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sentinelle
Contributeur débutant
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 Posté - 10 avr. 2010 : 18:05:48
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Bonsoir à tous,
J'ignore si ce problème peut trouver une solution dans ce forum...
Brièvement, voici le topo: un commerce/locataire de la copropriété voisine a installé depuis 2004- je n'étais pas alors copropriétaire- une batterie de climatiseurs sur les murs de notre copropriété.
Après plusieurs demandes amiables de dépose des clims, j'ai été amené à consulter un conciliateur de justice qui a interpellé le syndic de la copropriété concernée, lui-même avertissant le gérant du commerce et le propriétaire. Tout cela mi-décembre 2009.
Rien n'a été fait. Et le conciliateur m'a dit que son action s'arrêterait là et qu'il me fallait prendre un avocat.
Quelles sont les solutions à moindre coût, sachant que depuis 9 mois, je suis syndic bénévole, et qu'il m'est difficile de faire voter une résolution pour une action en justice étant donné que je suis le seul à subir les nuisances de ces climatiseurs.
Merci à ceux qui se pencheront sur mon problème.
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Posté - 10 avr. 2010 : 18:30:03
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première question : y a t il eu une demande de la part du copro ou du locataire envers votre propre copropriété ?
deuxième question : quelqu'un a du laisser faire cette installation sur les murs de votre copror sans rien dire ?
S'il n'y a rien de tout cela, vous avez deux solutions :
* la justice mais en passant par un accord de l'AG 
* la mise en demeur e de démonter et démontage par vos soins après...  |
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Posté - 10 avr. 2010 : 18:44:42
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sentinelle : ce locataire n'a certianement pas eu l'accord de votre copropriété pour poser ces climatiseurs. Ils sont donc tout à fait illégaux.
Votre première approche par le conciliateur fût peut-être la bonne, mais ce voisin ne bougenat pas, en tant que syndic de votre copropriété vous pouvez lui adresser une mise en demeure pour qu'il demaonte cette climatisation sous huit jours car il n'a reçu aucunes autorisations de la copro. ( à vérifier bien sur), sinon vous ferez démonter vous même ces clim. Ce voisin aura beaucoup de mal à justifier cette pose sans accord de votre Copropriété !!!! la balle sera dans son camp, à lui de vous attaquer et de prendre un avocat !!
SI ce voisin n'a pas reçu d'autorisation, vous pouvez deposer un référé, pas besoin d'(avocat pour cela. Il vous suffit d'aller au TI, avec un dossier sérieux et complet. Le juge lui fera retirer cette clim. Il peut le faire également sous astreintes journalières !!! |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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Posté - 10 avr. 2010 : 18:47:48
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En 2004, des "ententes" orales avaient été faites entre les deux syndics professionnels... Mais je n'ai pas trouvé trace dans les PV d'AG de notre copropriété, du vote d'une résolution permettant l'installation de ces climatiseurs.
Par contre, le syndic actuel de l'autre copropriété (qui lui aussi a changé depuis), m'a dit qu'une résolution avait été votée et avait donné l'autorisation d'installer une clim (et pas 5 ou 6!) sur leur toit et pas sur le mur de la copropriété voisine.
Quand à aller démonter les clims, il faudrait passer chez eux et je ne crois pas que ce soit la solution légale idéale (qui pourrait coûter plus cher qu'un avocat et une procédure!).
Merci quand même! |
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 Posté - 10 avr. 2010 : 19:13:21
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citation: Le juge lui fera retirer cette clim. Il peut le faire également sous astreintes journalières relisez bien ce qu'a écrit Philippe388.. |
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