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77museau77
Contributeur débutant
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 Posté - 14 mai 2010 : 17:57:19
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bonjour,
Je loue une chambre de bonne de 8.7 m2.
Le syndic par l'entremise des copros m'a envoyé un courrier pour me demander une copie de la loi carrez afin de connaitre leurs superficies.
La chmabre mesure 8.7m2 et 3 m de hauteur soit bien plus de 20 m3.
Inutile de vous dire qu'une chambre de 9m2 ne peut forcement faire 20 m3 alors pourquoi me demande t'il la loi carrez???
Cela me parait un peu expeditif! je n'ai pas forcement envie de satisfaire leur demande.
Quen pensez vous ?
merci
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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1
Posté - 14 mai 2010 : 18:30:23
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bonjour
je suppose que cette demande a à voir avec des plaintes des autres copro.
regardez bien le RC afin de verifier que la location des chambres de bonne n'est pas interdite (ce sera plus sûr de verifier).
citation: Le syndic par l'entremise des copros m'a envoyé un courrier pour me demander une copie de la loi carrez afin de connaitre leurs superficies.
pourquoi passe t-il par l'entremise des copro (et lesquels ????): le conseil syndical ?
y a t-il eu a votre connaissance des plaintes sur le fait que vous louiez cette chambre de bonne ?
citation: La chmabre mesure 8.7m2 et 3 m de hauteur soit bien plus de 20 m3.
ces info viennent -elles du certificat Carrez ?
citation: Inutile de vous dire qu'une chambre de 9m2 ne peut forcement faire 20 m3 alors pourquoi me demande t'il la loi carrez???
j'ai beau relire la phrase: je ne vois pas ce que vous voulez dire ...
citation: Cela me parait un peu expeditif! je n'ai pas forcement envie de satisfaire leur demande.
je n'ai pas bien compris sous quelle forme le syndic a fait sa demande ... car via l'entremise d'autres personnes: cela revient a dire que vous pouvez ignorer la demande.
je pense qu'il y a plus derriere cette demande : a vous de nous donner plus d'explications car c'est assez singulier du jour au lendemain, de demander des certicats loi Carrez ....
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77museau77
Contributeur débutant
56 message(s)
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 2
Posté - 14 mai 2010 : 18:54:09
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la location des chambres de bonne n'est pas interdite du moins rien est spécifié.
il sagit probablement du conseil syndical .
citation: y a t-il eu a votre connaissance des plaintes sur le fait que vous louiez cette chambre de bonne ?
Oui ces copropriétaires ne souhaitent pas d'étudiant mais c'est biensurs irrecevable.(Ils me cherches probablement des poux ds la tête).
citation: La chambre mesure 8.7m2 et 3 m de hauteur soit bien plus de 20 m3.
citation: ces info viennent -elles du certificat Carrez ?
oui meme si elle ne spécifie pas la hauteur.
Le calcul de la surface carrez dépend d'une hauteur minimun de 1,8m.
De plus, les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative[4]. Cela peut être le cas d'une chambre de bonne.
citation: Inutile de vous dire qu'une chambre de 9m2 ne peut forcement faire 20 m3 alors pourquoi me demande t'il la loi carrez???
citation: j'ai beau relire la phrase: je ne vois pas ce que vous voulez dire ...
Puisque 9m2X1.8 = 16.2 donc impropre a la location.
Pour dire que meme avec une moi carrez de 9M2, le bien n'est pas forcement louable.donc je ne comprends pourquoi le syndic me demande la loi carrez car elle indique seulement la surface.
citation: Cela me parait un peu expeditif! je n'ai pas forcement envie de satisfaire leur demande.
citation: je n'ai pas bien compris sous quelle forme le syndic a fait sa demande ... car via l'entremise d'autres personnes: cela revient a dire que vous pouvez ignorer la demande. Il sagir en effet de la demande du conseil syndical.
citation: je pense qu'il y a plus derriere cette demande : a vous de nous donner plus d'explications car c'est assez singulier du jour au lendemain, de demander des certicats loi Carrez .... je ne vous le fais pas dire !
merci si avez une idée afin de ne pas envoyer cette loi carrez qui me semble inutile.
***Modération :correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 15 mai 2010 16:07:14 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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3
Posté - 14 mai 2010 : 19:01:37
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le decret du 30 janvier 2002, precise en son art 4:
citation: logement dispose d'une piece principale ayant SOIT:
1) une surface habitable au moins de 9 m² et hauteur plafond de 2,20 m
soit
2) un volume habitable de 20 m³
la loi carrez n'intervient pas dans les critères de location. seule la surface habitable est necessaire (loi boutin).
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77museau77
Contributeur débutant
56 message(s)
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4
Posté - 14 mai 2010 : 19:21:12
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Donc je peux louer et par consequent leur faire savoir que ce document n'est pas necessaire? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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5
 Posté - 14 mai 2010 : 19:21:12
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le syndic n'a pas à intervenir dans l'occupation de votre bien.
seul le locataire peut agir pour faire déclarer le logement indécent (décret de 2002) |
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Posté - 14 mai 2010 : 19:39:37
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D'accord aussi, le syndic
1/ n'a aucune raison valable de demander un certificat loi Carrez a un copropriétaire,
2/ il n'a aucune raison valable de demander a un propriétaire la justification de son droit à louer,
et en l'occurence, EN PLUS, comme vous le soulignez,
3/ demander le certificat loi Carrez que vous pouvez refuser de lui fournir n'est pas le bon critère du tout.
Autrement dit, je leur conseillerais de s'intéresser bien à leurs affaires, plutôt que mal aux votres. Je dirais explicitement au syndic qu'il n'est pas payer pour ca.... |
Édité par - ribouldingue le 14 mai 2010 19:43:27 |
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albifrons
Contributeur actif
161 message(s)
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7
Posté - 20 mai 2010 : 08:21:17
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+ 1
!
et à votre place, 77museau77, je ne répondrai même pas par courrier, car inutile de subventionner la poste pour ce syndic incompétent, qui, vous le remarquerez s'est gardé de laisser des traces postales de son courrier...
Est-ce un syndic bénévole ou professionnel?
A votre place, je parlerai de cette affaire à qq copropriétaires un peu moins bêtes pour faire établir des devis de contrats de syndics concurrentiels.
Profitez-en d'ailleurs, à votre prochaine AG, de présenter votre candidature au CS  , et, entre la convocation et l'AG d'aller vérifier les factures de la copropriété, c'est, peut-être, instructif, on ne sait jamais...
... car, si on a le temps d'embêter un copropriétaire pour rien, reste-il du temps pour s'occuper comme il se doit d'une copropriété ?
Sinon, assurez-vous que votre chambre est bien équipée des compteurs électrique, et à eau si l'immeuble est équipé de compteurs divisionnaires, que les évacuations des eaux sont OK, etc |
Édité par - albifrons le 20 mai 2010 08:31:46 |
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Lnsacorh
Contributeur actif
200 message(s)
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8
Posté - 03 juin 2010 : 00:45:30
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pas d'accord avec vous tous.
Et si cette personne doit prendre l'ascenseur, utilise donc aussi l'électricité des parties communes - peut-être vivent-ils à 2, 3 ou 4 puisque Ribouldingue signale que le locataire peut faire ce qu'il veut dans son logement.
- Le propriétaire des lieux a t-il vraiment le droit de louer ce local ? Ce local est-il officiellement louable? Il doit donc montrer patte-blanche à ses copropriétaires via le syndic s'il ne veut pas rendre des comptes directement avec son CS. Il en fait peut-être parti .
(Il est vrai que si le RC mentionne une chambre de bonne, c'est bien fait pour être habité.)
j'ai ce cas chez moi aussi, mais ce sont des mansardes, non habitables comme le signale le RC. le bailleur s'en fiche et continue à recevoir un loyer (assez conséquent d'ailleurs) tant que....
- faut-il que le CS via le syndic dépose requête auprès de ...?
donc ce sujet m'intéresse aussi. |
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Posté - 03 juin 2010 : 06:45:31
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citation: Ce local est-il officiellement louable? Ce n'est pas l'affaire du syndic ni du syndicat
citation: Il doit donc montrer patte-blanche à ses copropriétaires via le syndic Au même titre que insacorh doit montrer patte blanche aux autres intervenants du forum. C'est de la pure invention.
citation: s'il ne veut pas rendre des comptes directement avec son CS. Il faut arrêter de dire n'importe quoi.
La, vous inventez totalement....
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Édité par - ribouldingue le 03 juin 2010 06:46:36 |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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Posté - 05 juin 2010 : 18:37:06
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Lnsacorh, vous sortez d'où ce que vous affirmez????? SI je veux louer la chambre de 5 m2 qui fait 1 m de hauteur sous plafond à une famille de 10 personnes, ni le syndic ni le conseil syndical ne peut m'interdire de faire ce que je veux.
Apres, si ils veulent, ils peuvent saisir la justice pour avoir louer un bien imporpre à la location (dans mon cas, je risque effectivement d'avoir de serieux problème). Mais ce n'est pas à eux de faire la loi, il y a une justice dans ce pays. Personne ne peut faire justice soit meme.
Et pour reprendre votre exemple,
citation: iEt si cette personne doit prendre l'ascenseur, utilise donc aussi l'électricité des parties communes - peut-être vivent-ils à 2, 3 ou 4 puisque Ribouldingue signale que le locataire peut faire ce qu'il veut dans son logement.
jusqu'à présent, je n'ai jamais vu un règlement de copro qui fixe le nombre maxi d'occupants dans un lot! Donc si ils veulent vivre à 4 dans votre chambre, ni vous ni le syndic, ni le CS ne peuvent rien dire!
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