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gwendolyne
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 Posté - 10 avr. 2010 : 11:57:48
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir un complément d'information concernant l'article UC7 du PLU.
Lorsqu'il est inscrit " Sur l'une des limites séparatives joignant l'alignement si la largeur de la parcelle au lieu d'implantation est supérieure à 12m et inférieure à 17m", est-il possible d'envisager une nouvelle construction alors qu'il y en a déjà une existante sur l'autre limite séparative.
Comment doit-on appréhender cet article : doit-on tenir des compte des constructions existantes ou bien effectuer une lecture restrictive du PLU en ne s'attachant qu'aux constructions nouvelles?
Y-a t'il une jurisprudence sur ce sujet ?
En vous rmerciant par avance de votre aide.*Cdt
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 Posté - 10 avr. 2010 : 12:07:10
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merci de recopier l'article 7 intégralement : là , c'est incompréhensible...
et si vous pouviez intégrer un petit croquis de votre propre situation, ce serait pas mal :o) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gwendolyne
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 2
Posté - 10 avr. 2010 : 13:09:04
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Voici l'article UC 7 : IMPLANTATION DES CONSTRCUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
"Dans toute la zone sauf sous-secteur "n", les ocnstructions peuvent être implantées:
1/ Soit en retrait des limites séparatives joignant l'alignement :
- Dans le cas d'une construction correspondant à un gabarit d'habitat individuel, la marge de recul à respecter par rapport à la limite de propriété doit être égal à la moitié de la hauteur de la facade, avec un minimum de :
*2.50 m en cas de pignon aveugle ou de pignon présentant des baies éclairant des pièces secondaires.
*8.00 m si la facade comporte des baies éclairant des pièces principales.
- Dans le cas d'une construction correspondant à un gabarit d'habitat collectif, la marge de recul à respecter par rapport à la limite de propriété doit être égale à la moitié de la hauteur de la facade avec un minimum de :
* 4.00 m en cas de pignon aveugle ou de pignon présentant des baies éclairant des pièces secondaires.
*8.00 m si la facade comporte des baies éclairant des pièces principales.
2/ En limite(s) séparative(s), avec pignon aveugle dans les cas suivants :
* Sur les deux limites séparatives joignant l'alignement si la largeur de la parcelle au lieu d'implantation de la construction est inférieure ou égale à 12 mètres.
* Sur l'une des limites séparatives joignant l'alignement si la largeur de la parcelle au lieu d'implantation de la construction est supérieure à 12 mètre et inférieure à 17 mètres.
* Sur la limite séparative en fond de parcelle si la profondeur du terrain au lieu d'implantation de la construction est inférieure ou égale à 20m.
En sous secteur "N" :
- Les constructions et installations autorisées doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge de recul à réserver par rapport à la limite de propriété doit être au moins égale à 4 mètres ".
Par avance, merci |
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gwendolyne
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Posté - 10 avr. 2010 : 15:04:01
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Voici le petit croquis disponible sur le lien suivant.
En comlément d'information : la largeur de la parcelle de la famille A est comprise entre 12 et 17 m
Merci beaucoup pour votre aide
**modération**
intégration de lien image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 10 avr. 2010 15:26:20 |
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4
Posté - 10 avr. 2010 : 15:29:02
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la construction grise en projet me semble parfaitement respecter la règle...
qu'est ce qui vous chagrine ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gwendolyne
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Posté - 10 avr. 2010 : 19:20:17
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Comme la parcelle fait entre 12 et 17 mètres de largeur et qu'il y a déjà une construction en limite de propriété de l'autre côté, si l'on s'en réfère au PLU pour cette largeur, la construction n'est possible que sur une seule limite séparative.
D'où ma question de savoir si les notions de construction nouvelle et/ou construction existante sont toutes deux prises en compte ou si cela ne s'applique-t'il qu'aux constrcutions nouvelles.
Merci d'avance |
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Posté - 10 avr. 2010 : 20:06:38
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il s'agit là d'étendre une ocnstruction existante, pas de réaliser une construction nouvelle... et ce projet n'aggravec pas une très éventuelle irrégularité...
seriez vous B ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gwendolyne
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Posté - 10 avr. 2010 : 20:10:24
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Oui nous sommes B Et nous avons à l'endroit même de cette construction envisagée, des servitudes de débord de toit et de lumière ( qui correspondent à un 2ème sujet que j'ai ouvert). |
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