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Charges de ravalement dans une AFUL

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gesfam
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France
8 message(s)
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Posté - 08 mai 2010 : 14:56:42

Les copropriétaires d'un ensemble comportant deux bâtiments ayant une façade sur rue commune ont formé une AFUL pour procéder à la rénovation de l'ensemble. L'AFUL envisage maintenant le ravalement du mur de façade dont 1/4 appartient au bâtiment A, 1/2 au bâtiment B et 1/4 est une partie commune générale.
Les statuts de l'AFUL prévoient que chaque sociétaire supportera les coûts en fonction des prestations propres à son lot et supportera le coût des travaux sur les parties communes au pro-rata de sa quote-part dans les parties communes générales.
La répartition des coûts de ce ravalement ne doit elle pas se faire au pro-rata des tantièmes des parties communes de chaque bâtiment pour ce qui est des parties de façade appartenant à chaque bâtiment(1/4 des coûts à partager entre copropriétaires bâtiment A, 1/2 des coûts entre copropriétaires bâtiment B), et au prorata des tantièmes des parties communes générales pour ce qui est de la partie de façade commune (1/4 à répartir entre tous les copropriétaires au pro-rata des tantièmes généraux)?

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