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Bonjour. notre maison (+100 ans) implantee en limite de propriete est desservie en eau potable par une canalisation passant chez le voisin ???? est il possible que cette realisation est etait faite sans etablir de sevitude dans le cas contraire et la partie de terrain correspondante etant sous un debord de toiture est il possible que nous en soyons proprietaire ? (etant les seuls benefaiciaires cela expliquerait le manque de formalite) est il possible que ce tuyau passe sur un fond servant sans accord signe ? merci pour votre aide
Posté - 06 juin 2009 : 19:44:47
Posté - 06 juin 2009 : 20:14:24
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