Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Le prix de la servitude 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

JIPE
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: JIPE est déconnecté

PostĂ© - 06 mai 2010 :  16:41:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai pris connaissance avec un grand intérêt d'"Eclairage sur les servitudes."
S'agissant du prix de la servitude, dans le cas d'une servitude établie par voie conventionnelle, il est indiqué la possibilité d'évaluer ce prix en se basant sur les plus values ou moins values que chacun retire de l'opération.
Dans un cas qui correspond à une extension de fonds dominant, la voie de desserte est existante, l'évaluation plus values-moins values est-elle opposable au requérant, sachant que la plus value générée par cet accord peut être importante (économie de terrain, de voierie et de terrain constructible) ?
Est-ce que les experts (si expertise, il y a) pratiquent la méthode ?
Avec mes remerciements anticipés.
JIPE
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous