Article UA 12 : Stationnement
Le constructeur devra réaliser des installations propres à assurer le stationnement hors
des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à
construire. Dans le cas général (logements, bureaux, commerces), ces besoins sont
évalués à une place de stationnement par tranche commencée de 50 m² de surface hors
oeuvre nette créée.
En cas de changement de destination, il ne sera pas exigé de place nouvelle s'il est
démontré que les besoins réels en stationnement diminuent.
Pour les équipements susceptibles de générer ponctuellement un grand besoin en
stationnement, il pourra être exigé une place de stationnement par tranche commencée
de 10 m² de surface hors oeuvre nette créée.
Il ne pourra être réalisé moins d'une place de stationnement par logement.
Dans les immeubles de logements collectifs, un local couvert et fermé devra être
prévu pour les deux roues et les voitures d'enfant, facilement accessible depuis la voie
publique et à proximité immédiate de l'entrée de l'immeuble. Sa superficie ne sera pas inférieure à 1 m² par logement jusqu'à dix logements et à 0,50 m² pour les logements
au-delà de dix. Aucune de ses dimensions ne sera inférieure à 2 m. Un local distinct
sera prévu pour chaque cage d'escalier.
Toutefois, il ne sera pas exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la
construction de logements locatifs financés avec une aide publique. L’obligation de
réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation
ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec une
aide publique, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de
surface hors oeuvre nette, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre
nette existant avant le commencement des travaux.
Il ne sera pas non plus exigé de places supplémentaires en cas d'agrandissement de
logements existants.
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en
matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces
obligations de l'une des manières suivantes :
- En justifiant qu’il pourra aménager les places manquantes sur un terrain lui
appartenant et situé à moins de 300 m ;
- En justifiant de l'obtention d'une concession pour une durée d’au moins quinze
ans, sous réserve d’obtention de l'autorisation de construire, du nombre de places
manquantes dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de
réalisation, situé à moins de 300 m ;
- En justifiant de la promesse d'acquisition, sous réserve d’obtention de
l'autorisation de construire, du nombre de places manquantes dans un parc privé
de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 m ;
- A défaut, en versant une participation, fixée par le conseil municipal, en vue de
la réalisation de parcs publics de stationnement.