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poum
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 Posté - 08 avr. 2010 : 19:10:36
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Bonjour
La durée d'un contrat de syndic peut être votée pour une durée de 1, 2 ou 3 ans.
Dans ma copro la durée est de 2 ans.
A compter du 1er juillet 2010, tous les contrats de syndic présentés en assemblée générale devront inclure dans le forfait annuel de gestion courante les prestations listées par l'arrêté signé le 19 mars par Hervé Novelli.
Notre AG annuelle devrait se tenir avant le 1er juillet.
Est ce que notre intérêt n'est pas de voter un contrat de 1 an cette année ?
Je sais que l'on va me rétorquer qu'il ne faut voter que pour 1 an...
OK mais je ne suis pas le seul à décider.
http://www.universimmo.com/brev/uni...ev_Code=1825
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2010 : 19:26:39
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1)- si les comptes de votre syndicat sont arretés le 31.12.xx , la tenue de l'AG juste avant le 1er juillet, c'est à dire fin juin, est une anomalie.
- il faut 1 mois pour arreter les comptes
- il faut 1 mois pour les controler (CS) et préparer l'ODJ de l'AG avec le CS.
- il faut 1 mois pour convoquer l'AG.
L'AG annuelle doit donc se tenir dans les 3 mois, 4 au plus de la date d'arrêt des comptes.
Le syndic qui n'est pas en mesure de suivre ce rythme n'a pas la capacité (structure, personnels) pour assurer la gestion des syndicats dans son porte feuille.
2)- Pour le mandat du syndic, formule à retenir :
UN an + 30 jours fin de mois.
Résolution :
"Le syndic est désigné pour un mandat d'UN AN, à effet du (date AG, mettons le 15 avril 2010), pour se terminer le ( + 1 an + 30 jours fin mois) 31 mai 2011."
Tous les ans l'AG annuelle devra se tenir entre le début avril et la fin mai.
Ces points sont à voir avec le syndic (CS) avant l'AG, pratique que doit imposer le syndicat. |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2010 19:31:09 |
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poum
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Posté - 08 avr. 2010 : 20:00:30
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Salut Gedehem
L'AG devrait probablement se tenir en Mai donc avant la date du 1 juillet 2010.
Les copropriétaires ont l'air convaincu qu'un contrat de 2 ans est un bon choix et je n'avais pas envie de batailler à ce sujet jusqu'à présent. D'autant que le syndic fait des efforts financiers quand le contrat est de 2 ans.
L'arrêté qui s'appliquera à partir du 1er juillet change un peu la donne dans la mesure où les syndics auront l'obligation légale de le respecter (????)
Donc proposer un renouvellement d'une seule année en 2010 afin de bénéficier des (maigres) garanties de l'arrêté à partir de 2011 sera plus facilement accepté par les copropriétaires... |
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2010 : 20:44:24
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L'arrêté c'est le contrat "minimum syndical" !
Rien n'empeche un syndicat d'aller plus loin ... : c'est à négocier. |
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poum
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Posté - 08 avr. 2010 : 21:23:57
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citation: Initialement posté par Gédehem
L'arrêté c'est le contrat "minimum syndical" !
Rien n'empeche un syndicat d'aller plus loin ... : c'est à négocier.
Le "minimum syndical" n'était même pas atteint puisque on nous facture, avec l'accord de l'AG, la gestion du carnet d'entretien...
Après le 1 juillet 2010 cette facturation ne pourra plus être faite par un syndic. |
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