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| Auteur |
 Sujet  |
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loloheniko
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 mai 2010 : 10:20:16
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Bonjour,
Lorsqu'une AG a été annulée, les résolutions de cette AG doivent elle être représentées à la prochaine AG ?
Si oui, que se passe t-il si une résolution concernant une prestation qui a été votée et payée se trouve rejetée lors de la 2ème AG (la prestation en question ayant été "baclée") ?
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Posté - 11 mai 2010 : 11:30:27
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soyez plus précis et expliquez pourquoi l'AG a été annulée : en effet, dans ce cas, il y a une faute mais de qui et est ce l'AG qui est annulée ou la résolution.
De toute façon le fournisseur doit être payée puisqu'il a fait une prestation, AG annulée ou pas. Ensuite que la prestation soit mal faite est un autre sujet et qui doit être traitée comme tel, que l'AG ait été annulée ou non. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 mai 2010 : 11:45:54
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C'est le problème : le temps de la justice n'est pas celui du syndicat !
D'un coté on impose un délai de contestation réduit, 2 mois, soi-disant "pour la sécurité du syndicat" !
Mais de l'autre on prend son temps sans tenir aucun compte de cette "sécurité" !
Une AG annulée en totalité remet les choses en l'état à la date de cette AG. Ce qui veut dire que les décisions qui ont été prises sont nulles.
Idem pour les travaux qui ont été engagés. Un classique : s'il y a eu construction, celle-ci doit être détruite.
C'est la raison pour laquelle les "gros travaux" sont suspendus à ce délai de contestation.
Bien que l'action en contestation d'AG ne soit pas par elle même suspensive des décisions, il convient pour le syndic (et pour le CS !!!) de faire preuve de la plus grande retenue ! (*)
Il est évident par exemple qu'une AG convoquée par une personne n'ayant pas qualité (hors mandat syndic sortant), ou hors du délai de 21 jours, sera annulée dans son ensemble !
Il est évident que le syndic serait gravement fautif pour passer contrat ou marché pour des travaux dont il sait par avance que toute l"'AG, et donc la décision qui a été prise, sera sans aucun doute annulée !
Il conviendra donc pour cette autre AG soit de ratifier ce qui a été fait (approbation à posteriori) soit de la rejeter, la précédente décision approuvant les travaux étant annulée, sans effet juridique.
Le fait que les travaux dont il s'agit aient été "baclés" est étranger à cette affaire d'annulation.
Ajout : le point que soulève Rambouillet (l'entreprise a fait les travaux, elle doit être payée) pose la question de fond :
une AG annulée remet les choses en l'état à la date de cette AG.
La décision désignant le syndic est nulle : pas de syndic.
La décision de faire tels travaux est nulle.
Ce qui veut dire que le marché passé 2 ou 3 mois après l'AG l'a été par une personne qui n'avait pas qualité pour agir au nom du syndicat,
et/ou que les travaux eux-mêmes n'ont pas été décidés.
Il faut donc voir le cas particulier.
La mise en cause du syndic est possible (pour faire jouer sa RCP).
Mais le fait que ces travaux soient mal fait n'est pas un élément dans cette affaire. C'est un litige lambda syndicat-entreprise, l'annulation de l'AG étant un élément extérieur.
Le problème de fond : le temps de la justice n'est pas celui du syndicat, ce qui pose les problèmes que l'on sait ! (sans parler des demandes d'annulation "en cascade", ce qui met le syndicat dans une insécurité juridique sans comparaison avec ce délai de 2 mois restrictif)
(*) quid d'une action possible, comme en droit administratif : le "référé suspensif" dans l'attente de ce que dira le TA, chez nous le TGI ????
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Édité par - Gédehem le 11 mai 2010 12:03:36 |
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