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moumoune
Contributeur actif
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 Posté - 05 avr. 2010 : 09:22:23
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Bonjour
Le mandat de 3ans de nos 3 conseillers syndicaux vient à expiration lors de la prochaine AG .Pour des raisons tout à fait valables ils ne peuvent se représenter. Suite à un sondage ,il n'y aura qu'un candidat .
Que se passera t il a ce moment ?
- Si il est le seul Ă©lu .
- Si il renonce au dernier moment? donc pas de candidat
- Que devra faire le Syndic devant cette situation car on ne peut obliger personne Ă se porter candidat ?
- Quels les éffets sur la copropriété face à cette situation?
Merci pour des réponses aussi courtes que possible.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 05 avr. 2010 : 09:28:10
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Moumoune,
Votre copropriété a-t-elle un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) ?
Si oui, que dit-il ? |
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Posté - 05 avr. 2010 : 09:52:25
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moumoune : un CS est obligatoire dans une copropriété, par la loi, mais également pour un bon fonctionnement.
Un CS est Ă©lu pour controler comptes du SDC et la gestion du syndic. Sans CS vous laissez votre syndic sans aucun controle.
La copropriété appartient aux copropriétaires, le syndic n'est qu'un mandataire élu, un " employé" du syndicat. Il doit rendre des comptes au SDC à l'AG.
Si l'AG ne peut Ă©lir de CS, alors il devra figurer dans le PV de l'AG la carence de CS car pas de candidats.
Le syndic doit expliquer Ă l'AG l'importance d'un CS. Le CS fiat Ă©galement le lien entre les copros et le syndic.
Ne pas Ă©lir un CS est assez irresponsable de la part de TOUS les copros.
Moumoune : pourquoi ne pas vous y présenter ??? |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 05 avr. 2010 : 11:36:13
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citation: Initialement posté par maoyann
... Votre copropriété a-t-elle un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) ? ... Analysons cette question afin d'en apprécier le bien fondé. 
RFCS = RĂ©glement de Fonctionnement du Conseil Syndical.
Peut-on faire fonctionner une chose qui n'existe pas ? Bien Ă©videmment pas ?
Raisonnons par l'absurde : Vous avez au fond de votre jardin la carrosserie d'une vieille guimbarde à laquelle le moteur a été retiré depuis des lustres. Il vous reste néanmoins entre les mains le manuel d'utilisation de cette épave.
Ă€ quoi vous sert-il ?
Il en est de mĂŞme pour un RFCS sans CS. 
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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4
Posté - 05 avr. 2010 : 11:48:06
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Colette,
citation: citation: ... Votre copropriété a-t-elle un RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) ? ... Analysons cette question afin d'en apprécier le bien fondé.
Moumoune nous dit dans son premier message :
citation: Le mandat de 3ans de nos 3 conseillers syndicaux vient Ă expiration lors de la prochaine AG .
C'est donc qu'il existe actuellement un CS. La question de savoir s'il existe un RFCS ne me paraît pas complètement idiote.
Mais si vous veniez ici pour faire profiter les autres de vos connaissances, plutôt que pointer ce qui vous paraît futile ou inutile, certainement que le forum y gagnerait en qualité.
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 05 avr. 2010 : 12:15:35
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Oui il exite un RFCS qui à été rédigé à partir d'une fiche technique parue sur ce site mais rien sur l'absence totale de candidats . |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
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Posté - 05 avr. 2010 : 14:32:55
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A philippe 388 :
La loi impose un CS dites vous :
- quelle loi ?ou aller pour en savoir plus ?
- La loi prévoit en général des sanctions pour ceux qui ne la respectent pas !! Dans le cas présent qu'en est il ?et si il n'y en a pas à quoi sert la loi?
Nous ferons tout pour garder un CS mais au cas ou!!!!!
merci pour votre réponse prédédente |
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nefer
Modérateur
14593 message(s)
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Posté - 05 avr. 2010 : 14:41:20
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citation: Initialement posté par moumoune
A philippe 388 :
La loi impose un CS dites vous :
- quelle loi ?ou aller pour en savoir plus ?
- La loi prévoit en général des sanctions pour ceux qui ne la respectent pas !! Dans le cas présent qu'en est il ?et si il n'y en a pas à quoi sert la loi?
Nous ferons tout pour garder un CS mais au cas ou!!!!!
merci pour votre réponse prédédente
connaissez vous la loi de 65 et le décret de 67 ???
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Posté - 05 avr. 2010 : 16:36:53
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moumoune : Lisez la loi de 1965, et le décret de 1967, plus les modifs de la loi SRU.
L'AG décide en copropriété, elle seule peut donc élir un CS ou NON si aucun copropriétaire se propose.
Dans ce cas le PV devra notifer cette absence de candidats et par conséquent de CS.
Si aucun copro. ne se présente, le SDC ne va s'imposer de sanction. Sans CS il se sanctionne déjà , laissant le syndic sans controle !! et la copro. sans projets pour l'avenir.
L'AG ne peut se sanctionner elle-mĂŞme !!!
moumoune: ce sont les copropriétaires qui décident de la gestion de leur SDC, et qui mandatent des volontaires ( le CS) pour controler que la copro est bien gérée et que leurs décisions sont bien appliquées par leur mandatiare syndic.
Sans CS qui va controler votre syndic ???  |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 05 avr. 2010 : 20:02:23
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article 21 loi 10.07.1965
Dans tout syndicat de copropriétaires,un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion
tout cet article est "consacré" au conseil syndical
vous avez aussi les articles 22 à 27 dans le décret du 17.03.1967 qui sont "réservés" au CS
+ la 13ème Recommandation ( relative au conseil syndical )de la Commission relative à la copropriété
de la bonne lecture en perspective |
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moumoune
Contributeur actif
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Posté - 06 avr. 2010 : 09:38:41
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FELIX 1930
Merci , voila du concret et non pas des réponses comme parfois on le trouve ou " les modérateurs " se tirent dessus. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2010 : 12:11:55
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vous trouverez,avec ce lien, les différentes recommandations concernant la copropriété -dont la 13ème
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
vous avez aussi,en page accueil d'UI, les guides juridiques avec la loi de 1965 et le décret de 1967
du boulot en perspective |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 06 avr. 2010 : 14:10:17
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Lorsqu'un syndicat ne trouve aucun candidat pour être membre du CS pose le problème du fonctionnement, de la ve de ce syndicat !
Qui pourrait imaginer une Société sans députés ou assimilés, sans juges ou assimilés, avec comme seul intervenant un exécutif solitaire décidant de tout ... puisque sans garde-fou ou contre pouvoir ???
Le problème soulevé par moumoune est celui de son syndicat, de ladémission/j'm'enfotisme de ses membres !
On peut effectivement relever que le CS est obligatoire, tout comme le RFCS !
Mais s'il n'y a pas de candidat pour travailler au CS cela fait une belle jambe !
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2010 : 15:09:02
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 quel est :
-le nombre de copropriétaire dans votre copropriété
-le nombre de membre du CS prévu au RC
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moumoune
Contributeur actif
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Posté - 06 avr. 2010 : 16:57:28
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Je vous rassure , notre copropriété qui compte 70appartements et 3 conseillers syndicaux fera sa prochaine AG dans 9 mois . D'ici là nous allons nous efforcer de trouver 3 candidats. En soulevant ce probleme , je voulais avoir des arguments pour convaincre et m'appuyer sur des arguments juridiques , montrer que le CS est indispensable .Merci à vous de m'avoir aidé dans mes recherches . Fin |
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