| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nath64
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 avr. 2010 : 16:03:58
|
Bonjour,
Ca fait maintenant 1 an que je sais que la route devant chez moi va etre refaite et vu que ma maison est frappée d'alignement il va forcement ce passer quelque chose
Je viens vers vous aujourd'hui pour des renseignements
J'ai pris rdv a l'urbanisme car je souhaitais faire des travaux sur ma maison et il m'on dit ( il y a un an) que toutes les demandes que je pourrais faire seront refusées car la maison est concernée par un éventuel rachat de la mairie.
Sur ce j'ai fais un recomandé au maire pour qu'il me dise ce qu'il allé se passer et sur tout quand.
je n'ais eu aucune réponse.
ma question:
Sont ils obligés de me donner une date d'exécution de ses travaux?
Comment puis je faire pour savoir qu'est ce qu'il va se passer et quand?
merci d'avance
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 09 avr. 2010 : 17:40:35
|
Bonjour,
- si la maison est frappée d'alignement (vérifiez le, avez vous un document qui le précise ?) effectivement la maison pourra refuser tous travaux permettant l'entretien ou l'agrandissement de la maison, pour la partie frappée d'alignement,
- votre maison n'est pas concernée par un éventuel rachat par la mairie : tout au plus peut-elle lancer une procédure d'expropriation, procédure longue et complexe, et très incertaine pour la mairie, la moindre faille dans la procédure pouvant être exploitée pour obtenir l'annulation de l'ensemble de la procédure ;
- il est plus probable que, si la mairie veut récupérer une partie de votre maison, elle tentera plutôt une procédure amiable, que vous pourrez refuser mais aussi accepter en négociant en position de force.
- pourquoi la mairie serait-elle obligée de vous notifier une date de travaux sur la route ? ça ne vous concerne pas, et ces travaux ne peuvent porter atteinte à votre bien, puisque pour cela il faudrait d'abord une procédure amiable ou une expropriation, 2 choses fort longues...
Commencez par vérifier les éléments : des écrits, que des écrits, ce qui est dit au téléphone n'a aucune valeur.
Cordialement |
|
|
|
nath64
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 avr. 2010 : 17:52:33
|
Il est ecrit dans mon acte de vente que la maison est frappé d'un alignement qui date de 1950a peu prés
Quand j'ai acheté cette maison y a deux ans, je me suis renseigné au prés de l'urbanisme pour savoir si des travaux était prévus sur cette portion et il m'on assuré que j'était tranquil au moins 10 ans
Résultat, il on agrandit le boulvard sur 80% de sa longeur et il reste maintenant la partie de ma maison
Je ne peux plus ou j'ose plus me projetter dans cette maison ou bien entreprendre quoi que ce soit avec cette échéance de travaux!
ma maison "mort" la route il n'auront pas le chois de la couper ou la raser
Moi ce que je souhaite savoir c'est juste QUAND il compte le faire |
|
|
|
3
 Posté - 09 avr. 2010 : 19:17:26
|
allez voir le "plan d'alignement" pour voir dans quelle mesure vous êtes effectivement frappé par la servitude... on a parfois des surprises...
il est annexé au PLU...
faites les choses dans l'ordre !
et si la démarche n'est pas faite à l'amiable, comptez 3 à 10 ans de procédure ! |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
nath64
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 09 avr. 2010 : 20:28:32
|
Ok donc si je comprends bien, j'ai aucun moyen de savoir ce qu'il vont faire ni méme quand
donc j'attends peut etre 10 ans
Vive la FRANCE |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 10 avr. 2010 : 00:02:26
|
Nath64, Emmanuel vient exactement de vous dire que :
1) vous pouvez savoir ce qu'ils vont faire, en connaissant ce qui est dit exactement au sujet de l'alignement,
2) comment obtenir l'information,
Il y a très souvent un écart entre "ce qui est dit" et la réalité écrite, il est donc important de vérifier cela.
Que voulez-vous que l'on vous dise de plus ? Vous avez acheté une maison en connaissance de cause, frappée d'alignement, et sur la foi d'une "promesse" (verbale ?) de tranquillité de 10 ans, non ?
Votre amertume est compréhensible, mais d'une part rien n'est perdu loin s'en faut, d'autre part il faut tout de même assumer ses choix.
Une procédure d'expropriation est longue et complexe, rarement sans faille : une commune préférera négocier à l'amiable, et vous serez donc certainement en position de force pour préciser le nombre de zéros sur le chèque, surtout si vous montrez que vous connaissez le droit (nous sommes ici pour vous y aider).
Cordialement |
Édité par - gloran le 10 avr. 2010 00:03:52 |
|
|
|
6
Posté - 10 avr. 2010 : 07:32:25
|
|
vous ppourriez aussi aller jeter un coup d'oeil au budget d'investissement de la commune : il a été voté récemment et vous saurez si des sommes sont prévues dans les 2 ou 3 ans pour réaliser ces travaux... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nath64
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 10 avr. 2010 : 07:50:22
|
Merci pour votre aide mais je ne sui s pas énervé contre vous
j'ai la haine car ils m'ont mentis
je suis sur qu'il y a deuax ans ils le savaient qu'il y aurait des traveaux
Jai été au conseil municipale du moi d'avril et ils ont dit qu'il consacré 20 millions a la voirie de PAU
J'espére que sur ces 20 il en restera 1 pour moi
Merci a tous et a bientot |
|
|
|
8
Posté - 10 avr. 2010 : 09:33:17
|
|
allez consulter le détail de ces 20 millions. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nath64
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 10 avr. 2010 : 10:52:22
|
Comme je vous l'ais dit je suis allé au conseil municipal ou le budget était expliqué mais il ne sont pa rentré dans les détails des rachats etc
Merci quand méme pour votre aide a bientot |
|
|
|
10
Posté - 10 avr. 2010 : 11:15:24
|
pour la Xième fois, ne vous satisfaisez pas de ce qui est dit...
ce qui est présenté au conseil municipal, ce sont des agrégats de sommes détaillées dans des documents écrits communicables sur demande...
si vous voulez rester à ce "qu'on vous dit", ne vous plaignez de ne pas savoir... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nath64
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 10 avr. 2010 : 11:31:50
|
Vous etes gonflé !
je sors d'un rdv avec l'adjoint au maire de la ville de Pau ce matin et même lui ne me dit rien de plus
Faudrait peut etre que j'appel Mr Sarkozy alors |
|
|
|
12
Posté - 10 avr. 2010 : 12:05:04
|
dire dire dire dire 
lire des écrits, consultez des documents...
l'oralité est sans valeur en matière administrative. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nath64
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 10 avr. 2010 : 12:25:56
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
