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Tomax
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 Posté - 05 mai 2010 : 18:59:07
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Pour être précis c'est ma construction qui serait suffisamment basse.
Je viens de relire les conseils donnés sur le sujet "Eclairage pour construire en limite de propriété", il faut que le mur soit suffisament intégré à l'architecture pour ne pas apparaître comme un mur de clôture.
Pour la partie bleue je peux faire mieux.
En revanche je crains que la partie colorée en orange soit sans solution : c'est clôture ou rien.
Ce qui fait que mon 1er schéma est à remplacer par le suivant, et je dois éloigner ma construction pour ne pas mordre dans la zone orangée :
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Posté - 06 mai 2010 : 07:39:18
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Dans le schéma où l'on voit la future construction, je dirais que le si le mur "protégeant" le pignon est "jouable", celui "protégeant" le long pan est bien trop long...
Quant aux architectes qui y croient, "rassurez-vous", ils sont trés peu. C'est avec un des plus grands de France avec qui j'en parlais... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Tomax
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 Posté - 06 mai 2010 : 20:35:58
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Ah ? Il y aurait un petit espoir selon vous ?
Dans mon dessin je peux améliorer l'idée en ajoutant de la construction le long de ce fameux mur astucieux sur toute la partie bleue ; par exemple une terrasse, un auvent, un cellier...
Amélioration impossible dans le quart de cercle orangé où toute construction est interdite. Du coup, je crois que les 4m. de mur "nu" seraient jugés comme une clôture et non une partie de ma construction.
Construction impossible ici puisque toute construction est interdite (UB06).
Au final j'arrive à la conclusion que mon quart de cerle est à remplacer par un carré de 4mx4m, comme je l'ai représenté dans mon dernier schéma.
J'aurais préféré froler le quart de cercle évidemment. Si quelqu'un pense que c'est possible, expliquez-moi le raisonnement. |
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Posté - 07 mai 2010 : 11:46:08
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citation: Initialement posté par Tomax
Ah ? Il y aurait un petit espoir selon vous ?
Pour le pignon, il suffirait de faire continuer le toit et ce serait imparable.
citation:
Dans mon dessin je peux améliorer l'idée en ajoutant de la construction le long de ce fameux mur astucieux sur toute la partie bleue ; par exemple une terrasse, un auvent, un cellier...
Si vous couvrez tout le long pan, comment éclairerez-vous les pièces ?
Car je suppose que vous allez mettre des fenêtres sur ce long pan, non ?
citation:
Amélioration impossible dans le quart de cercle orangé où toute construction est interdite. Du coup, je crois que les 4m. de mur "nu" seraient jugés comme une clôture et non une partie de ma construction.
Oui, tout à fait exact d'ailleurs.
Rien d'autre qu'un mur de clôture dans la partie orangée.
citation:
Construction impossible ici puisque toute construction est interdite (UB06).
Au final j'arrive à la conclusion que mon quart de cerle est à remplacer par un carré de 4mx4m, comme je l'ai représenté dans mon dernier schéma.
J'aurais préféré froler le quart de cercle évidemment. Si quelqu'un pense que c'est possible, expliquez-moi le raisonnement.
Mais au fait, pourquoi cette implantation sur votre terrain ?
Vous cherchez les limites et vous êtes obligé de vous "tasser" ainsi ?
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Tomax
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Posté - 07 mai 2010 : 21:31:35
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C'est que mon dessin ne représente pas parfaitement le projet : j'ai raccourci la construction pour que ce soit moins mastoc.
Et ce qui est prépondérant dans mon affaire c'est la question de l'implantation car le projet est surtout horizontal vu que c'est une piscine + terrasse.
La piscine est rectangulaire avec la longueur parallèle à la bande orangée.
Un angle de la piscine est presque au contact de mon voisin. Pour respecter UB07 je vais intercaler un petit local technique qui, lui, sera parfaitement en limite et fera écran pour les parties de piscine qui sont en zone bleue.
J'ai intérêt à me rapprocher de la limite avec mon voisin pour ne pas trop coller ma maison qui se trouve en haut à droite (à l'extérieur de l'image). Voilà l'explication. |
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Tomax
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26
Posté - 07 mai 2010 : 21:40:32
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Au fait que pensez-vous de mon raisonnement :
citation: Initialement posté par Tomax
Au final j'arrive à la conclusion que mon quart de cerle est à remplacer par un carré de 4mx4m, comme je l'ai représenté dans mon dernier schéma.
J'aurais préféré froler le quart de cercle évidemment. Si quelqu'un pense que c'est possible, expliquez-moi le raisonnement.
Parce que je décale tout d'1m50 selon que je m'impose de respecter le quart de cercle ou le carré de 4mx4m. |
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Posté - 08 mai 2010 : 07:30:01
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citation: Initialement posté par Tomax
C'est que mon dessin ne représente pas parfaitement le projet : j'ai raccourci la construction pour que ce soit moins mastoc.
Et ce qui est prépondérant dans mon affaire c'est la question de l'implantation car le projet est surtout horizontal vu que c'est une piscine + terrasse.
La piscine est rectangulaire avec la longueur parallèle à la bande orangée.
Un angle de la piscine est presque au contact de mon voisin. Pour respecter UB07 je vais intercaler un petit local technique qui, lui, sera parfaitement en limite et fera écran pour les parties de piscine qui sont en zone bleue.
J'ai intérêt à me rapprocher de la limite avec mon voisin pour ne pas trop coller ma maison qui se trouve en haut à droite (à l'extérieur de l'image). Voilà l'explication.
Voilà qui apporte des éléments importants !
Si votre piscine est à ras du sol, on peut argumenter que l'article UB07 ne s'applique pas.
Les règles de propects avec les limites sont là pour empêcher que ne se construisent des maisons à quelques centimètres ou décimètres les unes des autres pour des raisons de salubrité (préservation de l'accés à la lumière, à l'entretien des façades, etc.).
Un aménagement enterré ou à ras du sol n'est pas concerné par ces règles.
Et si vous êtes plus haut que le sol, alors c'est le mur construit en limite de propriété et la terrasse joignant le creux de la piscine qui sera à considérer comme construction (à condition que la terrasse ne soit pas du gazon, le mieux étant un platelage bois posé sur une structure et non sur remblai). Par contre, vous devrez alors ériger un parevue de 1m90 de haut vis à vis de votre voisin. Et les règles d'urbanisme ne l'autorise pas forcément...
A noter que si la piscine est à ras du sol, elle peut se trouver dans la bande orange. Il va falloir sérieusement argumenter à la mairie mais c'est un fait.
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Posté - 08 mai 2010 : 07:51:51
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(sauf si la règle concerne explicitement les piscines, ce qui arrive assez souvent) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Tomax
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Posté - 08 mai 2010 : 10:14:32
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Ah d'accord. Alors, voici les réponses :
-aucune règle du POS n'évoque les piscines, c'est toujours "les constructions".
-mon idée actuelle est de ne pas être à ras du sol mais entre le niveau du sol et celui de la terrasse de ma maison qui est sur vide sanitaire (niv. sol+70cm environ).
-merci pour le conseil sur la terrasse en bois et le pare-vue : le pare-vue ce sera le local technique évoqué plus haut et une haie végétale bien dense dans le quart de cercle orangé.
Je suis déjà aller à la rencontre de mon service d'urbanisme avec un projet implanté différemment qui venait jouxter le parking public. Leur réponse était sans appel ! Je n'avais même pas évoqué ras du sol ou non... Mais s'il y a des arguments qui peuvent m'ouvrir de nouveaux horizons : ça peut m'arranger les choses.
Questions :
1/ Quel impact remblai ou non sous la terrasse bois ?
2/ Quand on dit ras du sol, comment ça s'applique lorsque le terrain à une pente de l'ordre de 50cm aux 2 extrêmités du projet ? |
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Posté - 08 mai 2010 : 11:41:30
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citation: Initialement posté par Tomax
Ah d'accord. Alors, voici les réponses :
-aucune règle du POS n'évoque les piscines, c'est toujours "les constructions".
-mon idée actuelle est de ne pas être à ras du sol mais entre le niveau du sol et celui de la terrasse de ma maison qui est sur vide sanitaire (niv. sol+70cm environ).
-merci pour le conseil sur la terrasse en bois et le pare-vue : le pare-vue ce sera le local technique évoqué plus haut et une haie végétale bien dense dans le quart de cercle orangé.
Je suis déjà aller à la rencontre de mon service d'urbanisme avec un projet implanté différemment qui venait jouxter le parking public. Leur réponse était sans appel !
Oui, encore une chose à laquelle ils ne sont pas habitués non plus...
Pourtant, la salubrité n'est menacée en rien.
Je n'ai pas de jurisprudence concernant les constructions au ras du sol, mais il en existe une concernant les parties enterrées.
citation:
Je n'avais même pas évoqué ras du sol ou non... Mais s'il y a des arguments qui peuvent m'ouvrir de nouveaux horizons : ça peut m'arranger les choses.
Questions :
1/ Quel impact remblai ou non sous la terrasse bois ?
Sur remblai, il devient plus difficile d'argumenter que c'est une construction.
citation:
2/ Quand on dit ras du sol, comment ça s'applique lorsque le terrain à une pente de l'ordre de 50cm aux 2 extrêmités du projet ?
Ras du sol au plus bas.
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 08 mai 2010 11:43:07 |
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Tomax
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Posté - 08 mai 2010 : 12:22:02
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Leur justification n'était pas la salubrité mais le risque de dégats occasionnés par la circulation....
Bon alors ras du sol ça me paraît trop gênant s'il faut que je décaisse.
Si je prévois d'étaler une partie de la terre autour de la piscine pour aplanir avant de faire la terrasse, est-ce que ça peut poser problème pour l'urbanisme (en dehors du conseil sur le remblai à proximité des 0-4m) ?
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Posté - 08 mai 2010 : 12:47:44
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Tomax
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Posté - 08 mai 2010 : 12:58:09
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELHein ?  Que les poids lourds passant sur la route nuisent aux fondations de votre piscine par exemple ?
C'est exactement ce que m'a dit un instructeur pour justifier que la ville impose 4m de distance à la voirie.
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Dans l'idée, il ne faut pas se surélever par rapport aux limites de propriété.
Je pensais étaler de la terre en laissant un petit talus "naturel" se faire sur le pourtour pour ne pas modifier la hauteur en limite  |
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Posté - 08 mai 2010 : 13:28:16
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L'explication de la mairie ne tient pas par rapport au poids lourds.
A vous de faire les fondations suffisantes, c'est tout.
Comment ferait-on pour construire des immeubles en bord de rue (enfin, en laissant le trottoir) si on ne savait pas faire ?
Et pour le petit étalement de terre, c'est sur que 50cm au maximum ce n'est pas grand chose... |
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Tomax
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Posté - 08 mai 2010 : 14:31:03
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J'ai épuisé mon stock de questions 
Merci pour toutes ces précisions
Je vais poursuivre ma réflexion. Ca me donnera l'occasion de me poser de nouvelles questions  |
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Tomax
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Posté - 10 mai 2010 : 22:51:19
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hem, hem... 
Le week-end m'a fait réfléchir sur l'éventualité de ne pas se soumettre à l'UB06 si la construction est à ras du sol. Je crois qu'il y a moyen de la jouer fine en calant le niveau fini intelligemment. 
La question du soir : est-ce que, si la construction est à ras du sol (ou légèrement en-dessous) dans la zone des 4m et au-dessus du sol au-delà des 4m, la construction peut être dans les règles ?
J'ai lu tout à l'heure une décision du conseil d'état qui tendrait à me faire penser que la réponse à ma question est oui mais bon... C'est récent, 2009 je crois, une rampe d'accès de parking souterrain à La Ciotat qui n'est pas à 5m, le reste de la contruction hors sol est à 5m et le CE a donné le feu vert.
PS : j'ai constaté que le CE justifie toujours les distances mini par 3 aspects : la salubrité, l'urbanisme (?) et une formule du style le bon voisinage. Ce qui induit qu'en-dessous du niveau du sol ces 3 points sont vérifiés. |
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Posté - 11 mai 2010 : 14:01:04
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Posté - 11 mai 2010 : 14:19:11
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Posté - 11 mai 2010 : 14:41:19
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Tomax
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Posté - 11 mai 2010 : 21:38:41
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Oui, c'est bien cette affaire jugée en 2008.
J'ai lu le blog jurisurba sur le sujet... c'est difficile à suivre de bout en bout 
bon j'ai compris l'essentiel.
J'ai plus qu'à arpenter mon terrain pour déterminer quelle côte je peux retenir pour que le projet de construction soit "enterré" dans la bande de 4m de la voirie.
Le plus inquiétant reste d'aller affronter le service de l'urbanisme pour jauger mes chances. |
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