Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 URBANIA et les comptes reflets
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ© Page prĂ©cĂ©dente | Page suivante 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 22 

alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

 341 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  10:50:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les acheteurs déboursent donc 150 millions de cash et se mettent sur le dos une dette convertible en titres de la société de 209 millions d’euros. Soit au total le rachat du 3è syndic de France pour un montant de 359 millions d’euros (soit 50% de plus que l’estimation que l’on faisait de ladite société, voir mon intervention 257 dans ce fil).
Devenir le 3è syndic de France pour un tel niveau d’investissement peut paraître intéressant compte tenu de ses modalités de paiement. Plus de la moitié du prix en effet est repoussé aux calendes. Ce n’est cependant que lorsque nous connaîtrons les modalités de conversion des obligations en titres que nous pourrons savoir si l’opération est vraiment intéressante pour les acquéreurs.
Et pour les copropriétaires concernés, il vaudrait mieux que cette opération fût un succès !
Or sa réussite ou son échec ne sera véritablement connue qu’à l’issue de la campagne des assemblées du premier semestre 2011. Le pouvoir de nuisance de l’ARC étant ce qu’il est c'est-à-dire bien réel, les acquéreurs auraient sans doute intérêt à tenter de se rapprocher rapidement de cette association pour prendre des engagements à son égard et expliquer leur politique de reprise des cabinets concernés. La « guérilla » que cette association ne va pas manquer de mener envers les nouveaux dirigeants d'Urbania va être dure et surtout très difficile à contrebattre dans le contexte dans lequel s'est déroulée la transaction...
« Baise la main que tu ne peux couper », dit cruellement mais lucidement un proverbe arabe.

alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

Revenir en haut de la page 342 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  11:02:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelboulot, l'ARC est dans son rôle bien entendu. Tant que l'on ne savait pas comment les choses allaient se passer, il était parfaitement normal que cette association donnât des indications aux copropriétaires pour se sortir de ce qui apparaissait alors comme une nasse.
Vous avez lu ce que j’ai écris depuis dans la foulée concernant le rôle futur que peut jouer cette association dans le suivi de cette opération.

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 343 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  14:34:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans cette "affaire" les copropriétaires sont "vendus" comme des "sacs de patates".

Il est donc normal qu'ils réagissent lors des prochaines A.G.

De quelboulot
"Certains ne "peuvent pas voir" les syndics... vous c'est l'Arc... Chacun son "trip"... Mais il vaut bien mieux être éloiogné de la nouvelle nébuleuse financière que d'avoir sa copropriété gérée par elle... ne pensez-vous pas ?"

Il y a quelques années on confiait la gestion de son syndicat à un "syndic" de proximité, comme vous ALEX 41, en qui on avait des relations de confiance.

Malheureusement actuellement ce n'est plus le cas, on a affaire à des "groupes" anonymes puissants qui usent et abusent et ne respectent pas la loi. "Comme cela vous coûtera très cher de nous faire un procès on n'a rien à craindre on peut faire ce que leur veux..." de toute façon on a "tous les moutons avec nous!"

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 344 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  15:17:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alex41 :
citation:
L'ARC met comme à son habitude de l'huile sur le feu au risque de faire capoter l'opération.


VoilĂ  encore le bel alex41 contre l'ARC; mais maintenant il frise le ridicule en affirmant de telles idioties !!!

SEUL le tribunal de commerce le 20 septembre nous apportera la réponse à ce dossier. l'ARC n'a aucun pouvoir de fiare capoter ou non ce dosier, totalement pourri, mais on a bien remarqué que les syndics intervenant sur UI, n'ont JAMAIS parlé des copropriétaires -sauf JPM.

Pour alex41 et ses amis, seuls comptes les montants des fonds de roulements. Ils se foutent totalement des coprorpiétaires, plus que des sacs de patates, ils les taitent avec un tel mépris.

L'ARC est une assoc. de copro. On peut toujours se poser la question de savoir d'ou sort cet alex41 si méprisant. Quel procès a t'il perdu contre l'ARC ??

Mais alex41 : le CBS obligatoire, c'est pour très bientôt !!!


JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 345 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  15:45:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


JB 22 exprime une vérité première : dans tout celà on ne s'occupe pas beaucoup des "clients " . Preuve en est que les informations n'apportent aucune assurance aux copropriétaires, voire même aux propriétaires bailleurs.

Silence sur les clauses de l'accord relatives aux comptes de mandant. Quid en particulier si la convention mentionne un engagement des acquéreurs à ce titre pour un montant de NNNN € et si finalement le montant est supérieur de 45 %, ce qui s'est déjà vu.

Silence aussi sur une incidence éventuelle de l'arrangement sur le projet gouvernemental de suppression de la dispense. Promis juré, rien ne sera fait avant cinq ans, - ou plus -, pour arrondir les angles.

Rien d'anormal à ce que l'ARC intervienne. Mais il me parait plus judicieux de conseiller aux copropriétaires d'exiger sans délai le passage au compte bancaire séparé que de suggérer la révocation ou le changement de syndic à l'échéance.

Si l'opération se réalise comme indiqué, il y aura des assemblées pittoresques dans les prochains mois.

Au final, le retrait de M. Tapie, devenu prudent, est-il un bon ou un mauvais signe ? Urbania moins bon que le club Med ?????

Signature de JPM 
La copropriété sereine

lonchamps
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: lonchamps est déconnecté

Revenir en haut de la page 346 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  17:35:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
article du monde extraits du 07-09-2010

"On ne connaît pas davantage les vendeurs ; Urbania, ex-Vendôme Rome, créée par Michel Moubayed, est au coeur d'un organigramme complexe de 250 sociétés qui se contrôlent les unes les autres. M. Nguyen indique seulement que M. Moubayed n'a plus aucun intérêt dans le nouveau groupe qui continuera d'exploiter les deux marques : Urbania - branche administration de biens résidentiels et de copropriétés - et Adyal - gestion d'immeubles de bureaux.
Quant au prix de cette transaction, il est tout aussi secret. "Il est nettement moins élevé que ce que les Banques populaires ont payé pour racheter Foncia, en 2007, soit 1,3 milliard d'euros correspondant à 3,4 fois le chiffre d'affaires, confie juste M. Nguyen. Dans le cas présent, la fourchette est comprise entre 1,2 et 2 fois le chiffre d'affaires." Mais il est acquis que les banques ont sacrifié la moitié de leur créance de 430 millions d'euros, et transformer le solde de 209 millions d'euros en obligations convertibles en actions d'Urbania.
Outre ces crédits bancaires, Laurade, le holding de M. Moubayed, détenait une créance de plus de 70 millions d'euros sur Urbania, qui sera en partie réglée lors de la transaction, mais nul ne révèle dans quelles proportions. M. Moubayed - mis en examen avec deux autres administrateurs dans l'affaire Urbania, pourrait récupérer une grande partie de sa mise au détriment des banques créancières."
COMMENTAIRES PERSO
A titre personnel je pense que les comptes mandants ne risquent rien, en effet les banques étaient en illégalitées et l'acceptations de ce compromis et ne pas avoir utiliser l'arme fatale de la fusion des comptes, en découlent.
Il est regretable de sauver les intérets de moubayed et acolytes avant la fin de dossier, que ces fonds soient en séquestre pour palier éventuellement a des manques dans telle ou telle sociétés de syndic locales.
Enfin on lit le mot mise en examen.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 347 PostĂ© - 07 sept. 2010 :  18:23:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
philippe retenez votre joie :
citation:
Mais alex41 : le CBS obligatoire, c'est pour très bientôt !!!
j'ai noté dans une revue, que le lobbying est en train de faire repousser l'examen de ce projet de loi... L'espérance doit être dans le futur changement de gouvernement qui pourrait effectivement faire changer les choses .....

alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

Revenir en haut de la page 348 PostĂ© - 08 sept. 2010 :  14:42:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cher Philippe
Dire des idioties de nos jours où tout le monde réfléchit profondément (surtout vous, Philippe), c'est le seul moyen de prouver qu'on a une pensée libre et indépendante. Je ne sais plus qui disait cela..


alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

Revenir en haut de la page 349 PostĂ© - 08 sept. 2010 :  16:39:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que vous traitiez mes propos d’idioties est un peu surprenant. Votre phrase me fait penser à celle de Courteline (qui ne s'applique pas bien entendu à notre propre situation) : « Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet».

Devenons sérieux. Vous écrivez :
citation:
l'ARC n'a aucun pouvoir de faire capoter ou non ce dossier totalement pourri, mais on a bien remarqué que les syndics intervenant sur UI, n'ont JAMAIS parlé des copropriétaires -sauf JPM.

Si hélas, Philippe, l'ARC peut faire capoter l'opération. Cette association a en effet acquis une telle notoriété que sa responsabilité est grande désormais et que, pour cette raison, elle devrait faire davantage attention à ce qu'elle écrit : or demander aux copropriétaires de ne pas payer leurs charges est une attitude irresponsable qui risquait bel et bien d'accélérer la défaillance d'Urbania au détriment in fine des copropriétaires (elle a corrigé le tir depuis.) ; sonner le tocsin (encore dans le dernier bulletin de cette association de ce mercredi 8 septembre) en incitant les copropriétaires à quitter Urbania d’urgence n'est pas non plus une attitude très responsable.
Je préfère de beaucoup l'attitude de JPM, plus constructive et responsable, qui préconise dans ce cas, l'adoption d'un CBS plutôt qu'un départ en fanfare visant à tout casser sans réfléchir aux éventuelles conséquences.

citation:
Pour alex41 et ses amis, seuls comptent les montants des fonds de roulement. Ils se foutent totalement des copropriétaires, plus que des sacs de patates, ils les traitent avec un tel mépris.

C'est bien parce que, au contraire de ce que vous affirmez avec vos habituels tics de langage, j'ai le souci des intérêts des copropriétaires, que je préconisais dans l'un de mes derniers messages qu'un accord fût trouvé entre les nouveaux acquéreurs et l'ARC pour limiter les embardées prévisibles du nouveau véhicule Urbania et éviter ainsi qu'il finisse prématurément dans le fossé... C’est dire l’importance que je donne à cette association !!

citation:
L'ARC est une assoc. de copro. On peut toujours se poser la question de savoir d'où sort cet alex41 si méprisant. Quel procès a t-il perdu contre l'ARC ?? Mais alex41 : le CBS obligatoire, c'est pour très bientôt !!!


Sacré Philippe, votre phrase « on peut toujours se poser la question de savoir d’où sort cet alex41 si méprisant » me paraît autrement plus méprisante à mon égard… J’ai à cet instant le sentiment désagréable d’être traité par vous comme un étranger, un importun (un rom ?). Mais vos affirmations désinvoltes et la fraîcheur primesautière (au sens littéral du terme) de vos propos interdisent tout sentiment négatif à votre encontre, tout au plus peut être une légère lassitude…
Je n’éprouve, Philippe, nul mépris envers mes copropriétaires qui je le répète me font vivre. Je n’ai jamais rencontré l’ARC dans un prétoire et n’ai donc perdu aucun procès contre elle.
Vous jubilez à l’idée de gagner la bataille du CBS. Je vous comprends si je me mets à votre place. Quant à moi, vous savez, il faudra bien que je m’y fasse, si cela devait survenir !

alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

Revenir en haut de la page 350 PostĂ© - 08 sept. 2010 :  16:57:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelboulot, bonsoir.
Vous Ă©crivez :
citation:
Certains ne "peuvent pas voir" les syndics... vous c'est l'Arc... Chacun son "trip"... Mais il vaut bien mieux être éloigné de la nouvelle nébuleuse financière que d'avoir sa copropriété gérée par elle... ne pensez-vous pas ?
Bien d'accord avec vous, il vaut mieux rester à l'écart de la nouvelle Urbania, jusqu'à être plus amplement informé. Je ne parlais que des copropriétaires qui sont dans "la nasse" et qui doivent se sortir de la situation.
Quelboulot, ne croyez pas que je sois résolument hostile à l'ARC ; c'est un mal nécessaire pour la profession, un "dhont" du ciel, si j'ose dire !

alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

Revenir en haut de la page 351 PostĂ© - 08 sept. 2010 :  17:02:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM Ă©crit :
citation:
Silence aussi sur une incidence éventuelle de l'arrangement sur le projet gouvernemental de suppression de la dispense. Promis juré, rien ne sera fait avant cinq ans, - ou plus -, pour arrondir les angles.

JPM, bonsoir. JPM, vous Ă©lucubrez ou vous savez quelque chose ?

alex41
Contributeur actif

251 message(s)
Statut: alex41 est déconnecté

Revenir en haut de la page 352 PostĂ© - 08 sept. 2010 :  17:12:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JB22
citation:
Il y a quelques années on confiait la gestion de son syndicat à un "syndic" de proximité, comme vous ALEX 41, en qui on avait des relations de confiance.
Malheureusement actuellement ce n'est plus le cas, on a affaire à des "groupes" anonymes puissants qui usent et abusent et ne respectent pas la loi. "Comme cela vous coûtera très cher de nous faire un procès on n'a rien à craindre on peut faire ce que leur veux..." de toute façon on a "tous les moutons avec nous!"

Bonsoir JB22. Des "Alex41", ça doit encore exister, JB22, je vous assure.
Quant aux propos débiles que vous rapportez de cet irresponsable gestionnaire, je les trouve tout simplement scandaleux, ils méritent qu'ils soient rapportés à la direction du syndic concerné avec demande de sanctions à la clé.
Faites le, JB22 et demandez que l'on vous présente des excuses.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 353 PostĂ© - 08 sept. 2010 :  21:22:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Élucubrer à propos d'Urbania, Alex 41 ? Certes pas.

Un gros brin d'expérience seulement. D'ailleurs certains autres chuchotent ce que j'ai écrit clairement.

Je me permets aussi de rappeler que dans ce forum le problème du transfert des mandats de syndic à l'occasion d'une cession de cabinet a été évoqué. De mon côté, j'ai aussi traité cette question qui, nonobstant la position actuelle de la Cour cassation, fait l'objet d'une controverse très sérieuse dans le cas de certains types d'opération.

Aux termes du Code de commerce, certaines opérations entraînent le transfert de plein droit de l'universalité du patrimoine d'une société absorbée. On prétend alors que les copropriétaires n'ont rien à dire. Pas besoin alors d'assemblée générale pour approuver le transfert du mandat.

A cela la Cour de cassation répond que le mandat est donné intuitu personae et que la loi interdit au syndic de se faire substituer. C'est une simple affirmation qui est plaisante à entendre mais qui ne résisterait pas forcément aux attaques de juristes compétents.

Mandat intuitu personae à une société anonyme dont vous n'avez jamais vu le PDG ? Une plaisanterie, bien sur.

Si l'on veut conserver la notion de rapport de confiance entre le mandant et le mandataire, il faut alors interdire aux sociétés d'exercer la fonction de syndic ! C'est un vrai problème.

De plus on fonde le régime des syndics sur celui du mandat du Code civil. Conception absurde et éculée. Un syndic est un mandataire social et pas un mandataire du Code civil, du moins dans sa rédaction actuelle (le projet de réforme dort dans les cartons ministériels).

Bref ! De la nature exacte de l'opération projetée dépendra la possibilité ou non d'un " transfert " des mandats sans nécessité d'une assemblée générale. A-t-on pensé à cette question ? Ce n'est pas certain ! Il suffit de rappeler les grossières inepties juridiques contenues dans un audit de Foncia qui a été publié il y a deux ou trois ans. Les rédacteurs ignoraient manifestement les dispositions de l'article 39 du décret de 1967.

Mais, sur le plan économique et financier, l'audit était sérieux et il serait bon de le relire à propos de l'affaire Urbania, au sujet de la nécessité absolue de l'apport financier procuré par la rémunération des comptes bancaires uniques.

Ceci étant, l'opération envisagée n'exigera peut être pas de formalités particulières pour le transfert des mandats. Il suffirait qu'il n'y ait pas de changement de la personne morale ayant qualité de mandataire.

Il n'empêche que bientot un avocat compétent et talentueux fera éclater le corset du syndic mandataire du Code civil. Trouvez nous donc un texte cohérent précisant le régime du mandataire social d'une personne morale !!! Vous trouverez des bouts de textes sur son régime social, fiscal, etc... mais de socle juridique sérieux, nenni !

Il reste à attendre le communiqué triomphal de la Société générale. Je n'ose croire que mon petit topo pourrait tout casser




Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 354 PostĂ© - 09 sept. 2010 :  09:05:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM : A coté du dossier Urbania ce problème existe également avec Lamy et Nexity.

Comme vous l'avez dit, il n'existe pas de socle juridique sur la passation des contrats de syndic. Lamy, personne morale, est le syndic, et non Mr Dupont directeur d'agence, personne physique!!!

La structure de Nexity n'a rien à voir avec celle de Lamy. Les AG doivent être convoquée pour approuver ce changement de syndic, et Lamy ne propose pas cette solution.

JPM :
citation:
Il reste à attendre le communiqué triomphal de la Société générale. Je n'ose croire que mon petit topo pourrait tout casser


Un conseil : passez donc par l'ARC, le dieu tout puissant des copropriétaires !!!!

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 355 PostĂ© - 09 sept. 2010 :  09:37:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


J'ai noté une évolution satisfaisante de l'ARC ces derniers temps, mais les analyses juridiques de l'association demeurent souvent contestables. On l'a bien vu à l'occasion de l'affaire du Livret A.

Pour le régime du compte bancaire séparé, en l'état, l'ARC a raison de conseiller la solution du compte d'association. Mais l'ARC doit militer pour la création d'un régime bancaire propre aux syndicats de copropriétaires et aux associations syndicales qui ne sont pas vraiment des associations au sens propre du terme puisqu'elles groupent des biens immobiliers et non pas des personnes.

Sur ce point comme pour la " cession " Urbania, c'est le droit qui prime et rien d'autre.

Je fais donc mon petit boulot moi-mĂŞme.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 356 PostĂ© - 19 oct. 2010 :  20:36:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

UI vient de mettre en ligne Ă  la date du 18 octobre un dossier sur "l'affaire Urbania"...

Affaire Urbania : démêler le vrai du faux

http://www.universimmo.com/actu/uni...cle_Code=593

Bien qu'il soit indiqué que... "le compte bancaire séparé n'est pas une solution miracle..."

Je ne crois que ce que je vois et en l'occurence ne retient qu'une seule chose de ce long dossier

citation:
Par contre, le vrai risque des clients est dans une déconfiture de l'administrateur de biens, et par voie de conséquence une désorganisation des services qui les laisserait notamment sans arrêtés de comptes à jour : dans ce cas, il est difficile de mettre en oeuvre la garantie financière dans la mesure où il faut pour cela être en mesure de prouver sa créance, justement par des comptes à jour...

Les copropriétés titulaires d'un "compte séparé" au nom du syndicat ont alors un avantage sur les autres : elles peuvent conserver leurs fonds qui sont à l'abri d'une liquidation de leur syndic, mais avec une limitation, celle de ne pas savoir quoi faire d'un solde bancaire sans une comptabilité permettant de les répartir ! Il est vrai que c'est un moindre mal !


Pour un SDC, il vaut tout de même mieux se retrouver avec "des fonds" réels quitte à avoir quelques difficultés à "y retrouver ses petits" que "totalement déshabillé"...

Donc, après avoir lu cela, tout ce qui est dit par ailleurs sur l'inutilité ou la protection "illusoire" du compte séparé ... je ne le comprends pas.

Suis-je le seul ???????????

J'aimerais d'ailleurs bien avoir l'avis de JPM sur le sujet et sur ce dossier.

Ainsi que ceux de tous les autres intervenants bien Ă©videmment

PS : Je rêve éveillé peut-être, mais cet arrangement "entre amis", sous la bienveillance de "notre argent à tous" via la caisse des dépôt... ne me dit "rien qui vaille"... politiquement, économiquement, structurellement... il fallait "sauver le soldat Urbania", bien mauvais soldat en fait... mais il ne fallairt pas qu'il coule... ou du mois... pas maintenant...

Attendons de connaître le résultat sur le long terme de cet arrangement... et, excusez-moi... mais je formule des doutes...

"quicesttiquadit" que mĂŞme Tapie n'a pas voulu mettre les pieds dans ce sauvetage...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 19 oct. 2010 20:40:41

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 357 PostĂ© - 19 oct. 2010 :  21:24:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Les copropriétés titulaires d'un "compte séparé" au nom du syndicat ont alors un avantage sur les autres : elles peuvent conserver leurs fonds qui sont à l'abri d'une liquidation de leur syndic, mais avec une limitation, celle de ne pas savoir quoi faire d'un solde bancaire sans une comptabilité permettant de les répartir ! Il est vrai que c'est un moindre mal !

je pense que si le grand livre est récupéré périodiquement, il doit être possible de reconstituer la comptabilité via les comptes 4 et le compte 512, plus les relevés bancaires du compte séparé que la banque a obligation à fournir au SDC.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 358 PostĂ© - 19 oct. 2010 :  23:04:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je suis aussi sur l'Ă©tude d'Universimmo et les indications de M. Terrasse qui est un bon praticien de ces questions.

Je plaide depuis longtemps en faveur du compte séparé. Il est la plus sure garantie des copropriétaires. De plus le bon sens élémentaire commande qu'un syndicat de copropriétaires, comme la plus modeste Sarl de chataignes grillées, ait son compte bancaire.

Il me parait audacieux d'avancer que le montage Urbania, bien que critiquable, n'était pas illégal.

Il est vrai que la loi Hoguet et son décret ne disent pas grand chose de la gestion des fonds syndcaux par le syndic. Au demeurant le régime Hoguet a été établi pour les agents immobiliers et pas pour les gestionnaires.

Trop de spécialistes, juristes ou pas, oublient que ce régime prévoit quand même une obligation permanente de représentation des fonds de mandants. La garantie financière est calculée en fonction du montant maximal des sommes dont le titulaire de la carte professionnelle peut être redevable à tout moment.

L'obligation de représenter les fonds de mandants n'existe pas seulement le 31 décembre. Elle existe à tout moment.

L'étude indique l'existence d'une insuffisance de représentation des fonds très importante, et relativement ancienne. Cela suffit à caractériser l'illégalité et il faut certainement y ajouter des anomalies dans le bilan d'Urbania puisqu'on doit y trouver, en parfaite égalité, les positions des mandants dans les comptes 41 et celles des comptes financiers affectés aux mandants en 54. S'il y avait une insuffisance de représentation des fonds de 100 millions au 31 décembre 2008 (par exemple ???) on doit la retrouver dans le bilan.

Le respect du plan comptable des administrateurs de biens est une obligation contraignante pour les professionnels.

Il était possible de créer des comptes miroirs virtuels. Il était forcément illégal de sortir des comptes financiers affectés aux mandants des sommes destinées à des opérations propres à Urbania.

Même observation en cas de gestion par comptes séparés. Le banquier peut goupiller un mécanisme pour rémunérer le syndic. Personne ne peut sortir de ces comptes un centime dans le cadre de ce mécanisme.

On doit par ailleurs considérer que pour la mise en place d'un tel mécanisme il y aurait fatalement faute commune du syndic et du banquier, et complicité s'il y a lieu (mais il ne m'appartient pas de le dire).

Dans des cas, plus modestes, la jurisprudence a toujours décidé que les montages goupillés entre un syndic et un banquier étaient inopposables aux syndicats titulaires d'un compte séparé, et parfois même d'un sous-compte. La banque a toujours été condamnée à rembourser le syndicat demandeur sur ses deniers propres.

Dans l'affaire Urbania, deux points restent pendants :

- les modalités de la procédure d'éclatement du compte unique en comptes séparés

- le point de savoir si l'opération de sauvetage permet le transfert automatique des mandats de syndic ou exige l'accord des assemblées générales.

Une précision nécessaire : pour ma part, j'ai toujours constaté que la comptabilité des syndicats était correctement tenue chez Urbania. Ai-je besoin de préciser que mon échantillon est relativement modeste et exclusivement parisien ? Etant parfois intervenu pour obtenir des régularisations, j'ai toujours obtenu satisfaction.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 359 PostĂ© - 19 oct. 2010 :  23:34:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"j'ai toujours constaté que la comptabilité des syndicats était correctement tenue chez Urbania"

Le problème n'est pas dans la comptabilité des syndicats, mais dans l'utilisation des comptes reflets, au sein de la nébuleuse de sociétés, pour des placements non réalisables à court terme: rachats d' autres cabinets...et autres placements hasardeux.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 360 PostĂ© - 20 oct. 2010 :  00:20:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Bien sur que si !!!!

Aujourd'hui, la bonne qualité de la comptabilité des syndicats, si elle est vérifiée, leur permettra de rapporter la preuve du montant de la trésorerie qu'ils pourront revendiquer.

Quant à Urbania ? Eclater un compte unique en 100 ou 1000 comptes séparés, ce n'est pas bien difficile si la comptabilité a été bien tenue.

Dans le cas contraire, c'st un travail effroyable qui peut faire sombrer ultérieurement le canot de sauvetage.

Dans le cadre du sauvetage, on se contremoque des comptes reflets et des fraudes qui ont pu être commises. On cherche à récupérer ses sous. C'est le principal.

Les syndicats d'abord. Le personnel ensuite ! Il n'est pas vain d'y penser aussi. Nous ne sommes pas des sauvages.






Signature de JPM 
La copropriété sereine
Page: de 22 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente |  Page suivante  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous