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avitien
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: avitien est déconnecté

Posté - 26 avr. 2010 :  21:35:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Quand un maire ou un représentant de l'état constate une infraction aux régles de l'urbanisme,il peut par arrété faire stopper les travaux.
Ma question est:
Quelles sont les principales infractions aux régles de l'urbanisme dans une commune au RNU?

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 26 avr. 2010 :  22:26:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ben.....tout ce qui n'est pas autorisé dans les articles R-111 et suivants.....non ?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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