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aagaston
Nouveau Membre
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 Posté - 06 mai 2010 : 22:32:21
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Messieurs et mesdames bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur ce problème.
Un proche a signé un compromis pour l’achat d’une parcelle de terrain constructible mais laissée à l’abandon depuis de nombreuses années.
Ce terrain n’étant pas borné, le vendeur l’a fait nettoyé et a effectué le bornage .On s’est aperçu que le voisin a empiété, à des endroits de plus 1mètre.
Le problème est que ce voisin a édifié un mur de clôture de 0,60m de haut+grillage+haies afin de séparer les 2 propriétés et un abri pour le bois.
Ma question est : Comment procéder dans ce cas par rapport au compromis de vente. Comment peut-on obliger le voisin à revenir aux limites.
Merci pour vos réponses
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 Posté - 06 mai 2010 : 22:37:18
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si l'empiètement a moins de 30 ans, ça ne posera pas de problème... mais le voisin a t il signé le bornage ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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aagaston
Nouveau Membre
44 message(s)
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 2
Posté - 06 mai 2010 : 23:04:46
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Wormser bonsoir,
Merci pour cette réponse rapide.
La clôture a été construite il y a 15ans et l’abri de bois il y a moins de 5ans selon les dires du vendeur.
Concernant le bornage, le voisin était présent sur le terrain lors de l’implantation des différentes bornes mais n’a toujours pas, à l’heure actuelle, signé le PV de bornage.
A+ encore merci
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3
Posté - 06 mai 2010 : 23:49:42
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tant qau'il n'a pas signé, la limite n'est pas fixée..; et évitez de m'appeler par mon nom. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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aagaston
Nouveau Membre
44 message(s)
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Posté - 07 mai 2010 : 22:28:55
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ok Emmanuel bonsoir,
que faire si le voisin traine pour signer. (empiètement total 70m²). peut-on demander ,pour éviter le déplacement du muret, l'attribution, en compensation, une parcelle de terre de 70m²
A+ merci |
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Posté - 07 mai 2010 : 22:37:05
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citation: que faire si le voisin traine pour signer. (empiètement total 70m²). peut-on demander ,pour éviter le déplacement du muret, l'attribution, en compensation, une parcelle de terre de 70m²
Ce qui suppose :
1 - l'accord du voisin.
2 - la réalisation d'un bornage contradictoire.
3 - la signature d'un acte notarié portant sur les modifications des parcelles concernées et de leurs propriétaires ainsi que la modification du cadastre.
4 - le paiement des frais afférents PAR QUI ? Le voisin ?
Dans l'attente de la réalisation du TOUT quid de le vente pour "votre proche" ???? est-il prêt a envisager l'acquisition avec tout ce smilblic en "route"... à moins de négocier le prix de vente fortement "à la baisse" pour les désagréments... !!! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 08 mai 2010 : 16:06:06
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Sauf erreur de ma part, il y a deux cas possibles :
- le mur a été édifié par le propriétaire : dans ce cas, il abandonne le terrain "volontairement", et du coup le voisin pourra réclamer la fraction de terrain laissée de son côté après 30 ans par usucapion,
- le mur a été édifié par le voisin, ce qui semble le cas ici : dans ce cas, il s'agit d'un empiètement, et la propriété étant imprescriptible, même après 50 ans il sera possible de récupérer le bout de terrain.
Cordialement |
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Posté - 09 mai 2010 : 19:17:59
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 10 mai 2010 : 16:21:44
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Bonjour Jean-Michel,
Il me semble bien avoir lu quelque part (sur ce forum ou un autre site juridique ?) qu'une clôture ne pouvait être considérée comme telle que si elle était placée en limite (hors qq cas spécifiques, genre laisser l'espace pour manoeuvrer sur un accès en limite d'une voie rapide etc).
Mais, ne sachant plus où, je me garderai d'être trop affirmatif.
Cordialement,
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Posté - 10 mai 2010 : 17:02:53
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il faut distinguer les clotures "urbaines" et les clotures rurales auxquelles un recul peut être imposé au titre de la réglementation locale des usage ruraux...afin d'éviter que mes ruminants ne croquent la luzerne du voisin ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 mai 2010 17:03:38 |
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