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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 11 avr. 2010 : 16:21:01
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Bonjour à tous et merci d’avance pour votre aide sur ce sujet!
Situation actuelle ; la terrasse en attique d’un copropriétaire est définie dans le RC comme partie commune à usage privatif, celle-ci est bordée sur 2 cotés par deux très grands bacs à fleurs qui sont définis comme étant des PC non accessibles attachées au bâtiment( il y a au total 3 bâtiments) . Le syndicat souhaiterait régler cette situation en proposant l’acquisition des ses deux bacs à ce copropriétaire, pouvez m’indiquer si une telle vente de PC est possible et si oui dans quelles conditions ?. L’objectif d’une telle vente étant de permettre à ce propriétaire d’utiliser ces bacs comme il l’entend mais également d’en assumer les responsabilités liées à leur utilisation notamment vis-à -vis des ses voisins immédiats (problème d’étanchéité, d’entretien des végétaux, etc. mais également financières). Vous l’aurez compris le syndicat ne souhaite aucunement transformer ces bacs en parties communes à usage privatif, mais bien les céder définitivement.
Merci d'avance de vos éclairage sur ce point.
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Posté - 11 avr. 2010 : 16:28:28
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conseil-lhb: Drole de proposition. le syndicat ne peut pas obliger ce copropriétaire à acquerir 2 bacs à flaurs en bordure de sa terrasse qui est également une parties communes, puisque à jouissance privative. !!!
Le copropriétaire ne peut accepter cette rpoposition, puisque ces bacs sont à la charge du syndicat, qui apparement ne les a pas entretenus correctement.
Ce copropriétaire n'est pas propriétaire de sa terasse, pourquoi acheterait il ces 2 bacs ???
Le SDC ne peut pas poser une telle résolution à l'AG. Si ce copropriétaire souhaite acquérir ses bacs et les ennuis qui vont avec ( fuites) , alors c'est à lui de poser cette résolution d'achat de ces 2 bacs. |
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Posté - 11 avr. 2010 : 16:37:50
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Merci Phillippe,
Le propriétaire est très intéressé par cette acquisition car elle lui apporte une très grosse plus value sur son appartement. Il ne s'agit donc en aucun cas de vouloir le forcer mais d'un accord amiable ou les 2 parties on un interêt particulier. En effet l'autre solution ayant été evoquée avec lui et la condamnation définitive de ces bacs.........l'effet esthétique de deux grands bacs condamnés par des plaques métalliques (10 et 17 m2 respectivement) sur une terrasse de 60 m2 n'étant pas du meilleur effet cela pousse a la réflexion!
Donc si la vente se concrétise avez vous des recommendations à nous faire aux uns et aux autres!
Cordialement |
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Posté - 11 avr. 2010 : 17:28:10
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conseil-lhb : vous parlez d'accord mamiable, ce n'est pas tout à fait le cas ici. Il s'agit à ce copro. et non au SDC de psoer une résolution à la prochaine AG pour l'achat de parties communes.
Est-ce le CS ou le syndic qui a proposé cet achat ?? ni le CS, ni le syndic ne peuvent négocier, à l'amiable ou non, cet achat pour le compte du SDC. Ils n'ont pas ce pouvoir de décision.
La balle ne peut être que dans le camp de ce copropriétaire.
celui-ci n'a pas d'intêreéts à acheter 2 murs-bacs à fleurs, alors que sa terrasse ne lui appartient pas, et que'il doit demander une autorisation de 'lAG si il désire y fiare des travaux.
Ces bacs doivent être entretenus par le SDC, fuites, plantations , etc, .... porquoi le SDC n'a rien fait de sérieux la dessus.
A la place de ce coporpriétiare, j'exigerai du syndicque ces bacs soient entretenus car parties communes. le syndic doit proposer à l'AG la réparation des bacs et des plantations.
Le copropriétaire en question va subir un préjudice certain si vous boucher ces bacs, et c'est bien une façon de lui forcer la main pour cet achat. l'AG a t'elle approuver ces plaques métalliques ???
SI ce copropriétaire désire acheter ces bacs, à sa place je proposeriat une Euros symbolique. C'est bien lui qui est en position de force. l'achat des 2 bacs ne changera pas grand chose à la valeur de son lot, tant que la terrasse restera une parties communes et non privatives.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 11 avr. 2010 : 20:49:52
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La proposition est d'autant plus surprenante que ces bacs "partie commune" sont implantés sur la bordure d'une terrasse elle-même "partie commune" !
Si ces 2 bacs ne sont accessibles QUE par le bénéficiaire du droit de jouissance de cette terrasse, je ne vois pas du tout l'ntéret qu'aurait ce copropriétaire d'acquérir ces bacs !
Je ne comprends pas non plus ceci :
"Le syndicat souhaiterait régler cette situation ....."
De quelle "situation" s'agit-il ???
Sauf à être en lévitation, la terrasse est aussi attachée au bâtiment, comme ces 2 bacs !
Sur le fond, je dirais qu'il y aurait une petite "entourloupette "...de la part du syndicat ! 
"L’objectif d’une telle vente étant de permettre à ce propriétaire d’utiliser ces bacs comme il l’entend (prétexte !! ) mais également d’en assumer les responsabilités liées à leur utilisation notamment vis-à -vis des ses voisins immédiats (problème d’étanchéité, d’entretien des végétaux, etc. mais également financières).
Voila le véritable motif : le syndicat ne veut pas assumer ses reponsabilités, qui existent déja sur la terrasse "partie commune" : sauf clause contraire du RDC, c'est au syndicat d'assurer l'étanchéité de la terrasse et son entretien ... comme il le doit sur ces bacs.
On peut ajouter que dans la mesure où ce copropriétaire est le seul a avoir accès à ces 2 bacs implantés en bordure de la terrasse sur laquelle il possède un droit réel, il n'a rien à attendre de plus de cet éventuel achat, qui plus est avec ce qu'il faut bien appeler une "manœuvre" destinée en réalité, et uniquement, à lui faire supporter la charge de l'entretien d'une partie commune.
Il n'y a aucune valorisation ou plus value à attendre !
De plus la chose est impossible, ces bacs n'étant pas "vendables" en l'état sauf à en faire des "lots de copropriétés" Jardinières !!!!  ! |
Édité par - Gédehem le 11 avr. 2010 21:01:17 |
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Posté - 12 avr. 2010 : 07:34:20
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en fait la question importante est :
est ce que ces bacs font partie de la terrasse commune à juoissance privative ou sont à l'xtérieur ... ? c'est le principe de la ligne de touche au foot ou au rugby.
Si elles font partie de la terrasse : voir la réponse de gedehem.
Si elles osnt extérieures, la question demeure mais on voit mal faire un lot jardinières et ensuite le joint entre terrasse et jardinière, il est commun ou non ? et de toute façon, ce qui serait privatif c'est l'intérieur de la jardinière (comme une habitation) pas le fond ni les parois de la jardinière.
Donc en conclusion, je rejoins gedehem : laisser en l'état ; le proprio embellit les jardinières donc la résidence, car elles sont aussi visibles par les avions, les cormorans, les ministres volants, le président de la république et l'au delà .... |
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