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gesfam
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: gesfam est déconnecté

PostĂ© - 08 mai 2010 :  14:36:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'inobservation par le Président de dispositions statutaires et/ou de résolutions d'AG constituent ils des cas de carence de l'AFUL?


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 mai 2010 :  07:54:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui si cela porte dommage.
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Christophe
 
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