je crois correspond aussi à la mise en place d'ERDF et GRDF, nous avons eu une simple lettre nous informant que "la gestion et la facturation de vos consommations de gaz naturel et d'électricité seront désormais séparées". Je ne m'étendrais pas sur les galères que nous avons connues depuis. Pour l'instant, GDF prétextant des difficultés dans la gestion de nos consommations ( les compteurs défectueux ne sont pas remplacés, les relevés sont "partiels"...., les factures arrivent .... detemps en temps) n'a pas d'autre solution que de nous proposer de "sortir" du système VGR. Je dois dire que le système VGR est séduisant et répond à de réelles attentes de clients en chauffage collectif. Encore faut-il que les structures du fournisseur et/ou du distributeur fassent l'effort de gérer correctement leur proposition commerciale et ne l'abandonne pas aux premières difficultés rencontrées. |
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bamara63
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Posté - 03 avr. 2010 : 19:53:37
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Salut Ă tous !
Alors voilĂ Ă©tant sur Paris c'est plus facile d'aller frapper Ă la porte du 22 rue MARIUS AUFAN 92300 LEVALLOIS PERRET.
Comme précisé plus haut pas de trace de GDF ou GRDF mais des amis de GDF et puis renseignements pris auprès de la gardienne il faut s'adresser à CALLIANCE GESTION filiale de GDF.
Cette structure est chargées de la gestion des contrats VGR incluant compteurs, relevés, et facturation. Deplus elle dispose d'une plateforme téléphonique permettant de répondre à la clientèle. Et oui le service clientèle ne répond pas.
Ceci étant le lendemain de la visite de mon voisin, un responsable de GDF l'a appelé pour faire le point avec lui.
Le contrat VGR relève bien d'une souscription collective dans laquelle il y a une facturation individualisée avec toutes les incertitudes que cela représente comme DAN69 a pu en faire les frais.
Il convient aussi de préciser que le syndic est signataire du contrat après accord en assemblée générale. Dans mon cas l'ASL. Lors de la construction de mon immeuble le promoteur avait signé un protocole avec GDF qui a été transmis à chaque copropriétaire pour cette convention de partenariat de 10 ans non négociable individuellement. A la fin de la durée du protocole le problème s'est posée du renouvellement avec transmission le soir de l'AG d'une copie du contrat aux membres de l'ASL qui ont donné leur accord pour le remplacement des compteurs sans pour autant valider le nouveau contrat VGR.
Malheureusement pour nous le syndic a ratifier cette résolution dans le PV d'AG et nous n'avons pas fait attention. Lorsque celui ci a affirmé que nous avions validé l'accord nous l'avons eu en travers de la gorge puisque le nouveau contrat est bien sûr au tarif non réglementé mais de marché.
Le syndic s'est ensuite retrancher pour nous dire que GDF ne proposait q'un seul contrat en VGR et que nous n'avions pas le choix mais c'est totalement faux d'après le responsable VGR GDF car il existe toujours un contrat à tarif réglementé.
Voilà nous sommes en train d'étudier les possibilités de contester juridiquement le contrat et de vérifier comment nous pourrions contrôler le volume de gaz rentrant enregistré au compteur principal et la globalité de la facturation qui éviterait que l'on soit pris pour des pigeons car bien entendu il existe un coefficent de déperdition qui permet actuellement à GDF de facturer ce qu'il veut !!!
La résistance s'organise et j'invite tous les copropriétaires qui sont en VGR à se faire connaître sur le post de DAN69 afin que l'on puisse mener une action collective. |
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immo34
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Posté - 03 avr. 2010 : 21:11:29
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Excusez moi Bamara63 je n'ai pas compris l'objet de la résolution de l'AG. Je peux comprendre un vote de reconduction du contrat en cours bien qu'en cas de vote négatif quelle était la solution de rechange pour que vous ayez toujours de l'eau chaude.
En cas de renouvellement (ce qui pour moi sous-entend un nouveau contrat) pourquoi avoir envisagé cette solution ? Aviez-vous plusieurs contrats, pourquoi ne pas avoir conservé le contrat en cours ?
Et enfin : - pourquoi faites-vous mention du remplacement des compteurs ? - quel était le texte de la résolution votée ? Cette résolution a t-elle été préalablement validée par le CS ? Ce dernier a t-il organisé une réunion de concertation avec un représentant local ou régional de GDF ?
Merci pour les réponses qui éclaireront ma lanterne !
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bamara63
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Posté - 04 avr. 2010 : 12:00:36
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Bonjour Immo34
En fait sur ce coup là , il faut l'avouer, nous avons été mauvais.
Comme vous le savez dans une copropriété y en a toujours que très peu qui bossent les autres faisant essentiellement acte de présence le tout à conjuguer avec sa vie familiale et professionnelle. Nous nous étions donc bien occupés des autres points et avions laissés celui ci de côté ce qui fait que lorsque le syndic nous a présenté le projet en fin de séance quand tout le monde commence a être fatigué et avoir envie de rentrer chez soi nous avons été un peu léger sur le sujet.
En fait le protocole arrivant à terme des 10 ans GDF proposait de "renouveler" son contrat en proposant un nouveau et unique contrat et non pas en reconduisant le contrat préalable. Parallèlelment, GDF proposait d'assurer le remplacement et la gestion des compteurs qui devaient être remplacés pour assurer un télérelevage. Les frais de location étant plus avantageux nous avons donné notre accord pour le remplacement des compteurs et avons proposé de prendre connaissance du contrat qui nous avait été remis le soir même. Malheureusement le Président de séance à signer le PV d'AG sans relire minutieusement la résolution adoptée et personnellement je n'ai pas fait attention non plus en recevant celui ci pour en contester le contenu. Ce n'est que bien plus tard en rencontrant les problèmes de facturation que tous les utilisateurs de VGR ont connu à savoir une année complète sans facturation que nous nous sommes intéressés au problème.
La résolution est un peu longue a retaper Il est rappelé que le protocole VGR d'une durée initiale de 10 ans est maintentant résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties. La société GFD souhaite changer les compteurs ECS qu'elle ne peut pas relever. La proposition de GDF serait de changer les compteurs existants par ses propores compteurs en location, avec télérelevage. Les coûts induits apr cette opération ne devraient pas excéder les coûts de location actuelle. A la suite l'établissement d'un nouveau protocole pourrait être envisagé entre GDF et l'ASL.
La résolution reprend globalement le texte en indiquant que les coûts induits par cette opération sont estimés à 7 € HT annuel par compteur. La compagnie GDF a adressé un projet de protocole le 9 juin celui ci est distribué en Assemblée. L'assemblée déside d'approuver les conditions du protocole de vente de gaz réparti et demande que GDF tablisse des factures détaillées avec calcul des consommations pour les résidents et que le relevé général de l'immeuble soit transmis au Directeur de l'ASL.
Voilà ce que nous avons laissé passer.
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dan69
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Posté - 04 avr. 2010 : 19:13:35
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Je crois que l'on dérive un peu vers le "procès" de la VGR. Il y auarait beaucoup à dire sur le sujet en particulier que c'est un "produit" attrayant pour les consommateurs qui, tel que la loi le définit, souhaitent une juste répartition des dépenses d'énergie. Hélas GDF en fait une gestion calamiteuse et, comme l'exprime bamara63, (et je connais la position d'immo34 sur le sujet), petit à petit les atouts de la VGR se dégradent et il faut se poser la question de savoir pourquoi GDF n'est pas en mesure de renouveller ses contrats dans des conditions identiques à celles établies à l'origine. GDF sait à un moment donné "attirer" le client dans le système VGR dont il a le monopole et quand ,celà ne marche plus, pour diverses raisons, les clients n'ont plus le choix qu'entre subir les conditions de GDF ou se "démm...." pardon, se débrouiller. Je n'en dirai pas plus. j'ai déjà , sur ce site et d'autres, évoqué le problème de la VGR. Mais je suis toujours ouvert à faire part de mon expérience en la matière. Pour revenir au sujet de départ, ........ Lorsque il y a un contrat collectif de fourniture avec ensuite une facturation individuelle selon les consommations de chacun, comment se gère la juste répartition? A quel coût ?
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immo34
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Posté - 05 avr. 2010 : 09:28:01
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Merci Bamara63 pour vos réponses dont le processus qui vous a amené à voter cette option initiée par GDF en proposant le changement de vos compteurs ECS. Si j’ai bien compris le relèvement de ces index se fait actuellement manuellement et GDF vous propose cette opération par télérelevage. Je pensais que cette option était systématiquement installée dans le système VGR, à lire les pubs de GDF depuis 10 ans.
Il est dommage que le projet de nouveau contrat n’ait pas été joint à la convocation de l’AG comme l’impose les textes et je trouve l’attitude de votre syndic un peu contestable car il est payé pour défendre les intérêts de son employeur, le syndicat des copros, démarche qu’il me semble ne pas avoir fait sur ce sujet.
Vous dites que votre choix a été guidé par des frais de location plus avantageux. Vous aviez donc un contrat de location de compteurs ECS et un second collectif de fourniture d’énergie GDF. Là encore, à lire les pubs, j’étais persuadé que le contrat VGR regroupait ces 2 prestations. Malgré tout GDF vous applique aujourd’hui le tarif 3UR ?
Vous devez savoir que le seul tarif (dit réglementé par GDF) appliqué aux abonnées VGR est ce 3UR grand confort. J’ai personnellement fait une simulation entre ce tarif 3 UR (qui augmente de 14.98 % pour l’abonnement et 9.21 % pour le gaz au 1/4/10) avec un abonnement VGR non réglementé. Je ne connais pas les tarifs que vous propose GDF mais ma simulation était favorable au tarif 3 UR ; il n’est pas innocence que GDF fasse tout pour supprimer cet abonnement 3UR.
Par ailleurs vous évoquez votre soucis de contrôler le volume de gaz rentrant enregistré au compteur principal. Personnellement j’ai effectué ce type de contrôle plusieurs fois et je n’ai jamais trouvé la moindre anomalie. Si vous ne voulez pas être pris pour un pigeon je vous invite plutôt à vous intéresser au bon fonctionnement de chaque compteur (je viens de découvrir que 10 % des occupants ne payent actuellement pas de chauffage !), sans parler des bons entretien et réglage des chaudières et du bon calorifugeage des installations de distribution, questions que l’on peut se poser au bout de 10 ans.
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bamara63
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Posté - 05 avr. 2010 : 18:56:12
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citation: Par ailleurs vous évoquez votre soucis de contrôler le volume de gaz rentrant enregistré au compteur principal. Personnellement j’ai effectué ce type de contrôle plusieurs fois et je n’ai jamais trouvé la moindre anomalie.
Alors là ça m'en bouche un coin car justement vous affirmez en parallèle que certain ne payant pas soit par non identification du lot ou simplement par dysfonctionnement du compteur. Dans ce cas il doit y avoir un trou et celui ci est payé par les autres !!!
En fait GDF applique un coefficient de conversion qui lui permet de facture les m3 d'eau froide réchauffée en kw calories, et de faire de même avec les compteurs chauffage. Après ce savant calcul un coefficient est appliqué qui dépend de la provenance du gaz, le gaz Russe étant plus cher et plus colrifique de la gaz Algérien.
Bref après multiples tentatives devant permettre de contrôler sa consommation nous nous sommes heurtés au fameux coefficient qui était variable et remettait tous nos calculs en cause.
C'est pour cela qu'en prenant le volume de gaz vendu nous pouvions ensuite contrôler que la facturation individuelle était conforme à ce qui avait été réellement consommé. Pour cela il faut bien entendu une transparence totale de GDF à savoir volume de gaz fourni et totalité des facturations présentées.
Comment avez vous pu IMMO34 arriver à obtenir toutes ces données ? |
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immo34
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Posté - 05 avr. 2010 : 19:31:50
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citation: Dans ce cas il doit y avoir un trou et celui ci est payé par les autres !!! Exact et obligatoirement sur une période X le CEG est gonflé au détriment de ceux qui ont des compteurs qui "tournent" normalement.
citation: Comment avez vous pu IMMO34 arriver à obtenir toutes ces données ? Un long combat qui m'a amené à le demander au médiateur fautes de réponses par ailleurs. La réponse m'est arrivée via notre syndic. Je précise que j'ai simplement obtenu les relevés périodiques d'index du compteur principal de gaz et la conso d'ECS correspondante, valeurs qui déterminent le CEG de la période.
Mais il est vrai que si GDF Suez faisait preuve de plus de transparence les relations seraient meilleures et gommerait la suspicion que génère actuellement ce comportement que j'estime incompréhensible. Si cette société n'a rien à se reprocher pourquoi ne nous communique t-elle pas toutes les valeurs qui lui permette de déterminer périodiquement le CEG. |
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