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Lazare33
Nouveau Membre
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 Posté - 05 mai 2010 : 10:39:22
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Mes parents ont acheté il y a dix-sept ans une maison inoccupée depuis longtemps. Je me suis aperçu que mon voisin, lorsque cette maison était vide, avait procédé à des aménagements de sa propre maison et a pour créer un aménagement intérieur fait passer une poutre à travers le mur... jusqu'à l'intérieur de mon grenier ! En avait-il le droit sans consulter l'ancien propriétaire ?
Que dois-je faire, car cette personne ne connaît pas l'hygiène et, malgré mes efforts, des souris passent chez nous par ce trou ?
Je crains également, à voir le cadastre, qu'il ne se soit à la même époque octroyé une partie de notre jardin en construisant son mur de limite. Quel recours ai-je ?
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 Posté - 05 mai 2010 : 12:29:56
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pour commencer, le mieux serait de faire un bornage avec un géomètre expert pour connaitre précisément la limite : le cadastre ne forme en effet pas preuve de propriété. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
Posté - 05 mai 2010 : 14:05:45
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La poutre passe-t-elle DANS le grenier, donc visible (on pourrait s'y cogner la tête dessus) ?
Dans ce cas, une mise en demeure (en recommandé AR) de remettre en l'état me semblerait un bon départ. Non pas parce que cela fera bouger le voisin (il ne faut pas rêver même si parfois les rêves se réalisent) mais parce que ce sera une pièce importante au dossier s'il faut aller en justice (conserver la preuve de dépôt et l'accusé réception de tous les recommandés précieusement).
Sinon, il est peut-être possible que le mur ne soit pas mitoyen ? Le géomètre expert pourra probablement trancher ce point. |
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Lazare33
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
Posté - 05 mai 2010 : 18:58:38
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Merci aux deux premiers contributeurs. J'ai effectivement l'attention de contacter un géomètre-expert afin d'y voir clair. Quant à la poutre, elle dépasse de notre côté du mur de sensiblement 1 cm et surgit entre deux solives du grenier. Elle n'est donc pas gênante. La question que je posais concernait la légalité de ce genre de procédé, car il me semble en plus que le mur est le nôtre et que la maison du voisin s'est appuyée dessus ! |
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Posté - 05 mai 2010 : 19:16:15
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Seriez-vous en copropriété ou en pleine propriété?
Vos actes doivent le préciser |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Lazare33
Nouveau Membre
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Posté - 06 mai 2010 : 21:27:49
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Dans les actes, aucune mention de copropriété. |
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