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 Posté - 03 avr. 2010 : 21:12:34
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Bonjour à tous,
Je vous expose le problème rencontré par Maman, qui est âgée de 68 ans. Elle est propriétaire d'un F2 dans un petit immeuble. Depuis 1983, elle louait à un monsieur célibataire, qui lui a dit travailler dans la fonction publique mais sans plus de précision.
Il a donné son congé dans les normes (préavis de trois mois par LRAR). Au terme de ce préavis, il s'avère qu'il est à jour de tous ses loyers, qu'il a, depuis toujours, dûment réglés le 1er de chaque mois, et ce, jusqu'au terme de son bail.
Dès réception de l'avis de congé, Maman lui a proposé un rendez-vous pour faire l'état des lieux de sortie et la remise des clefs. Le monsieur a accepté la date proposée... mais était absent à l'heure du rendez-vous !
Depuis, plus de nouvelles de ce locataire (dont Maman ignore la nouvelle adresse et même le nom de son employeur). Elle a bien récupéré les clefs, mais dans une enveloppe glissée dans sa boîte aux lettres. Elle s'en va donc regarder l'état du logement et s'aperçoit qu'il a emporté toutes ses affaires, ne laissant dans les lieux que quelques vieux meubles (une armoire branlante, une cuisinière à gaz et un canapé hors d'âge). De plus, l'évier de la cuisine est totalement HS : il semble bouché depuis tant d'années que le calcaire a envahi les tuyaux ; les robinets sont impossibles à tourner. Bref, elle va être obligée de tout faire remplacer et faire déboucher toute la tuyauterie par un professionnel. Egalement l'état du parquet, couvert de taches et jamais entretenu.
Quels sont ses recours, sachant que ce monsieur est parti en étant à jour de tous ses loyers et qu'il a rendu les clefs (même subrepticement) ? J'ajoute que le dépôt de garantie payé par ce monsieur est plutôt minime (converti dans la monnaie d'aujourd'hui, cela fait environ 290 Euros), ce qui fait que cela ne couvrira pas les dépenses du remplacement de l'évier de cuisine.
Etant donné qu'il n'a pas fait l'état des lieux de sortie, je pense que Maman fera intervenir un huissier pour le constat (je crois que c'est ainsi que les choses se déroulent, d'après ce que j'ai pu lire sur votre forum).
Pensez-vous que l'intervention d'un huissier l'aidera à se faire rembourser ces travaux de plomberie, qui vont lui coûter fort cher ? L'huissier acceptera-t-il de prendre en charge ce dossier, malgré que les loyers aient toujours été payés jusqu'au dernier jour et les clefs rendues ?
Et aura-t-il les moyens de retrouver la nouvelle adresse de ce locataire pour lui adresser la facture du plombier ? Peut-être en contactant son assureur ou les impôts (car il sera bien obligé de donner sa nouvelle adresse au fisc pour sa future taxe d'habitation ou taxe foncière)...
En vous remerciant tous pour vos conseils avisés, je vous souhaite un bon week-end de Pâques.
Danièle
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nefer
Modérateur
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 Posté - 03 avr. 2010 : 21:27:57
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à quelle date les clefs ont elles été mises dans sa boite aux lettres? |
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Posté - 03 avr. 2010 : 21:43:24
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Pour ma part, je pense que c'est trop tard, il aurait fallu demander au tribunal une ordonance pour pénétrer dans les lieux avec un huissier et un serrurier, et faire faire un constat qui aurait servi d'état des lieux de sortie.
La il est difficile de le faire.
citation: L'huissier acceptera-t-il de prendre en charge ce dossier, malgré que les loyers aient toujours été payés Un huissier accepte tout du moment que votre mère le paye  .
citation: aura-t-il les moyens de retrouver la nouvelle adresse de ce locataire pour lui adresser la facture du plombier ? Absolument pas.
Il faudrait un jugement du tribunal pour lautoriser à la consultation du fichier ficoba, et même alors ca peut trainer et même ne pas aboutir. Si votre mère n'a pas de RIB ou de numéro de compte bancaire ni de feuille de salaire, les chances de le retrouver sont faibles.
citation: Peut-être en contactant son assureur ou les impôts (car il sera bien obligé de donner sa nouvelle adresse au fisc pour sa future taxe d'habitation ou taxe foncière)... Les impots ne communiquent pas leurs informations, pas même a un huissier de justice. Pareil pour l'assureur. |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2010 21:48:36 |
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Posté - 03 avr. 2010 : 21:57:28
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citation: Initialement posté par nefer
à quelle date les clefs ont elles été mises dans sa boite aux lettres?
Bonsoir Nefer,
Le rendez-vous pour l'état des lieux devait avoir lieu un vendredi après-midi. Et Maman n'a découvert les clefs dans sa boîte aux lettres que le lundi matin suivant, en prenant son courrier. Je suppose donc que son locataire a profité d'un soir du week-end pour les y glisser (ce qui supposerait que sa nouvelle adresse n'est finalement pas très loin de l'ancienne). |
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Posté - 03 avr. 2010 : 22:42:59
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citation: Initialement posté par ribouldingue Pour ma part, je pense que c'est trop tard, il aurait fallu demander au tribunal une ordonance pour pénétrer dans les lieux avec un huissier et un serrurier, et faire faire un constat qui aurait servi d'état des lieux de sortie. La il est difficile de le faire.
Merci Ribouldingue pour votre réponse.
Mais, par contre, étant donné que Maman avait récupéré les clefs du logement, je ne pense pas qu'un serrurier aurait été utile.
Pour saisir le tribunal, il y a donc un délai à ne pas dépasser ?
citation: Initialement posté par ribouldingue aura-t-il les moyens de retrouver la nouvelle adresse de ce locataire pour lui adresser la facture du plombier ? Absolument pas.
Il faudrait un jugement du tribunal pour lautoriser à la consultation du fichier ficoba, et même alors ca peut trainer et même ne pas aboutir. Si votre mère n'a pas de RIB ou de numéro de compte bancaire ni de feuille de salaire, les chances de le retrouver sont faibles.
Hélas, il a toujours payé ses loyers par mandat postal, jamais par chèque.
citation: Initialement posté par ribouldingue Les impots ne communiquent pas leurs informations, pas même a un huissier de justice. Pareil pour l'assureur.
Alors l'affaire paraît mal engagée... Et c'est bien là le problème auquel sont confrontés les "petits" bailleurs : les particuliers. Ils n'ont pas les moyens de rentrer dans leurs frais, contrairement aux gros bailleurs qui sont dotés d'une armada de conseils juridiques.
Je ne sais vraiment pas ce que nous allons faire à présent...
Malgré tout, un grand merci pour m'avoir éclairée sur cet épineux problème. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 03 avr. 2010 : 23:46:29
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Ne pas oublier de declarer au CDI que votre locataire est parti ... sans laisser d'adresse ... au moins votre maman évitera de payer sa taxe d'habitation pour 2010 !
quand le bail a été fait, elle avait bien demandé des documents probants ? que disent-ils concernant l'employeur ?
jouez au detective dans l'immeuble : qq'un sait peut-etre où il travaille ... bref y#a quand même des pistes á utiliser.
quid de ses consommations electricité ? gaz et autre ? est-il a jour ?
quid des charges locatives ? |
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Posté - 04 avr. 2010 : 00:06:28
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citation: Initialement posté par joulia
Ne pas oublier de declarer au CDI que votre locataire est parti ... sans laisser d'adresse ... au moins votre maman évitera de payer sa taxe d'habitation pour 2010 !
quand le bail a été fait, elle avait bien demandé des documents probants ? que disent-ils concernant l'employeur ?
jouez au detective dans l'immeuble : qq'un sait peut-etre où il travaille ... bref y#a quand même des pistes á utiliser.
quid de ses consommations electricité ? gaz et autre ? est-il a jour ?
quid des charges locatives ?
Bonsoir Joulia, et merci,
Oui, heureusement, Maman a bien fait les choses en ordre auprès des impôts. C'est déjà ça de fait.
L'ennui, pour les documents de travail (salaire, contrat de travail), c'est qu'il ne lui a montré que des documents fiscaux. Rien de plus, hélas. Il faut dire aussi qu'à l'époque, on était moins regardant et exigeant qu'aujourd'hui.
Pour l'EDF et GDF, il ne semble pas y avoir de problème. Quant aux charges, elles étaient incluses dans le loyer. |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 04 avr. 2010 : 00:22:57
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citation:
Initialement posté par Danièle Le Doze
Quant aux charges, elles étaient incluses dans le loyer.
pourtant j'ai cru comprendre que ce n'etait pas une location meublée.
donc dans ce cas, il a payé des provisions mensuelles, mais la
regul des charges est à faire annuellement.
le loyer CC est illégal en location non meublée. |
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Posté - 04 avr. 2010 : 00:45:05
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citation: Initialement posté par jouliacitation:
Initialement posté par Danièle Le Doze
Quant aux charges, elles étaient incluses dans le loyer.
pourtant j'ai cru comprendre que ce n'etait pas une location meublée. donc dans ce cas, il a payé des provisions mensuelles, mais la regul des charges est à faire annuellement. le loyer CC est illégal en location non meublée.
Oups... Je me suis mal exprimée : en fait, oui, c'était un logement nu, pour lequel le locataire payait le loyer + l'acompte de charges + l'acompte de chauffage. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
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Posté - 04 avr. 2010 : 10:47:58
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Bonjour Danièle,
Permettez moi de voir la situation sous un autre angle.
Votre maman a eu un locataire pendant 27 ans, qui lui a payé chaque mois son loyer sans aucun problème. Cette situation est je pense assez exceptionnelle.
Alors, d'accord pour considérer que son départ ne s'est pas fait dans les règles, ce qui est regrettable, mais il ne paraît pas surprenant qu'au bout de tant d'années, une remise en état assez importante du logement puisse être nécessaire.
Même si votre maman avait pu faire l'EDL de sortie avec son locataire, elle aurait fait des devis de réparation mais du fait de la vétusté lié aux 27 ans, elle n'aurait pu retenir qu'une somme dérisoire sur le dépôt de garantie.
Donc, en effet, je comprends que ça puisse mettre votre maman en difficultés, si elle n'avait pas prévu financièrement ces réparations mais je ne suis pas certain que la perte financière soit énorme.
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Posté - 04 avr. 2010 : 13:06:40
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En effet, ce que dit Maoyann est plus que censé, je n'avait pas fait attention aux 27ans, et il est certain que tenant compte de la vétusté, dans le meilleur des cas, lelocataire paierait 10% de la facture, et porbablement moins. |
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Posté - 04 avr. 2010 : 13:35:06
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Merci à vous deux 
En effet, au bout de 27 ans, il y a vétusté, c'est indéniable. Cependant, ce monsieur aurait pu alerter de ses problèmes d'évier bouché et de robinets défaillants. Au lieu de cela, il a tant laissé faire les choses que le point de non-retour s'est installé. Je pense surtout qu'il y a eu GROSSE négligence de sa part, pour une raison que j'ignore.
A mon avis, c'est sans doute pour cela qu'il a évité l'ELS en partant en catimini, honteux qu'il était.
Néanmoins, je suis d'accord avec vous : un tel locataire qui paie le loyer rubis sur l'ongle, c'est assez rare pour être souligné |
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 Posté - 25 avr. 2010 : 17:09:29
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Bonjour à tous
J'ai de bonnes nouvelles !
Finalement, après avoir vu la somme sur le devis établi par le plombier, Maman a fait appel à un huissier. Et celui-ci a immédiatement entrepris une recherche FICOBA. Il a donc à présent les coordonnées bancaires de cet ancien locataire et va pouvoir procéder à une saisie sur compte. Il m'a l'air assez efficace, cet huissier.
Bon dimanche à tous
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Posté - 25 avr. 2010 : 19:36:11
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citation: Etant donné qu'il n'a pas fait l'état des lieux de sortie, je pense que Maman fera intervenir un huissier pour le constat Excusez moi de ne pas trop y coire, ou alors il nous manque des éléments que vous avez, mais un huissier ne peut consulter le ficoba qu'en ayant un acte éxécutoiire, ce qui n'est pas le cas ici.
Comment votre huissier a t'il acces au Ficoba?
Sous quelle forme va t'il faire une saisie sur compte puisqu'il n'y a rien dans le dossier?
Combien vous coute l'huissier, et est-ce en rapport avec les frais de débouchage qui doivent ne pas dépasser deux cent ou trois cent euros dans le pire des cas?
Vous me semblez parti dans une affaire pas très favorable.... |
Édité par - ribouldingue le 25 avr. 2010 19:38:41 |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 25 avr. 2010 : 20:19:50
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bonjour Daniele
pensez vous que vous allez financièrement etre gagnante pour ce genre de procedure?
Maoyann et Ribouldingue ont ete tres realistes dans leurs posts.
avec l'argent que coutera cette procédure au résultat improbable, vous pourriez ppeut etre remettre en état le logement ??
et si vous relouez cela sera déductible de vos revenus fonciers..
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