| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alex41
Contributeur actif
251 message(s)
Statut:
|
|
381
 Posté - 09 nov. 2010 : 14:35:04
|
|
A première vue, la solution du sous compte qui semble être retenue est un moindre mal pour la profession et à la réflexion, une solution avisée pour tous. Nous avions eu l'occasion d'en parler abondamment il y a déjà deux ans dans l'ancien forum, dans un fil mémorable que je suis allé consulter à nouveau. J'ai été frappé en le relisant de la qualité des interventions des personnes qui y ont participé ! Philippe 388 était alors au sommet de sa forme ! JPM qui prônait l'adoption du CBS n'était pas hostile au sous compte et préconisait cette solution moyennant quelques adaptations juridiques. Il n'a pas changé d'avis apparemment. Attendons cependant la traduction dans les textes de cette décision. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
 382
 Posté - 09 nov. 2010 : 15:22:16
|
"JPM qui prônait l'adoption du CBS n'était pas hostile au sous compte et préconisait cette solution moyennant quelques adaptations juridiques. Il n'a pas changé d'avis apparemment."
Effectivement si l'on considère son dernier message, mais les réserves ci-dessous sont très importantes:
"mais j'ai parfaitement conscience des problèmes juridiques posés. "
Ce n'est pas la possibilité de rémunérations des fonds qui pose problème aux syndicats (C'est pas eux qui paient) mais la perte de tous les avantages du compte séparé.
Avec "les comptes mirors" (8/10) pas de problème ça va briller. (Humour). |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
383
Posté - 09 nov. 2010 : 16:54:58
|
Une précision importante, je n'évoque des problèmes juridiques importants que pour l'éventuelle création d'une " masse " autonome.
On n'en est pas lĂ 
Pour ce qui est d'une réglementation plus stricte des sous-comptes, susceptible d'apporter des garanties fiables aux copropriétaires on y vient semble-t-il peu à peu et de manière plus simple que je ne le pensais.
L'ennui est que, comme souvent, la réforme ne vient pas d'une étude approfondie tendant à l'amélioration des procédures. Elle se présente comme un stratagème habile dans une discussion essentiellement financière.
Le contexte est assez déplorable : adopter un régime pour permettre à des mandataires de conserver les intérêts des fonds appartenant à leurs mandants, ce n'est glorieux pour personne, surtout après le flop qu'on vient de connaître.
Autre aspect curieux, ce sont les fournisseurs qui ont suivi tout cela de près. La masse des copropriétaires s'en moque totalement. Pour les fournisseurs, du moins pour beaucoup d'entre eux, le sous-compte c'est le paiement à 90 jours !
Les vrais gagnants seront les banquiers, et pas les syndics.
|
|
|
|
|
|
384
Posté - 09 nov. 2010 : 18:45:25
|
|
citation: L'ennui est que, comme souvent, la réforme ne vient pas d'une étude approfondie tendant à l'amélioration des procédures. Elle se présente comme un stratagème habile dans une discussion essentiellement financière.
Je crains bien que dans ce sens, ce gouvernement, pour ne pas dire ce pt, tient(nent) le pompon, car il en est des textes de loi, décrets et autres circualires pris à la "va vite" comme un copier/coller en tous domaines : loi sur l'expulsion des enfants roumains retoquée par le CC, textes de défiscalisation énergies renouvelable modifiés au "fil de l'eau" sans jamais la moindre idée directrice, ni étude financière correcte etc...
En fait, les syndics ont fait le forcing et l'Etat a "suivi" dans leur sens
citation: Les vrais gagnants seront les banquiers, et pas les syndics
Et les vrais perdants, en dehors des fournisseurs ?  |
|
|
|
alex41
Contributeur actif
251 message(s)
Statut:
|
|
385
Posté - 14 nov. 2010 : 11:33:24
|
Si je comprends ce qui est écrit ici ou là , le syndic pourrait être dispensé comme par le passé d'ouvrir un CBS, mais le compte unique ne serait plus utilisé directement mais par l'intermédiaire de "sous comptes" dudit compte professionnel du syndic. Soit.
Mais pour assurer la rémunéraion du syndic sur ces sous comptes, comment procéder ? Jusqu'alors le compte reflet permettait aisément de le faire. Cette façon de procéder sera-t-elle supprimée ? Dans ce cas, comment procéder autrement. Si l'on doit calculer la rémunération non pas globalement mais au niveau de chaque compte ouvert au nom de chaque copropriété, cela va devenir impossible car on va devoir faire des comptes d'épicier ! De même, comment déterminer la part de rémunération du syndic émanant de la trésorerie spécifique d'une copropriété donnée ? On marche sur la tête.
Je rappelle à toutes fins utiles que le système actuel fonctionnait parfaitement jusqu'au jour où les banques par cupidité ont accepté n'importe quoi de la part de leurs gros clients et où les caisses de garantie ont pu être détenues par leurs clients ! C'est à ce seul niveau qu'il convenait de corriger le tir et de durcir la règlementation. Links dans un autre fil parle de la Commission bancaire. Il est vrai qu'il peut paraître impensable aujourd'hui que la Commission bancaire, si perspicace et sévère d'ordinaire dans d'autres circonstances, ne se soit pas aperçu de ce genre de dérives lors de ses contrôles réguliers, souvent annuels ! De même, on peut être assuré que si Urbania avait été contrôlé par la caisse de la FNAIM ou par Socamab, ce problème n'aurait pas existé.
On est en train de mettre en place une usine à gaz ! Quel gâchis ! |
|
|
|
386
Posté - 14 nov. 2010 : 11:50:55
|
|
citation: Alex41 Posté - 14 nov. 2010 : 11:33:24
...
Dans ce cas, comment procéder autrement. Si l'on doit calculer la rémunération non pas globalement mais au niveau de chaque compte ouvert au nom de chaque copropriété, cela va devenir impossible car on va devoir faire des comptes d'épicier ! De même, comment déterminer la part de rémunération du syndic émanant de la trésorerie spécifique d'une copropriété donnée ? On marche sur la tête.
C’est pourtant bien ce qui semble prévu si l’on en croit l’article d’UI
http://www.universimmo.com/actu/uni...cle_Code=598
"Très habile, le nouveau texte impose également d'informer la copropriété du montant des produits financiers réalisés avec les fonds du syndicat. La définition des modalités de cette information relèvera du décret d'application et ne sera certes pas chose facile. Elle dépendra certainement, en grande partie, de la bonne volonté des banques."
Sacré boulot !!!  |
|
|
Édité par - quelboulot le 14 nov. 2010 11:51:43 |
|
|
|
alex41
Contributeur actif
251 message(s)
Statut:
|
|
387
Posté - 14 nov. 2010 : 12:08:44
|
|
citation: Autre aspect curieux, ce sont les fournisseurs qui ont suivi tout cela de près. La masse des copropriétaires s'en moque totalement. Pour les fournisseurs, du moins pour beaucoup d'entre eux, le sous-compte c'est le paiement à 90 jours !
Pourquoi, JPM, le sous compte entraînerait-il le paiement automatique des fournisseurs à 90 jours ?
Dans le cabinet que j'ai acheté il y a maintenant plus d'un an et demi, les copropriétés ont pratiquement toutes un sous compte.
Or, les instructions données au comptable de ce cabinet est de payer, comme dans mon cabinet principal, les fournisseurs à 30 jours fin de mois.
Les dates retenues pour le paiement des fournisseurs sont fonction des instructions de la direction du cabinet, non de la nature des comptes utilisés. |
|
|
|
alex41
Contributeur actif
251 message(s)
Statut:
|
|
388
Posté - 14 nov. 2010 : 12:37:30
|
Universimmo a Ă©crit :
citation: "Très habile, le nouveau texte impose également d'informer la copropriété du montant des produits financiers réalisés avec les fonds du syndicat".
Ce texte n'est pas habile, il est pervers car il rend pratiquement impossible la rémunération du syndic.
Dans la situation actuelle, le montant placé au profit du syndic correspond à un certain pourcentage des fonds disponibles globalement. Et peu importe dans ce schéma, l'évolution des soldes des sous comptes sur la période du placement ; la mise en place de la rémunération est donc aisée.
Dans le schéma aujourd'hui envisagé, jamais le banquier voudra entrer dans le détail de chaque compte pour en calculer la rentabilité spécifique ! D'autant que pour la majeure partie des sous comptes concernés, les soldes sont ridiculement faibles ! Ou alors, le banquier minorera de façon drastique le montant de la rémunération offerte jusqu'à la rendre dérisoire !
Oui, décidemment, ce texte est l'oeuvre d'un pervers ou d'un incapable, ou d'un énarque ! |
|
|
|
389
Posté - 14 nov. 2010 : 13:34:11
|
|
citation: alex41 Contributeur actif 240 message(s) Statut: Signaler un abus 388 Posté - 14 nov. 2010 : 12:37:30 Universimmo a écrit : citation: "Très habile, le nouveau texte impose également d'informer la copropriété du montant des produits financiers réalisés avec les fonds du syndicat".
Ce texte n'est pas habile, il est pervers car il rend pratiquement impossible la rémunération du syndic. Dans la situation actuelle, le montant placé au profit du syndic correspond à un certain pourcentage des fonds disponibles globalement. Et peu importe dans ce schéma, l'évolution des soldes des sous comptes sur la période du placement ; la mise en place de la rémunération est donc aisée. Dans le schéma aujourd'hui envisagé, jamais le banquier voudra entrer dans le détail de chaque compte pour en calculer la rentabilité spécifique ! D'autant que pour la majeure partie des sous comptes concernés, les soldes sont ridiculement faibles ! Ou alors, le banquier minorera de façon drastique le montant de la rémunération offerte jusqu'à la rendre dérisoire ! Oui, décidemment, ce texte est l'oeuvre d'un pervers ou d'un incapable, ou d'un énarque !
Alexe41,
"Oui, décidemment, ce texte est l'oeuvre d'un pervers ou d'un incapable, ou d'un énarque !"
Que de termes "ENAURMES"  utilisés pour un simple "petit projet de décret" !!!
En fait, le "type" qui a "pondu" ce projet, et qui n'est certainement pas seul, a tout simplement fait plaisir à la FNAIM et autres affidés (comme aimait à l'écrire Bouzigues, un ancien du forum !!!)
En fait, il "prend" les intéressés à leur propre jeu en sachant fort bien que la tenue des futurs sous-comptes qui ne seront pas des sous-comptes tout en étant des sous-comptes sera si complexe qu'il ne restera qu'une seule solution aux syndics... ouvrir un compte séparé pour chaque syndicat..
En fait, permettez-moi de rectifier votre proposition Alex41, et en lieu et place de :
"Oui, décidemment, ce texte est l'oeuvre d'un pervers ou d'un incapable, ou d'un énarque !"
J'utiliserai plutĂ´t les termes suivants :
Oui, décidemment, ce texte est l'oeuvre d'un pervers homme BON ou d'un incapable homme habile et compétent , ou d'un énarque homme qui connaît la "maison" car issu de la FNAIM et du "monde" de la banque !
Aller, souriez Alex41, vous êtes filmé !!! 
|
|
|
|
|
|
alex41
Contributeur actif
251 message(s)
Statut:
|
|
390
Posté - 14 nov. 2010 : 15:46:55
|
Bonsoir Quelboulot ! Si le terme de pervers vous semble trop fort et inapproprié, ce que je comprends, disons plutot machiavel.
Car si je vous lis bien, nos dirigeants se seraient fait avoir par des interlocuteurs plus astucieux qu'eux !
Alors Messieurs nos dirigeants, hurry up, il est temps de sortir de votre léthargie. Finie la chaise vide, finies les tergiversations, soyez enfin force de propositions, faites vous conseiller par des avocats astucieux, nous vous surveillons, et ne pardonnerons pas votre impéritie !!
Quel boulot il nous reste à faire pour paraître dignes de confiance et de respect auprès des pouvoirs publics et des autres parties prenantes ! ! |
|
|
|
alex41
Contributeur actif
251 message(s)
Statut:
|
|
391
Posté - 14 nov. 2010 : 16:23:18
|
Quelboulot, j'ai le sourire du fataliste qui comprend que tout cette histoire risque de mal se terminer. Il est plaisant que l'on puisse encore affirmer que la profession a l'oreille des pouvoirs publics.
Apparemment nos fautes sont considérées comme collectives, nous paierons donc collectivement !
Je prédis que nous nous ferons de toutes façons à notre nouveau statut car on s'adapte à tout dans la vie ; puissent cependant nos hommes politiques être sages et équitables dans la distribution des bons points et des mauvais et placent le curseur au bon endroit (bien souvent hélas, le balancier part dans l'autre sens bien trop loin), afin que nos enfants puissent continuer à vivre décemment de ce métier si ingrat et difficile ; comme ils sont souvent un peu moins résistants que leurs pères, il ne faudrait pas qu'ils se découragent et renoncent simplement à l'exercer. Nos grands confrères en seraient si heureux.
Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas longtemps à attendre pour connaître notre sort, le moment du verdict semble proche. |
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
392
Posté - 14 nov. 2010 : 20:33:55
|
20h20 ce 14 novembre  "Logement ... Monsieur Apparut" |
Édité par - océan le 14 nov. 2010 20:34:47 |
|
|
|
393
Posté - 14 nov. 2010 : 20:39:42
|
|
c'est au moins la continuité, mais le projet de loi a été émis par la justice, qui lui a changé de tête.... |
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
394
 Posté - 14 nov. 2010 : 21:44:45
|
je complète par les grands chefs   : Mme NK°Morizet + M.Mercier à la J |
Édité par - océan le 14 nov. 2010 21:45:57 |
|
|
|
FranckTT
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
395
Posté - 03 janv. 2011 : 15:46:27
|
|
|
|
|
396
Posté - 03 janv. 2011 : 18:44:00
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
397
Posté - 03 janv. 2011 : 23:32:01
|
Il y a un flou artistique inexplicable au sujet du sort d'une certain nombre de cabinets d'administration de biens Urbania.
Il est ainsi allégué, - à tort ou à raison -, par les uns, que les cabinets parisiens sont placés sous administration provisoire, par les autres qu'ils sont libres de leurs mouvements.
Il n'est pas bien difficile de savoir ce qu'il en est réellement !!!!!!
Dans tout celà , on fait peu de cas du sort des copropriétaires comme du sort des salariés.
|
|
|
Édité par - JPM le 03 janv. 2011 23:33:42 |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
398
Posté - 04 janv. 2011 : 10:05:55
|
"Il n'est pas bien difficile de savoir ce qu'il en est réellement !!!!!!
Vous le "sachant" dites-nous ce qu'il en est réellement !!!!! |
|
|
|
399
Posté - 04 janv. 2011 : 12:24:51
|
|
citation: Initialement posté par JPM
Il y a un flou artistique inexplicable au sujet du sort d'une certain nombre de cabinets d'administration de biens Urbania.
Il est ainsi allégué, - à tort ou à raison -, par les uns, que les cabinets parisiens sont placés sous administration provisoire, par les autres qu'ils sont libres de leurs mouvements.
Il n'est pas bien difficile de savoir ce qu'il en est réellement !!!!!!
Dans tout celà , on fait peu de cas du sort des copropriétaires comme du sort des salariés.
On peut remarquer que des cabinets ne sont pas placés sous administration judiciaire, mais que leur seul et unique actionnaire l'est...
Finalement, pour une société dont l'unique actionnaire est une autre société d'URBANIA qui est placée sous administration judiciaire, cela n'équivaut pas au même, que celle-ci soit donc par définition soustutelle également ? |
|
|
|
400
Posté - 04 janv. 2011 : 13:15:25
|
Bonne année à TOUS.
Cette histoire de sous compte n'est que de la poudre aux yeux !!!!
LAMY, le plus grand syndic de France, annonce depuis des années que les SDC ont tous des comptes individualisés dans le compte du syndic, et qu'il est facile pour le CS de vérifier les relevés bancaires des SDC, et qu'un compte séparé va couter 25 à 30 % plus cher car la charge de travail supplémentaire est considérable.
GROS mensonge, bien évidemment !! SEUL le compte séparé permet au CS et aux copropriétaires de faire un rapprochement bancaire et pas autre chose.
Ces " GROS" syndic ne propose même plus le compte 512 dans les docs obligatoires et diverses annexes, qui est une des belles inventions du législateur. Je n'ai jamais eu des annexes justes depuis ce décret !!!!
La grande majorité des SDC attends également, comme la loi les y oblige, que les syndics fournissent la liste de leurs rémunérations annuelles , y a t'il un CS qui a eu cette liste ???? Que changera cette attitude hors la loi avec les sous-comptes ??? RIEN !
Contrairement aux affirmations d'alex41 sur la puissance de l'ARC, nous autres copropriétaires ne pouvont constater que les syndics ont bien plus de pouvoirs que ces associations de copropriétaires.
Accepter que dans la rénumération des syndics ont y trouve des revenus de capitaux qui appartiennent aux copros et non aux syndics, et que ceux-ci troublent complètement une concurrence normale, et de plus permettent à , des groupes comme URBANIA, de planter des milliers de copropriétaires, n'est pas aceptable.
Pourquoi les syndics ont ils ce droit de jouer avec l'argent des copropriétaires ???
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
