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chrispo
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 Posté - 24 avr. 2010 : 10:42:00
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Bonjour, voila mon problème : J'ai fait construire ma maison en 1985, je dispose d'un chemin privé dans ma parcelle puis pour la trentaine de metres restant le chemin reste privé mais a mon voisin. ( le tracé avait été fait par l'ancienne mairie) Souhaitant vendre ma maison ainsi que mon terrain , nous avons fait appel a une agence immobilière, celle ci m'assure que je ne peux pas vendre mon bien.
J'ai demandé des explications a la mairie ainsi qu'au notaire.
Aucune servitude sur papier n'a été faite, le chemin n'est pas cadastré et pire la partie du chemin appartenant a mon voisin est classé en ravin et en zone rouge.
Peut on m'empecher de vendre ?
Merci par avance de votre réponse, cordialement
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 Posté - 24 avr. 2010 : 10:57:06
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empĂŞcher de vendre non, mais il faut Ă©clairer l'acheteur sur la nature de ce chemin ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chrispo
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 2
Posté - 24 avr. 2010 : 11:14:38
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D'accord merci de votre réponse. |
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chrispo
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Posté - 24 avr. 2010 : 11:54:23
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Merci encore de votre réponse claire et rapide. Je profite pour exposer un autre probleme lié au sujet. Etant donné que le chemin dit est en fait un ravin, et que la mairie dispose d'un chemin communal touchant mon terrain, est ce que je peux exiger que celui ci soit amenager ? Ce chemin communal est bien cadastré par contre il n'est pas praticable sans travaux d'aménagement.
Etant donné qu'on me rabache sans arret que mon actuel chemin est un ravin, ne suis je pas en droit d'avoir un autre tracé ? qui sera responsable si il m'arrive un accident sur le chemin actuel ?
Encore merci de vos réponses, cordialement.
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Posté - 24 avr. 2010 : 14:04:43
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qui "on" ?
dans quel cadre ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
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Posté - 24 avr. 2010 : 16:14:54
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Le "on" c'est la mairie, la mairie me dit que le chemin est un ravin alors a ce moment la pourquoi n'amenage t il pas l'autre chemin qui lui est communal ( il est jugé impraticable par la mairie car il n'est pas du tout aménagé; arbres; un peu pentu).
Mon terrain est constructible mais a cause de ses quelques mètres de chemin/ravin je ne peut vendre a des promoteurs qui financièrement serai interressant pour moi.
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Posté - 24 avr. 2010 : 16:20:46
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la commune Ă©crit elle ?
quel est le problème ?
vous êtes enclavé ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
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Posté - 24 avr. 2010 : 21:23:05
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En fait clairement, peut on m'empecher de construire sur mon terrain si une petite portion du chemin que l'on m'a attribué est un ravin situé en zone rouge. La commune m'affirme que oui.
Le camion de livraison du gaz monte jusque chez moi, donc je ne suis pas enclavé mais je ne peux pas construire une ou plusieurs maison supplémentaire car la mairie refuse les permis de construire.
Je n'ai aucune servitude de passage écrite et mon chemin n'est pas cadastré.
Quand j'ai acheté mon terrain tout cela n'existai pas, j'ai payé un terrain constructible ( 7055 m² cos 0.3 ) l'ancienne mairie m'a fait donc ce tracé, je me retrouve plus de 30 après complétement coincé. La mairie ne m'apporte aucune aide et la DDE me demande de me rapprocher de la mairie.
N'est je pas un recours au tribunal ?
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Posté - 24 avr. 2010 : 21:36:42
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la mairie vous l'a t elle Ă©crit ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
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Posté - 24 avr. 2010 : 21:44:06
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Oui elle me l'a ecrit, tout ce qu'il y a d'officiel. |
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Posté - 24 avr. 2010 : 21:47:15
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et qu'a t elle Ă©crit ?
"le dessin que je vous avais fait il y a un an n'est plus valable et vous êtes désormais enclavé donc je refuse le PC" ? |
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cordialement
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chrispo
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Posté - 26 avr. 2010 : 13:51:01
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Bonjour, la mairie m'écrit qu'il ne délivreront plus de permis de construire car malgré des emplacements réservés ses opérations ne sont pas réalisable. Un des chemins est un chemin muletier(celui qui est cadastré et appartenant a la mairie) et l'autre est un ravin situé en zone rouge( celui que j'emprunte depuis 1984 ) qui appartient a un voisin.
Je ne suis pas enclavé mais je ne peux plus construire. |
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chrispo
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Posté - 26 avr. 2010 : 14:20:13
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Posté - 26 avr. 2010 : 17:04:15
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"chemin muletier" : ça n'existe pas en droit de la voirie. ! vé"rifiez s'il s'agit d'une voie communale, d'une voie rurale, d'un chemin d'exploitation, ...
"zone rouge" : qu'autorise et qu'interdit le règlement de la zone rouge ?
"la mairie vous Ă©crit" : est-ce dans le cadre d'une demande de PC ? |
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Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 avr. 2010 17:06:49 |
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chrispo
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Posté - 26 avr. 2010 : 21:18:56
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Je vais me renseigner pour le chemin "muletier". C'est une demande pour un Cu puis Ă©ventuellement un permis de construire.
Quand au règlement de la zone rouge, je vous dit franchement ne pas trop comprendre, le voici : 
Je vous est fait un schéma ( lien plus haut ) pour vous éclairer un peu mieux sur la situation . Je précise que ma maison et la ou les futures constructions sont au dessus du ravin, le terrain étant en pente
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 26 avr. 2010 21:20:56 |
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Posté - 26 avr. 2010 : 21:26:02
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vérifiez auprès du rédacteur du règlement -sans doute les services de la préfecture- que ce règlement interdit l'entretien d'une voirie privée...
ce n'est pas le cas Ă mon avis. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
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Posté - 26 avr. 2010 : 21:31:12
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