|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
Page suivante |
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 07 mai 2010 : 10:59:07
|
Bonjour
Ma premiere question:
La reception de la tele dans une coproprietée est elle un droit pour ses habitants ?
Ma deuxieme question:
La copro a souscrit un abonnement "Service antenne" aupres d'un opérateur du cable il presque 20 ans. Actuellement ce cout est de 5000€/an (ce que represente 5€/mois/coproprietaire)
Il apparait maintenant que les offres ADSL et fibre font double emplois avec l'offre cable, je pense qu'il est temps d'intervenir pour arreter de payer a un service d'abonnement que l'on ne peut pas imposer au coproprietaire.
Le syndic refuse de fournir le detail du cout entre l'abonnement et l'entretient du cable. (a mon humble avis, c'est 100% pour l'abonnement et 0% pour l'entretient)
Que doit on attaquer pour arreter de payer un abonnement dans les charges:
1. La desision de l'AG ?
2. Le syndic ?
Merci
|
Édité par - aglaee le 07 mai 2010 11:04:31 |
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 07 mai 2010 : 11:19:16
|
bien sur la réception de la télé est un droit pour chacun, dans la copro ou non.
Quant à la facture du "cable", personne ne vérifie ces factures qui doivent mettre en évidence les diférentes composantes.
Avant de passer en AG, il faut récupérer, par le CS, le contrat qui vous lit avec ce fournisseur et lire attentivement les conditions de résiliation.
Ensuite, il faut proposer en AG une alternative avant de passer à la suppression de ce contrat : est ce que la fibre optique est dans votre immeublz ? ADSL est possible, mais vous ne pouvez imposer d'avoir la télé par internet ? est-il possible d'installer une antene collective par satellite, etc... Demander au CS et au syndic d'étudier ces projets.
Le syndic n'a rien à refuser au président du CS concernant le syndicat !!!!!! |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 07 mai 2010 : 11:50:08
|
Bonjour et merci pour votre retour
citation: Initialement posté par rambouillet
Quant à la facture du "cable", personne ne vérifie ces factures qui doivent mettre en évidence les diférentes composantes.
Mais bien sur que si, il va falloir distinguer les deux. Le fait que personne ne verifie cela n'est pas un argument.
C'est d'autant plus simple qu'il suffit de verifier ne nombre d'intervention d'un technicien dans les partie communes.
citation: Initialement posté par rambouillet
Ensuite, il faut proposer en AG une alternative avant de passer Ă la suppression de ce contrat
Je pense que l'on ne s'est pas bien compris. Il n'est pas question d'alternative avant de passer a la supperssion du contrat.
Il est question de ne plus payer un abonnement collectif alors que je considere  , en temps que coproprietaire, que je n'ai pas a payer un abonnement a un service dont je n'ai pas besoin.
Je cherche la bonne methode. peut etre celle ci
1. Prochaine AG : proposer la resiliation du contrat passé a l'époque
2. SI passe pas, TGI pour attaquer le contrat . sur la base de
http://www.universimmo.com/fiches/u...iche_Code=26
et
http://sos-net.eu.org/copropriete/jp/01-12-99.htm
et
http://www.droit.pratique.fr/<...>
citation:
Votre Question :
Notre immeuble est raccordé au câble et le syndic a eu l’autorisation de l’assemblée de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur pour bénéficier d’un « bouquet » de chaînes. Il demande à chacun des copropriétaires de payer sa quote-part à cet abonnement en fonction des tantièmes. Je n’ai pas de télévision et n’ai donc pas l’intention de m’abonner. Puis-je refuser de payer ma quote-part ?
Réponse de notre spécialiste :
Votre question a fait l’objet d’un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 1/12/1999.
Un syndicat de copropriété avait décidé à la fois l’installation d’un raccordement à un réseau câblé ( Loi du 10/7/1965, Art. 25-j) et la souscription d’un abonnement auprès d’un opérateur.
Des copropriétaires refusaient de payer l’abonnement au câble réparti par le syndic selon les tantièmes de copropriété.
La Cour de cassation a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait réclamer la participation des intéressés aux dépenses d’abonnement puisque nul ne pouvait être contraint de s’abonner à des programmes audiovisuels.
Il faut donc distinguer entre les charges de copropriété que représentent l’installation et l’entretien du réseau câblé (charges qui peuvent être réparties entre les copropriétaires) et les charges que représente l’abonnement à un « service antenne » proposé par les opérateurs (charges qui ne peuvent être imposées aux copropriétaires).
L’abonnement est un service individuel et non un service collectif et n’est donc pas de la compétence du syndicat.
Quelle que soit la majorité de l’assemblée, elle n’a pas le pouvoir de décider de la souscription d’un abonnement à un « service antenne », abonnement qui relève de la liberté individuelle.
Vous devriez pouvoir vous appuyer sur cette jurisprudence pour vous opposer au règlement de votre quote-part d’abonnement.
|
Édité par - aglaee le 07 mai 2010 12:06:59 |
|
|
|
3
 Posté - 07 mai 2010 : 12:18:39
|
|
citation: Il est question de ne plus payer un abonnement collectif alors que je considere , en temps que coproprietaire, que je n'ai pas a payer un abonnement a un service dont je n'ai pas besoin.
Bah, c'est a dire que si c'est un service collectif qui fait partie du RdC ou qui a été voté par le syndicat, ce n'est pas votre seule opinion qui va faire que vous allez arreter de payer;
Il va falloir que vous convainquiez un certain nombre de vos copros pour voter a la majorité qualifiée l'arret de la prestation. |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 07 mai 2010 : 12:25:32
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Il est question de ne plus payer un abonnement collectif alors que je considere , en temps que coproprietaire, que je n'ai pas a payer un abonnement a un service dont je n'ai pas besoin.
Bah, c'est a dire que si c'est un service collectif qui fait partie du RdC ou qui a été voté par le syndicat, ce n'est pas votre seule opinion qui va faire que vous allez arreter de payer; Il va falloir que vous convainquiez un certain nombre de vos copros pour voter a la majorité qualifiée l'arret de la prestation.
Disons que je me base la dessus
citation:
La Cour de cassation a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait réclamer la participation des intéressés aux dépenses d’abonnement puisque nul ne pouvait être contraint de s’abonner à des programmes audiovisuels.
|
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 07 mai 2010 : 12:54:45
|
vous avez raison de protester, Aglae, contre ce qui est une entourloupe d'une société monopolistique. Comme il s'agit de la télé sacrée, personne ne proteste et ne cherche à comprendre, j'ai moi même posté en vain là dessus sur universimmo, il y a quelque temps.
Essayons de clarifier les choses volontairement obscurcies par numéricâble et non démêlées par un syndic peu compétent et motivé.
Le service antenne légal est gratuit: il comprend les chaines de base et la TNT maintenant.
Cependant, de même que l'installation du câble, l'entretien du réseau peut être facturé, et doit être payé en charges communes générales, même si curieusement Numéricâble facture au lot, comme s'il s'agissait d'un service.
Numéricâble serait donc censé comme les autres prestataires proposer un entretien, avec passage annuel ou je ne sais quoi. Ce qui n'est bien sûr pas fait.
En réalité cet "entretien" inexistant facturé au lot permet à Numéricâble de facturer un service antenne gratuit! (certaines copropriétés ne paient pas cet entretien et ont effectivement un service antenne légal gratuit).
Si vous payez 5 euros par lot, alors c'est que Numéricâble a réussi à vous imposer son avenant récent: appelé d'abord service universel numérique, puis service unique numérique. Cet avenant change complètement la nature du contrat: en effet il dépasse le service antenne légal, et propose, ou plutôt impose un service supplémentaire (des chaînes télé supplémentaires, une connexion internet, une ligne téléphonique à usage limité). L'avenant mélange joyeusement entretien et service étendu, et le syndic fait payer le tout en charges communes générales, comme s'il s'agissait d'entretien seulement; et le vôtre comme l'ex mien appelle cela un "abonnement" ce qui est faux, l'abonnement est toujours individuel et beaucoup plus cher.
Mais même si ce n'est pas un abonnement au sens strict du temre, Numéricâble et votre syndic sont dans l'illégalité du point de vue de la copropriété.
Un service ne peut être facturé en charges communes générales, donc aux tantièmes;
il doit être facturé selon l'utilité, donc ici au lot. Or je rappelle que même si Numéricâble parle de 5 euros HT par mois et par lot, de fait c'est aux tantièmes généraux que vous payez sûrement. (vérifiez: pour le même service, le propriétaire d'un 4 pièces paie plus que celui d'un studio, et sûrement plus que 5 euros par mois).
Pour moi vous devez demander au syndic copie du contrat initial, et surtout copie de l'avenant qui justifie les 5 euros par mois, parce que la modification de votrre contrat est récente.
Il est possible qu'aucun avenant n'ait jamais été signé: ce qui n'empêchera pas Numéricâble de facturer comme si...
En ce cas, exigez du syndic qu'il demande un remboursement, en demandant que vous vous en teniez au contrat initial, c'est à dire au service antenne légal gratuit (avec une petite part pour cet "entretien" bidon, difficile d'y échapper)
Il est possible que cet avenant ait été signé par votre syndic (Numéricâble prudent s'adresse seulement aux gestionnaires, vous le vérifierez sur Internet): en ce cas, s'il n'y a pas eu de décision d'AG, je crains que votre syndic ne soit dans son tort.
Vous pouvez essayer de téléphoner à Numéricâble: le numéro se trouve sur cette page internet.
http://collectif.numericable.fr/occupants.php
Vous verrez sur cette page qu'en habitation collective on peut théoriquement choisir entre SUN et le service antenne gratuit. De fait vous constaterez que dès que vous parlez de la seconde option "service antenne légal gratuit" mystérieusement la communication est coupée! (j'ai essayé 4 fois, je ne suis pas spécialement parano!)
Devant ce qui ressemble fort à une mauvaise volonté, je ne vois qu'une solution: adressez vous au CSA.
|
|
|
|
6
Posté - 07 mai 2010 : 14:15:18
|
quand je parle d'alternative, cela veut dire que pour obtenir gain de cause en AG, il faut que les utilisateurs de ce "cable" puissent continuer Ă recevoir le TV : dans ce cas, il faut une fibre optique ou un rateau ou une coupole satellite.
Si vous n'avez aucun des 3, personne ne vous suivra... car chacun devra faire une demande pour mettre une coupole Ă sa fenetre, etc....
de toute façon la première des choses c'est de récupérer le contrat et ses annexes pour savoir ce qu'il en est exactement, vous ne pouvez aller au charbon sans ce minimum.
Petit rappel : méfiez vous des références des jurusprudences surtout en cour de cassation : votre cas est-il identique à celui juger et que c'est il passé en second jugement ?, car la cour de cassation ne juge que sur la forme et non sur le fond... Vous avez fait ou recopié un résumé, mais qu'est-il écrit exactement ? |
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 mai 2010 : 15:24:01
|
Rambouillet, à l'évidence Aglae ne veut pas supprimer physiquement le câble. Pour cela, et pour le retour à une antenne rateau, oui, il faudrait une décision d'AG.
Il s'agit pour elle de contester un prétendu "abonnement" collectif à un service qui ne relève pas d'une décision d'AG. |
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 07 mai 2010 : 16:06:45
|
J'ajoute que j'ai eu sous les yeux le contrat type standard, et l'avenant qui existe depuis 3 ans environ seulement et qui mélange expressément entretien et "service unique numérique": vous pourrez le vérifier en lisant ce descriptif, (qui précise d'ailleurs qu'il ne s'agit pas d'un "abonnement", lequel coûte au minimum 19.90 prix d'appel par mois et se souscrit individuellement.)
http://cablebox-news.com/2009/03/10...triple-play/
Je suis quand même très étonnée que personne ne voie ici le problème, qui me semble concerner la répartition des charges en copropriété.
Je suis également étonnée que ce problème ne soit pas soulevé à propos des charges récupérables des bailleurs.
Je suis encore plus étonnée quand je vois des gens se plaindre de l'augmentation de la redevance télé, alors qu'ils acceptent sans broncher que leur syndicat paie 5000 euros par ans pour un service antenne légalement gratuit. |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 07 mai 2010 : 18:03:24
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
quand je parle d'alternative, cela veut dire que pour obtenir gain de cause en AG, il faut que les utilisateurs de ce "cable" puissent continuer Ă recevoir le TV : dans ce cas, il faut une fibre optique ou un rateau ou une coupole satellite.
Si vous n'avez aucun des 3, personne ne vous suivra... car chacun devra faire une demande pour mettre une coupole Ă sa fenetre, etc....
de toute façon la première des choses c'est de récupérer le contrat et ses annexes pour savoir ce qu'il en est exactement, vous ne pouvez aller au charbon sans ce minimum.
Effectivement, le but n'est pas d'empecher les gens de recevoir la tele par le cable, mais uniquement que chacun puisse choisir son mode de reception entre ADSL, fibre ou cable et payer l'abonnement a sa convenance.
Actuellement, les 5 euros payé le sont sous le titre "support et maintenance cable". cela fait 5000€ par ans, et depuis 10 ans 50 000€ pour un service inutile puis que d'apres ce que je comprend, et qu'a expliqué manech, Numericable DOIT fournir un service identique gratuitement.
L'autre point relevé toujours par manech, les charges cables sont sur les charges communes, mais facturé a chaqu'un 5€/mois sans tenir compte des tantiemes.
Le contrat, je l'ai lu. il est reconductible tous les ans par tacite reconduction, avec 1 mois de preavis. (signé a l'origine par des société qui ont été rachetés, autant le prestataire cable que le syndic)
Mais dans cette histoire, je pense simplement que ce contrat, qui avait une raison d'ĂŞtre avant l'ADSL, est devenu caduc, et tres cher.
Je n'ai pas a payer un service audio visuel que je n'utilise pas. Je precise bien audio visuel car il est clair que si j'ai un assensseur, je vais payer les charges, meme si je monte a pied.
|
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 07 mai 2010 : 18:14:20
|
|
citation: Initialement posté par manechVous pouvez essayer de téléphoner à Numéricâble: le numéro se trouve sur cette page internet. http://collectif.numericable.fr/occupants.phpVous verrez sur cette page qu'en habitation collective on peut théoriquement choisir entre SUN et le service antenne gratuit. De fait vous constaterez que dès que vous parlez de la seconde option "service antenne légal gratuit" mystérieusement la communication est coupée! (j'ai essayé 4 fois, je ne suis pas spécialement parano!) Devant ce qui ressemble fort à une mauvaise volonté, je ne vois qu'une solution: adressez vous au CSA.
Je viens de les appeler. 3 fois cela a coupé des que j'ai parlé de l'offre "service antenne légal gratuit".
J'ai rappelé et j'ai demandé pourquoi ils coupaient, et la ils m'ont gardé en ligne . Sauf que ce numero non surtaxé, c'est pour les offres individuelles et pas collectives. sinon c'est le nuero habituel surtaxé.
Si je comprend bien, le "service antenne gratuit", c'est la TNT mise a disposition gratuitement pour le logement des coproprietaires. Ceci semble etre une obligation faite par une lois dont je n'ai pas trouvé la reference (plan cable ?).
Est ce bien cela ? ou trouver plus d'info sur le sujet ?
Merci
|
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 08 mai 2010 : 08:06:40
|
Attention, Aglae, il ne faut pas confondre le support physique et le service antenne. En habitat collectif, le propriétaire a l'obligation de fournir aux occupants le moyen physique d'accéder au service antenne légal gratuit: ce peut être l'antenne rateau, le câble, la fibre, la parabole.
c'est en copropriété l'AG qui décide du choix du moyen physique et tous les copropriétaires en paient l'installation et l'entretien en charges communes générales. Si votre moyen physique personnel c'est le téléphone via l'ADSL, vous devrez quand même payer pour le moyen physique que l'AG aura choisi pour l'ensemble de l'immeuble.
En revanche le service qui dépasse le service antenne légal relève de la liberté individuelle: il faut donc veiller à ce que le service soit effectivement gratuit quand il se réduit au service antenne, et surtout à ce qu'"on" n'impose pas à un occupant un service supplémentaire, payant qu'il n'a pas demandé.
Que Numéricâble facture par lot à la copropriété ne veut pas dire que vous payez par lot: "normalement" vous payez en charges communes générales réparties aux tantièmes par le syndic. (En HLM en revanche, je pense que les locataires paient effectivement au lot)
S'il n'y a que de la maintenance, c'est "normal", même si vous n'avez pas de télé, mais hors de prix!
Retéléphonez à Numéricâble et demandez si l'immeuble où vous habitez bénéficie de l'offre SUN (service unique Numérique) avec accès internet et téléphone restreint.
En effet il me paraît impossible que vous payiez 5 euros pour la simple maintenance depuis 20 ans. (A titre indicatif, il y a 3 ans la simple maintenance nous était facturée 2 euros HT par lot). le doublement a fait suite à l'avenant SUN.
Si vous "bénéficiez de l'offre SUN sans le savoir, alors il y a mélange de maintenance et de service, ce qui pose les problèmes que j'ai exposés dans un post précédent.
Ce que vous payez et que certains comptables appellent improprement "abonnement" est appelé par d'autres "redevance", même si dans votre copropriété cette charge fait partie comptablement de l' "entretien" On admire le grand flou!!
On remarque également que pour l'abonnement proprement dit l'offre Numéricâble est évidemment individuelle. Pour ce qui est du collectif (formule sun, ou théoriquement service antenne légal avec TNT, il semble que les seuls interlocuteurs valables que se reconnaisse Numéricâble sont le gérant HLM ou le syndic. Les locataires et les copropriétaires n'auraient apparemment pas voix au chapitre.
De la même façon, c'est en négociant avec le promoteur, que le cablo opérateur -dont le principal actionnaire est le groupe anglais Carlyle soit dit en passant) -a pu cabler et donc tenir à sa merci tous les occupants des immeubles récents.
Le service antenne légal est gratuit, et il comprend maintenant la TNT, mais Numéricable a choisi (volontairement) une norme de réception qui n'est pas compatible avec les décodeurs TNT habituels. Ainsi vous n'aurez pas l'usage des Télés prééquipées de décodeur, télés qui utilisent une autre norme.
Pour avoir la TNT il faut donc soit acheter à Numéricâble bien sûr un décodeur, soit payer une caution pour en avoir un.
Il y a aussi la possibilité de proposer en AG après avoir fait faire un devis par un antenniste le retour à la bonne vieille antenne rateau adaptée à la TNT, antenne dont l'entretien annuel ne vous coûtera rien, et qui vous permettra d'avoir la TNT sans décodeur à payer.
|
Édité par - manech le 08 mai 2010 10:09:57 |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 08 mai 2010 : 12:36:49
|
|
citation: Initialement posté par manech
Attention, Aglae, il ne faut pas confondre le support physique et le service antenne. En habitat collectif, le propriétaire a l'obligation de fournir aux occupants le moyen physique d'accéder au service antenne légal gratuit: ce peut être l'antenne rateau, le câble, la fibre, la parabole.
c'est en copropriété l'AG qui décide du choix du moyen physique et tous les copropriétaires en paient l'installation et l'entretien en charges communes générales. Si votre moyen physique personnel c'est le téléphone via l'ADSL, vous devrez quand même payer pour le moyen physique que l'AG aura choisi pour l'ensemble de l'immeuble.
J'ai lu le contrat est il y a deux parties
1. Le support physique, les cables, ils sont prétés par le fournisseur cable, donc Numericable. cout 0€
2. Le service de diffusion de la télé par le cable : Les chaines 1 a 7 + la TNT facturé (5€ * nombre de coproprietaires)
Et efffectivement pour la TNT, il faut demander un decodeur TNT (gratuit avec caution). Je crois aussi que l'on peut se connecter a Internet, avec la location d'un boitier.
J'ai contacté 10 fois numericable pour savoir quel type de contrat nous avons, la reponse est toujours la meme: Voir avec votre syndic.
Meme reponse du syndic, il applique le contrat, voir le detail avec NC.
On tourne en rond donc. Que faire d'autre ?
|
Édité par - aglaee le 08 mai 2010 12:49:02 |
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 08 mai 2010 : 12:55:15
|
|
citation: Le service de diffusion de la télé par le cable : Les chaines 1 a 7 + la TNT facturé
Il ne me paraît pas possible que ceci soit écrit, car ce serait contraire à la loi. j'aimerais bien que vous recopiiez exactement ce qui est écrit.
Je vous conseille de retéléphoner à Numéricâble collectif et de demander uniquement si votre immeuble bénéficie déjà du service unique numérique (qui n'est pas le service antenne légal) ou bien s'il faut demander à votre syndic de la souscrire. |
Édité par - manech le 08 mai 2010 13:02:52 |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 11 mai 2010 : 09:53:19
|
|
citation: Initialement posté par manechcitation: Le service de diffusion de la télé par le cable : Les chaines 1 a 7 + la TNT facturé Il ne me paraît pas possible que ceci soit écrit, car ce serait contraire à la loi. j'aimerais bien que vous recopiiez exactement ce qui est écrit.
Qu'est ce qui est contraire a la loi ?
|
|
|
|
manech
Contributeur actif
167 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 13 mai 2010 : 15:52:50
|
|
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 16 mai 2010 : 13:36:42
|
A noter que les charges d'installation et d'entretien d'antenne etc.
sont heureusement souvent prévues par une grille spécifique de 1 par lot et non aux tantièmes généraux, excluant ainsi les lots parkings et caves grévés d'un pourcentage de CCG |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 16 mai 2010 : 15:15:21
|
Que numéricable soit en position de monopole et en profite et que cela appelle à réagir, je suis d'accord. Il faut cependant être prudent. Comme l'a justement rappelé Rambouillet, l'accès aux réseaux radiophoniques et de télévision est un droit. Supprimer le câble peut vous conduire à une floraison d'antennes paraboliques ou à l'installation coûteuse d'un réseau collectif de réseau par satellite.
citation: Initialement posté par rambouillet
quand je parle d'alternative, cela veut dire que pour obtenir gain de cause en AG, il faut que les utilisateurs de ce "cable" puissent continuer Ă recevoir le TV : dans ce cas, il faut une fibre optique ou un rateau ou une coupole satellite.
Si vous n'avez aucun des 3, personne ne vous suivra... car chacun devra faire une demande pour mettre une coupole Ă sa fenetre, etc.... |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 17 mai 2010 : 09:16:22
|
|
citation: Initialement posté par manechcitation: Le service de diffusion de la télé par le cable : Les chaines 1 a 7 + la TNT facturé Il ne me paraît pas possible que ceci soit écrit, car ce serait contraire à la loi. j'aimerais bien que vous recopiiez exactement ce qui est écrit. Je vous conseille de retéléphoner à Numéricâble collectif et de demander uniquement si votre immeuble bénéficie déjà du service unique numérique (qui n'est pas le service antenne légal) ou bien s'il faut demander à votre syndic de la souscrire.
Point 1
C'est bien Ă©crit comme cela.
1. Service de diffusion des chaines nationale et de la TNT au prix de N€ * le nombre de compropriétaire (en 2010 N =5)
2. Installation et maintenant des cable: gratuit.
Point 2
Je rappel aussi que la TNT etant diffusée en crypté par numericable, la reception de la TNT passe par la mise a disposition gratuite d'un decodeur (avec paiement d'une caution).
"L'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986, introduit par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, prévoit que l'offre commerciale faite au titre du service antenne "ne prend en compte que les frais d'installation, d'entretien et de remplacement du réseau"."
Il faut que je regarde si un ajout au contrat n'a pas été fait suite a cette loi.
Point 3
http://www.csa.fr/outils/faq/faq.php?id=127868
Comment les chaînes HD sont-elles accessibles sur le câble ?
Plusieurs situations se présentent.
- Le gestionnaire de votre immeuble (ou syndic de copropriété) a conclu un contrat permettant d’accéder au « service unique numérique » (le « service antenne » selon les termes de la loi) qui vous fournit les chaînes sans que vous ayez à souscrire un abonnement individuel.
Le CSA considere donc que l'offre payante SUN est LE service antenne de numericable.
|
Édité par - aglaee le 17 mai 2010 09:55:19 |
|
|
|
aglaee
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 17 mai 2010 : 09:27:34
|
|
citation: Initialement posté par ainohiQue numéricable soit en position de monopole et en profite et que cela appelle à réagir, je suis d'accord. Il faut cependant être prudent. Comme l'a justement rappelé Rambouillet, l'accès aux réseaux radiophoniques et de télévision est un droit. Supprimer le câble peut vous conduire à une floraison d'antennes paraboliques ou à l'installation coûteuse d'un réseau collectif de réseau par satellite. citation: Initialement posté par rambouillet
quand je parle d'alternative, cela veut dire que pour obtenir gain de cause en AG, il faut que les utilisateurs de ce "cable" puissent continuer Ă recevoir le TV : dans ce cas, il faut une fibre optique ou un rateau ou une coupole satellite.
Si vous n'avez aucun des 3, personne ne vous suivra... car chacun devra faire une demande pour mettre une coupole Ă sa fenetre, etc....
L'ADSL, la fibre .... tout le monde peut y acceder moyennant paiement. comme avec le cable. Et avec ces modes de diffusion, seules ceux qui utilisent paient.
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 17 mai 2010 : 14:25:44
|
|
citation: Initialement posté par aglaee
L'ADSL, la fibre .... tout le monde peut y acceder moyennant paiement. comme avec le cable. Et avec ces modes de diffusion, seules ceux qui utilisent paient. L'ADSL peut être effectivement une alternative. Mais il faut tout de même que le débit soit suffisant dans l'immeuble et que les opérateurs offrent un choix suffisant qui convienne à tous. Ensuite, il faut que les copropriétaires dans leur ensemble préfèrent cette option à celle du câble. Or un abonnement à très haut débit permettant de recevoir les émissions télévisées coûte plus cher que votre abonnement actuel au réseau câblé. La suppression d'un service commun se vote à la double majorité de l'article 26. Il faut s'assurer de pouvoir rassembler cette majorité. Il faudrait saisir le conseil syndical de cette question. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
