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appolo
Nouveau Membre
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 Posté - 23 avr. 2010 : 09:33:41
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Bonjour,
Voilà mon problème :
ma maison est située le long d'une route départementale. Le fossé qui longe la route est busée au niveau de mon habitation. Le busage est défectueux ce qui entraine l'inondation de ma cave lors de fortes pluies.
J'ai contacté les services de l'équipement et on m'a dit que la réfection éventuelle du busage était à ma charge. Il m'a également été proposé de remettre un fossé, mais il existe à cette endroit un "regard" téléphonique...
Bref, qu'en est-il des responsabilités d'entretien de ces équipements ? Le cas échéant, ai-je le droit d'intervenir sur un terrain qui ne m'appartient pas ?
Merci d'avance pour les éclairages qui pourront m'être apportés !
Paul Leducq
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 23 avr. 2010 : 22:33:24
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Le busage vous sert-il d'accès à votre propriété ? Si oui entretien à votre charge.
Y-a-t-il des canalisations qui penetrent dans votre sous-sol de ce coté ?
De quel coté du busage se situe le regard télécom, coté maison ou coté route? |
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Posté - 24 avr. 2010 : 08:18:28
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Je demanderais "l'Alignement"au droit de la propriété afin déjà de connaitre à qui appartient cette buse. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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appolo
Nouveau Membre
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Posté - 25 avr. 2010 : 08:07:27
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Le busage me sert effectivement à accéder à ma propriété. Il existe a priori un raccordement direct à cette buse depuis la cave pour l'évacuation d'eaux pluviales. Pour le regard télécom, il est difficile de savoir de quel coté il se trouve car la buse n'est pas visible à proximité. Je pense néanmoins qu'il se trouve coté route.
Concernant l'alignement au droit de la propriété (que je comprends comme étant la position de la buse par rapport à la limite de propriété, merci de me corriger si je fais erreur) là encore c'est difficile à dire et à vérifier. Je pense cependant de nouveau qu'elle se trouve coté route. |
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 Posté - 25 avr. 2010 : 08:15:55
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l'alignement est une décision unilatérale de l'administration : ne "pensez" pas, demandez le... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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appolo
Nouveau Membre
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5
Posté - 25 avr. 2010 : 08:18:44
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Mes excuses pour cette question, mais je ne suis pas au fait des démarches administratives : à qui le demander ? |
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Posté - 25 avr. 2010 : 08:21:51
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au président du Conseil général.
voir Code de la voirie routière :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100425 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 avr. 2010 08:23:13 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 25 avr. 2010 : 23:45:18
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Vous pourriez peut-etre commencer par vous assurer que ce n' est pas votre canalisation d'eau pluviale (ou son raccordement à la buse) qui est a l'origine des infiltrations !
Vérifier la pente du tuyau (qui peut avoir changée par tassement du terrain) et aussi s'assurer que le "fond de tranché" a bien été réalisé avec une pente qui draine les eaux loin de la maison ; en effet si le fond de tranchée est incliné vers le batiment le tuyau placé dans du sable agit un peu comme une mèche qui amène l'eau de ruissellement naturel dans votre cave.
Sinon avez vous vérifié le bon écoulement des eaux à travers la buse (un jour d'orage par exemple) ? |
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appolo
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Posté - 27 avr. 2010 : 18:43:18
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@Emmanuel Wormser : Merci pour cette info, je vais tenter d'obtenir cette information.
@vazy : merci de cette remarque "toute bête", je vais vérifier, même si je ne pense pas que le problème vienne de là (partie du terrain non accessible à des véhicules donc a priori peu tassée). Par ailleurs, la buse permet l'écoulement de l'eau mais j'ai déjà trouvé le bas du busage sec alors que de l'eau entrait au point haut... |
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appolo
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Posté - 09 mai 2010 : 21:36:53
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J'ai vérifié l'état du raccord entre ma canalisation d'eaux pluviales et la buse : pas de problème de ce coté; Par contre, le raccord se fait à proximité d'une jonction entre deux tronçon de buse, ce qui m'a permis de constater que l'assemblage n'était pas satisfaisant (existence d'un jour entre les deux tronçons).
J'ai un formulaire de demande d'alignement, mais je n'ai pas l'impression qu'il soit prévu des demandes "pour information". Quel poids peut avoir cette information dans mon cas ?
Merci pour vos lumières... |
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