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 Posté - 12 mai 2010 : 13:27:03
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Une Copropriété change de syndic en juin 2009. Le syndic a récupéré les archives et la trésorerie et voilà qu'une société envoie au nouveau syndic une batterie de factures impayées datant de 2005 à 2008. En vérifiant la compta de l'ancien syndic aucune de ces factures n'a été comptabilisées et aucune traces dans les archives.
Qu'en pensez vous ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 mai 2010 : 15:40:14
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Ben ... qu'il y a des factures impayées, et qu'il faut les régler, du moins si elles correspondent à des prestations réellement effectuées !
S'il s'agit de travaux, ils sont du être décidés en AG.
S'il s'agit d'autre chose, il doit y avoir trace de marchés ou contrat, ou d'un simple ordre de service !
Il faut (syndic + CS) fouiller pour vérifier qu'il ne s'agit pas de factures "de complaisance" par une ou des Ste ou artisans "amis" de l'ex-syndic (ce que j'ai déja vu ...  )
Attention aux délais de prescription (point de départ : date 1ère facture) :
- 2 ans s'il s'agit d'achat de marchandises.
- 10 ans s'il s'agit d'une prestation par une Ste commerciale.
- 30 ans si la prestation est faite par un artisan. |
Édité par - Gédehem le 12 mai 2010 15:44:46 |
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Posté - 13 mai 2010 : 08:32:45
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Le problème est la c'est qu'il n'y a pas de traces. Il s'agit d'une sté d'assainissement donc de services. Pas de bons de travail pas de commandes et de plus ils ne sont pas capables de montrer des lettres de relances pendant toutes cette périodes. |
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Posté - 13 mai 2010 : 10:44:12
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Si cette société n'est pas capable de vous donner copies des devis, ordre de service,lettre de relances, laissez la attaquer votre SDC.
Il est assez bizarre que cette société ai pu intervenir pendant 4 ans sans jamais avoir reçu un seul réglement ??? et sans relancer le syndic pour être payé ???
Il est assez curieux que cette société n'est pas envoyé de factures pendant 5 ans, à votre syndic. Celui-ci aurait certianement comptabilisé ces factures !!!
Votre CS est capable de savoir si ces interventions ont réellement eu lieu. De telles interventions d'assainissement se remarquent. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 mai 2010 : 11:56:17
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Si cette société n'est pas en mesure de vous opposer un contrat, des bons de commande, elle ne peut vous imposer de factures ! |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2010 : 14:22:13
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citation: Initialement posté par Gédehem
Si cette société n'est pas en mesure de vous opposer un contrat, des bons de commande, elle ne peut vous imposer de factures !
En effet, à elle de le prouver. Seulement, le lui a-t-on demandé ? On n'a rien trouvé dans les archives de l'ancien syndic, mais on ne peut exclure qu'elles soient incomplètes.
Par ailleurs, les délais de prescription ont changé en 2008. Le délai de droit commun en matière contractuelle a été ramené à cinq ans. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2010 : 14:39:49
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citation: Seulement, le lui a-t-on demandé ? On n'a rien trouvé dans les archives de l'ancien syndic, mais on ne peut exclure qu'elles soient incomplètes
c'est surtout au prestataire de réclamer notamment depuis 2005.
Société d'assainissement???? quels types de travaux aurait elle effectuée dans votre immeuble; répétitifs?? pour une batterie de factures
comme indiqué par philippe388 ces interventions...... qui s'en souvient
aucune preuve à vous opposer, en dehors des factures?............rien à régler.
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Posté - 13 mai 2010 : 16:11:46
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ainohi : citation: On n'a rien trouvé dans les archives de l'ancien syndic, mais on ne peut exclure qu'elles soient incomplètes.
C'est oublier que le CS vérifie chaque année les factures, et la comptabilité du syndic. le syndic joint à l'ODJ depuis 2005 la liste des dépenses cournates et des trvaux, ainsi que le budget. Si aucuncontrat n'y figure, et qu'aucunes factures n'a été saisies dans la comptabilité du syndic vérifiée par le CS et également par TOUS les copros dans le compte de dépenses, on peut se poser des queqtions sur ces très très vieilles factures !!!
jojomouflons : quels trvaux ou interventions d'assiainissement figurent sur ces vieilles facutres ??? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2010 : 18:28:13
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citation: Initialement posté par philippe388
C'est oublier que le CS vérifie chaque année les factures, et la comptabilité du syndic. le syndic joint à l'ODJ depuis 2005 la liste des dépenses cournates et des trvaux, ainsi que le budget. Si aucuncontrat n'y figure, et qu'aucunes factures n'a été saisies dans la comptabilité du syndic vérifiée par le CS et également par TOUS les copros dans le compte de dépenses, on peut se poser des queqtions sur ces très très vieilles factures !!! Si, pour une raison quelconque, l'ancien syndic avait des pièces mais n'a rien montré, dans la mesure où il n'y avait pas eu de paiement, personne ne pouvait rien voir.
Je n'ai pas dit qu'il fallait payer mais tout simplement répondre à l'entrepreneur de justifier ses factures et qu'à défaut de justificatifs il n'y aurait pas de paiement. C'est tout. C'est très simple à faire et certainement le moyen le plus simple pour en finir.
On ne sait pas ce qui s'est passé avec l'ancien syndic et il n'est pas évident que ce soient de fausses factures. Il y a donc lieu de demander à l'entrepreneur de les justifier pour mettre fin à cette affaire le plus tôt possible. Pour lui, il ne s'agit vraisemblablement que de relances.
C'est évidemment curieux. Mais il doit bien y avoir à l'origine des prestations effectives. Il peut y avoir plusieurs explications telles qu'une erreur sur l'immeuble, ou des travaux privatifs. Des fausses factures pour des travaux purement imaginaires, je n'y crois pas. |
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Posté - 13 mai 2010 : 18:54:48
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En admettant que les archives soient incomplètes aucune de ces factures ne figurent dans les compta des années correspondant au factures.
Ces prestations sont des débouchages de canalisation. Les membres du cs se souviennent vaguement de ces interventions mais pensait que ces factures avaient été réglées. Ce ne sont pas des grosses sommes mais le total représentent quand même 1650€ sur cinq factures. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2010 : 19:42:54
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citation: Initialement posté par JOJOMOUFLONS
En admettant que les archives soient incomplètes aucune de ces factures ne figurent dans les compta des années correspondant au factures.
Ces prestations sont des débouchages de canalisation. Les membres du cs se souviennent vaguement de ces interventions mais pensait que ces factures avaient été réglées. Ce ne sont pas des grosses sommes mais le total représentent quand même 1650€ sur cinq factures.
Comme quoi, si le CS vérifie chaque année les factures il le fait parfois un peu vite sans s'apercevoir qu'il n'y a pas trace dans la comptabilité de prestations fournies au syndicat.
L'entreprise doit donc fournir des justificatifs.
L'ancien syndic, lui, doit fournir des explications.
2005 - 2010 : la prescription commence à opérer. |
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Posté - 13 mai 2010 : 20:21:30
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jojomouflons : Vous parlez de débouchages de canalisations, ont elles été fiates sur des parties communes ou privatives chez des copropriétaires ??? Si c'est le cas, ce sont les copros qui ont du payer ces interventions sur leurs appels de fonds; ce qui confirmerait que ce prestataire n'est jamais relancé le syndic sur 5 ans. !!!
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Posté - 14 mai 2010 : 07:31:03
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les prestations auraient été faites sur les parties communes, mais o,t ils envoyés les factures a l'ancien syndic et pourquoi réclamer après au nouveau syndic et non pas a l'ancien. |
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Posté - 14 mai 2010 : 09:19:36
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jojomouflons : les factures des prestataires concernent le SDC, et peut importe si vous changez de syndic tous les ans.
Le syndic gère le SDC, il est le comptable de la copropriété.
Pourquoi votre CS n'a t'il rien vu en 5 ans ???
C'est à cette entreprie de relancer le syndic, elle doit allet au TI pour faire payer le syndict de copropriétaires. mais si elle n'a aucun ordre de service, aucun devis, et que le syndicat n'a jamais comptabiisé de factures, il aura beaucoup de mal à obtenir gain de cuase devant le tribunal. |
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Posté - 14 mai 2010 : 10:25:40
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Quand le conseil syndical ou autre personne contrôle les comptes pensez vous qu'ils aient en tête les interventions qu'on faites les diverses entreprises dans leur copropriété ? |
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Posté - 14 mai 2010 : 10:42:41
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jojomouflons : OUI, le CS est élu pour contrôler les comptes et la gestion du syndic.
Un ou plusieurs de ses membres ont du remarquer ces interventions d'assainissement, ne pas trouver des factures correspondantes au moins 1 fois sur 5 années parait difficile à imaginer !!!!! 
Un controle des comptes du SDC demande du temps, et il ne suffit pas de controler ce que présente le syndic.
Votre CS controle t'il le grand livre, les relevés bancaires, les annexes bobligatoires, les contrats en cours, les comptes trvaux et leur situation en fin d'exercice, ..... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mai 2010 : 14:44:06
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Bonjour.
Quand le conseil syndical ou autre personne contrôle les comptes pensez vous qu'ils aient en tête les interventions qu'on faites les diverses entreprises dans leur copropriété ?
Quelque soit l' importance de la Copropriété.... A moins que le syndic habite sur place...? Je ne vois pas comment le syndic, déplace une entreprise de sa propre initiative ?
Il y a obligatoirement une personne qui a signalé un dysfonctionnement.
En supposant que cela soit "un occupant" ?
S' agissant d' un problème sur PARTIE COMMUNE, le Syndic ne déplace pas une Entreprise sous un simple coup de fil ou autre, sans demander confirmation du problème aux Conseillers....
Quitte a me répéter... Que peuvent véifier les Conseillers dans les livres ou relevés bancaire ... ?. S' ils ignorent les entreprises déplacés dans l'année.
Les Conseillers doivent tenir un fichier de déplacement des entreprises, ainsi que copie des devis accepts;
Quand a cette entreprise, elle doit pouvoir présenter un FAX de commande, ainsi que des courriers de rappel avec RC pour prouver son déplacement.
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