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marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 14 mai 2010 : 16:56:28
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Bonjour,
Nous avons eu l'AGO, concernant les comptes, nous refusons certaines factures comme celle que le syndic à payé de notre compte son avocat ! nous donnons l'approbation avec des réserves, le syndic refuse de noter les réserves, à la signature du compte rendu, nous ( la présidente de séance et les assesseurs) nous ajoutons nos réserves et signons, cela est-il valable? nous avons la copie
Merci pour vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 mai 2010 : 17:19:51
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Des "réserves" sur quoi ????
Approuver des comptes "avec réserve", sans préciser ce qu'elles sont ne sert à rien !
Si l'AG conteste certaines factures, elle ne doit pas approuver les dépenses correspondates ou soumettre leur approbation à certaines conditions.
Le syndic ne peut refuser de transcrire ce qui est dit par l'AG. le pdt de séance, les scrutateurs ne doivent rien valider d'autre que ce qui est conforme aux décisions d'AG.
Que sont ces "réserves" ? ....
Les dépenses/factures non contestées ont-elles été approuvées ? |
Édité par - Gédehem le 14 mai 2010 17:21:35 |
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 Posté - 14 mai 2010 : 20:00:35
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Il refuse, ou plutot il 'oublie'?
Si il oublie, vous rajoutez et vous signez. C'est votre AG, le syndic n'est que secrétaire. |
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marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
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 Posté - 14 mai 2010 : 20:10:19
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Merci pour vos réponses, Gédehem, "avec réserve", sans préciser ce qu'elles sont ne sert à rien ! " Nous avons précisé les factures concernées.
ribouldingue, il a refusé de l'inscrire il dit que cela ne se fait pas en AG !! au moment de signer le compte rendu nous avons ajouté les réserves en indiquant les factures et nous avons signés à 3 dessous puis signé le CR, j'en ai une copie, mais à coup sur le syndic ne va pas l'inscrire sur le CR qu'il va envoyer aux copropriétaires. |
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Posté - 14 mai 2010 : 20:29:29
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Il ne peut pas envoyer un CR non sgné... OU alors il faut qu'il fasse un faux.
Si il pense que cela ne se fait pas, il est urgent que vous changiez de syndic, celui la est loin d'etre de confiance, et on ne confie pas son argent et ses biens à quelqu'un qui n'est pas de confiance. |
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marcy
Contributeur débutant
88 message(s)
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Posté - 14 mai 2010 : 22:43:46
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Oui c'est prévu il démissionne nous l'avons obligé de donner les 3 mois de préavis donc c'est pour juillet ouf !! Mais il est tellement pourri qu'il va nous faire un faux en envoyant le CR retapé sans nos réserves |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 14 mai 2010 : 23:07:31
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Le président de séance devrait le mettre en demeure de notifier le PV tel qu'il a été signé par le président de séance avec, en plus, un petit mot du président du CS pour l'avertir qu'un PV altéré et le non-remboursement des factures contestées lui vaudraient une assignation en justice. |
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