|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Ossabois
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 03 mai 2010 : 12:22:22
|
Bonjour,
j'ai un projet de construction de maison individuelle en limite de terrain (le PLU ne laisse pas le choix). Il y aura une pente de toit allant vers le voisin. (Oui, la mairie m'a confirmé que c'est acceptable - visiblement ils ne sont pas au courant de l'éclairage de Laurent Campedel sur ce sujet...)
J'ai donc prévu un toit qui ne dépasse pas et une gouttière havraise. On pourrait en rester la, mais techniquement, un petit débord de toit et une gouttière "normale" seraient quand même préférable (protection du mur, pas de problème de joint).
Voici donc ma question :
Au cas où mes voisins (très charmants) seraient d'accord, est-ce que nous pourrions envisager de signer un accord qui autoriserait un débord de toit et / ou de gouttière ? Si c'est juridiquement possible, quelle est la meilleure forme à donner à cet accord ?
|
|
|
|
1
 Posté - 03 mai 2010 : 12:31:33
|
servitude de débord enregistrée à vos frais devant notaire...
prévoyez dans le texte que le voisin peut aussi, s'il le souhaite, construire en limite mais qu'il devra alors faire son affaire de la récupération des eaux de votre toiture |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
