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 Sujet  |
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anzuelo
Nouveau Membre
France
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 Posté - 08 avr. 2010 : 00:12:09
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Bonjour.
Ma question peut paraître curieuse mais une réponse circonstanciée, appuyée éventuellement par de la jurisprudence ou des textes de loi m'aiderait énormément.
Un président -élu en début de séance d'AG- peut-il refuser d'ouvrir la séance, sous prétexte que des documents devant être joints à la convocation par le syndic ( contrats, comptes, devis...) n'ont pas été expédiés avec celle-ci.
Ceci dans le but d'éviter de passer par la case "justice" qui est onéreuse.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 08 avr. 2010 : 00:45:31
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A mon avis oui, le pdt de séance ayant constaté que l'AG dans son ensemble ne pouvait valablement délibérer.
Sauf qu'il n'est pas évident que TOUTES les décisions auraient été entachées de nullité.
Il y avait sans doute des points sur lesquels l'AG pouvait délibérer valablement.
Dans ce cas il devait faire délibérer sur ces questions et proposer une résolution destinée à obliger le syndic à convoquer une autre AG et à ses frais sur les points litigieux, contestés.
Ne l'ayant pas fait, sa responsabilité est susceptible d'être engagée si un copropriétaire ou le syndicat subissait un préjudice du fait de ce refus d'ouvrir la séance.
Il nous faudrait plus de détails pour aller plus loin.
En particulier sur la convocation d'une autre AG (aux frais du syndic ?)
Accessoirement on peut se poser des questions : attitude de l'AG, du CS ?
Il y a là un dysfonctionnement : l'AG doit se tenir, même si elle constate qu'elle ne peut statuer, au besoin sur toutes les questions. |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2010 00:50:52 |
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Posté - 08 avr. 2010 : 09:11:20
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anzuelo : Et si votre syndic était en fin de contrat ??? le syndicat se retrouve sans syndic, alors la case tribunal serait un passage obligatoire pour nommer un administrateur judiciaire.
Le budget et d'autres résolutions auraient pu être votée à cette AG.
Le président de scéance était il le président ou un membre du CS ??
Dans ce cas, il a du préparer l'ODJ avec le syndic, et remarquer immédiatement dès la réception de la convocation, comme tout autre copropriétaire qu'il manquait des docs obligatoires.
Quels sont ces documents manquants ?? |
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anzuelo
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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3
Posté - 09 avr. 2010 : 00:17:51
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Effectivement, le problème de la ré-élection du syndic peut se poser! Et se poserait.
Il ne s'agit pas d'un cas passé, mais d'une possibilité à envisager sous peu.
Suite à une AG extraordinaire que j'ai attaquée dans sa globalité pour convocation illégale (15j avant, documents manquants, dépenses somptuaires représentant 7 fois le budget ...) l'AG annuelle va avoir lieu avec la remise en question des mêmes sujets et toujours de documents manquants (différents). Ces dépenses risquent d' être votées -avec une très courte majorité puisque je ne suis pas le seul à "renâcler"( à l'aide de pouvoirs reçus par le syndic, en blanc car souvent les copropriétaires ne savent pas qu'ils peuvent s'opposer à telle résolution...) sauf si, justement le Président de séance (moi si j'arrive à être élu(!) précisait dès le départ que la résolution ne pouvait qu'être débattue-sans vote- suite à l'absence des documents légaux non joints.
S'agirait-il d'un "abus de pouvoir" ? Le syndic pourrait-il se permettre de convoquer une seconde AG extraordinaire (et une troisième AG sur le même sujet)pour tenter de faire valider son projet (et celui d'une partie du bureau) pour lequel, bien sûr, il a des sous à encaisser?
PS Je ne peux être plus clair dans l'immédiat sans dévoiler trop de choses. |
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Posté - 09 avr. 2010 : 08:30:02
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anzuelo : beaucoup de choses dfans votre réponse.
. le syndic ne peut rien faire avec des pouvoirs en blans, il DOIT les remttre au rpésident de scéance qui LUI les distribuera. Le syndic ne vote pas dans uneAG. Sa présence n'est même pas obligatoire.
IL ne dirige pas l'AG? et c'est l'AG qui l'élira au poste de secrétiare.
. des dépenses somptuaires de 7 fois le budget. cela est impossible dans un syndicat. Le syndic n'a aucun pouvoir de décider de dépenses. IL ne peut pas appeler des fonds si ces dépenses n'ont pas été votées pas l'AG. Si c'est le cas les copros sont fondés de ne pas payer des dépenses non votées ou non budgétées.
De quelles dépenses s'agit il ?? Vous avez écrit somptuaires!! si ces dépenses sont des trvaux créations ou de l'amélioration des parties communes elles se voteraient à l'article 26 ( double majorité, 2/3 des tanatièmes ET la moitié +1 des copros présents ou représentés)
. quel est le projet de ce syndic?? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 avr. 2010 : 16:20:09
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anzuelo : vos précisions soulèvent d'autres questions ....
- Lors de l'AG que vous avez contesté, la question de la désignation du syndic était-elle à l'ODJ ?
Si tel est le cas, sa désignation sera annulée rétroactivement.
Ce qui voudra dire que les AG qu'il aurait ensuite convoqué seraient nulles puisque convoquées par une personne n'ayant pas qualité.
Ce qui oblige à contester systématiquement toutes les AG qui suivent l'AG contestée (il faut joindre les assignations : votre avocat vous expliquera.)
- Si la désignation du syndic n'était pas prévue lors de cette AG contestée, les AG suivantes sont conformes, sauf irrégularité dans la convocation ou pour la validité de décisions.
Il vous faudra assigner à nouveau, cette fois telle et telle décision si l'AG a été régulièrement convoquée mais que manquent les pièces nécessaires à la validité des décisions ainsi qu'il est dit D.art.11.
Dans la mesure où l'AG a été régulièrement convoquée et que vous seriez désigné pdt de séance (ce qui est un gage de confiance de la majorité des copropriétaires .. ), il faudra tenir l'AG et aborder toutes les questions qui ne posent pas problème !
En revanche, conforté sur ce point par le CS (?? dont vous ne dites rien !), vous relèverez les points sur lesquels l'AG ne peut pas statuer valablement faute des pièces nécessaires. Vous inviterez l'AG à surseoir sur ces points contestables, (et que vous contesterez si l'AG souhaitait tout de même statuer), tout en proposant une résolution obligeant le syndic à convoquer une autre AG conforme, à ses frais, cette fois avec toutes les pièces indispensables à la validité des décisions.
Bien entendu, vous aurez pris la précaution d'avoir un candidat "secrétaire de séance" (c'est le job le + facile) en plus de candidats (2) scrutateurs.
Le syndic manifestement incompétent ne saurait assumer cette fonction de secrétaire.
Il sera dressé un PV d'AG faisant ressortir tous les points abordés + haut.
PS : en copropriété, il n'y a rien d'extraordinaire, sauf lorsque le syndic fait don au syndicat de ses honoraires !
Il n'y a donc que des AG toutes plus ordinaires les unes que les autres, dont l'AG annuelle obligatoire.
Les autres AG sont peut-être "supplémentaires" sans qu'il n'y ai là rien d'extraordinaire ... |
Édité par - Gédehem le 09 avr. 2010 16:23:21 |
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anzuelo
Nouveau Membre
France
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 Posté - 09 avr. 2010 : 17:42:15
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Merci de vos participations.
Philippe388, je ne peux en dire plus dans l'immédiat; j'en ai déjà trop dit si l "adversaire" est à l'affut!.
Gédehem: le renouvellement du syndic n'était pas à l'ordre du jour; juste les dépenses "extraordinaires".
Mais en fait, qui pourrait passer outre la décision du Président de séance (d'un refus de vote) pour l'obliger à faire voter quand même? Et qui attaquerait qui?
J'en reviens à ma même question: serait-ce un abus de pouvoir? A priori, la réponse est NON ?
"Contester" l'AG, comme vous le dites, c'est encore aller au tribunal! Bien sûr, je peux exiger que le secrétaire note le refus du Président, mais si le vote a lieu....c'est la case tribunal, à nouveau!
La justice ne devrait pas obliger de recourir à un avocat pour contester des décisions prises illégalement en toute connaissance de cause par le syndic, et en cas de condamnation, il ne devrait rien rester à la charge du "contestataire" ce qui ne semble pas être le cas d'après mon avocat (au moins 1 000€ de ma poche) ? Mais merci beaucoup de votre éclairage. |
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Posté - 09 avr. 2010 : 18:31:45
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anzuelo : pas très clair tout cela !!! Vous désirez être élu président de scéance pour ne pas faire cette AG.
Tout d'abord vous n'etes pas sur d'être élu par l'AG. Et puis vous désirez surtout contester les décisions du syndic sur les dépenses illégalement prises par le syndic.
Au lieu de ne pas faire cette AG, le plus simple est de rejetter les comptes travaux en argumentant l'illégalité de ces dépenses. Rejet des comptes trvaux, cela veut dire que le syndic devra payer ces dépenses.
Si ces comptes sont rejettés par l'AG, le syndic ne POURRA PAS appeler les fonds. On peut se demander également comment fait le syndic pour payer les fournissuers si il dépasse de 7 fois le budget. cela me parait impossible dans de terles proportions, et vos explications ne sont pas claires la dessus.
Si le syndic DECIDE de travaux sans accord de l'AG, c'est au syndicat d'attaquer ce syndic.
ET je rejoins gedehem sur un point : que fait votre CS ?? a t'il vérifié les comptes ?? quel est sa réaction sur le dépassement !!! du budget ???
Faites vous partie de ce CS ??? |
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Posté - 09 avr. 2010 : 19:02:28
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anzuelo : vous confondez, je pense, président de séance et juge. en effet, le président ne peut pas prendre les décisions que vous énoncez, seule l'AG peut refuser de faire un vote, sur votre suggestion certes, mais seule l'AG refuse.
Au fond votre vrai pb semble-t-il, c'est que vous ne souhaitez pas être minoritaire sur les dépenses que vous estimez inutile, mais un jour ou l'autre il faudra bien voter. Donc pour arriver à vos fins, il vaudrait mieux que vous fassiez du lobbying préalable.
La copropiété c'est la tyrannie de la majorité, c'est ainsi... |
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