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Tomax
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 Posté - 30 avr. 2010 : 22:08:50
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Je m'explique,
L'article 7 de mon POS est assez classique :
"à moins que la construction ne jouxte la limite séparative [...]"
J'ai lu les explications du sujet "Eclairage pour construire en limite de propriété" : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=18. Les astuces sont assez inattendues mais intéressantes.
Alors, astuces en tête, je me demande finalement jusqu'à quelle limite du verbe jouxter on peut considérer qu'une construction respecte la règle.
Par exemple est-ce qu'une maison en forme de pentagone (5 côtés) serait admise ?
Il y a bien une façade sur la limite, mais 2 autres façades qui font des angles aigüs avec la limite.
Avez-vous un avis ?
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 Posté - 01 mai 2010 : 12:27:18
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J'écris pourtant clairement et avec dessin à l'appui qu'un mur de construction ne peut pas former un angle aigu avec la limite de propriété...
Sauf à "protéger" la limite avec un mur... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Tomax
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Posté - 01 mai 2010 : 13:33:01
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oui, effectivement ma question était bête puisque la réponse est dans le sujet cité.  . et en dessin en plus...
en fait ma question c'est que je ne comprends pas d'où vient qu'il faut considérer qu'un angle aigü ne convient pas et qu'un angle droit ou obtu convient. |
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Posté - 01 mai 2010 : 13:53:12
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prenez une équerre et mesurez la distance en tout point de la limite à la façade.. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Tomax
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Posté - 01 mai 2010 : 15:14:27
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Je suis d'accord pour la distance entre un point et une droite qui se mesure avec une équerre et un mètre (souvenir de géométrie).
La rédaction exacte de mon article UB07 : "Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m."
Il y a donc 2 possibilités dans cet article : soit la construction jouxte la limite, soit elle ne jouxte pas.
Si elle ne jouxte pas alors ...ceci...cela...moitié...altitude... distance mini = 4m. ok.
Mais pour moi, si la construction jouxte, rien n'est imposé. |
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Posté - 01 mai 2010 : 16:02:19
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Tomax
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Posté - 01 mai 2010 : 18:06:57
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Mon POS n'est pas parfait, mais la hauteur n'a pas été oubliée...
L'article UB10 impose au maximum 10m, mesuré du sol naturel à l'égout de la toiture.
Aucun lien n'apparaît entre la hauteur et le fait de jouxter ou non la limite. |
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Posté - 01 mai 2010 : 20:07:07
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Tomax
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Posté - 02 mai 2010 : 10:25:58
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Je n'ai pas compris pourquoi, à la lecture de l'article UB07, je dois prendre en compte des contraintes de distance dès lors que je choisis l'hypothèse "construction qui jouxte la limite séparative".
La règle s'applique pour la construction prise globalement, pas pour chaque façade jugée seule.
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Posté - 02 mai 2010 : 21:11:00
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Tomax
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Posté - 02 mai 2010 : 22:15:53
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Heu.... je sais plus.
Je reviens à mon histoire de pentagone placé en limite de parcelle.
En limite de parcelle, ça signifie que ma construction jouxte la limite parcellaire. 
Je lis l'article UB07 qui dit "si la construction ne jouxte pas tralala...." ok je comprends. Mais il ne dit rien pour les constructions qui jouxtent. Alors, je ne comprends pas quel est l'article que ne respecterait pas mon pentagone.
merci pour la patience en tout cas. |
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Posté - 03 mai 2010 : 09:24:13
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citation: Initialement posté par TomaxHeu.... je sais plus. Je reviens à mon histoire de pentagone placé en limite de parcelle. En limite de parcelle, ça signifie que ma construction jouxte la limite parcellaire. Je lis l'article UB07 qui dit "si la construction ne jouxte pas tralala...." ok je comprends. Mais il ne dit rien pour les constructions qui jouxtent. Alors, je ne comprends pas quel est l'article que ne respecterait pas mon pentagone.
Un coté du pentagone jouxterait la limite. Ca, ce serait ok.
Mais 2 autres cotés (ceux partant de celui jouxtant la limite) ne seraient ni placés en limite, ni à au moins Xm.
citation:
merci pour la patience en tout cas.
Il faut bien apprendre un jour...  |
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Tomax
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Posté - 03 mai 2010 : 19:45:44
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Je suis d'accord pour dire que les 2 autres côtés ne sont ni en limite, ni à 4m.
Je n'arrive pas à comprendre qu'on applique l'article UB07 de façon si restrictive.
Ce qui revient à dire qu'un pentagone, dont un côté est en limite, n'est pas une construction qui jouxte la limite.
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Posté - 03 mai 2010 : 19:54:45
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Tomax,
pour ma part, je partage totalement cette analyse de Laurent.. mais force est de constater qu'on n'a pas encore trouvé de juridsprudence en ce sens, à ma connaissance du moins.
Je ne vous cache pas que j'en espère bientot, notamment dans deux dossiers que je "suis" directement  |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 03 mai 2010 : 20:08:05
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Tomax
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Posté - 03 mai 2010 : 21:31:01
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ouais, j'avais bien vu qu'il y avait connivence entre les deux 
Pour l'astuce en 3D, au risque de casser l'euphorie ambiante, je pense que le combat est perdu d'avance : ça remettrait en cause la validité de tous les PC à cause de toitures non conformes.... Je vois mal un instructeur s'aventurer sur cette mauvaise pente.
Je suis surpris qu'il n'y ait pas de jurisprudence sur ce thème parce que le texte est super light par rapport à l'application qui en est faite.
Le mur en limite qui "couvre" ce qui est derrière, ça fonctionne bien ou il faut batailler pour le faire accepter ? |
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Posté - 04 mai 2010 : 07:43:13
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Tomax
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Posté - 04 mai 2010 : 22:05:48
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Bon ben si les architectes y croient on est mal barré (rapport au nombre de toitures qui vont coincer  ).
Après la théorie, passons à la pratique si vous le voulez bien.
J'ai schématisé un coin de ma parcelle où se superposent les règles UB06 et UB07. Car je suis en bordure de la voirie d'un côté, de l'autre côté aussi mais sur une courte distance et ensuite c'est un voisin.
UB06 interdit toute construction à moins de 4m : couleur orangée.
UB07 est celui cité plus haut (0 ou 4m) : couleur bleue.
1er schéma tel que je traduis la superposition des règles :
Mon but est d'aboutir à cette construction qui utilise l'astuce du mur de clôture sur toute la hauteur de la construction :
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popolus
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Posté - 05 mai 2010 : 01:05:10
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citation: Mon but est d'aboutir à cette construction qui utilise l'astuce du mur de clôture sur toute la hauteur de la construction :
N'y a-t-il une règle limitant la hauteur des clôtures? |
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Tomax
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Posté - 05 mai 2010 : 07:13:29
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oui, il y a des règles à respecter pour les clôtures. Je ne les liste pas ici ce serait trop long.... |
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popolus
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Posté - 05 mai 2010 : 13:31:40
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citation: Mon but est d'aboutir à cette construction qui utilise l'astuce du mur de clôture sur toute la hauteur de la construction :
N'y a-t-il une règle limitant la hauteur des clôtures qui s'oppose à cette astuce ?
Comme par exemple une règle limitant la hauteur des clôtures 2 mètres. |
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