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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
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 Posté - 19 mai 2010 : 15:44:17
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Un projet de nouvelle zone a pour caractère de la zone :
"La zone U.. correspond à des secteurs déjà urbanisés où seules la modification des bâtiments dans les volumes existants est autorisée sans limite de Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Le changement de destination, total ou partiel, dans les volumes existants est autorisé.
Cette zone est limitée à un ou plusieurs bâtiments rapprochés bénéficiant de volumes importants."
Deux interrogations :
1 - l'article 2 indique :
"Sont autorisées les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article U..1 et celles soumises aux conditions suivantes :
...
L’élévation d'un toit à plusieurs pans pour les bâtiments existants couverts d'une toiture terrasse ou d'une toiture à un pan.
..."
Question :
Comment procéder à l'élévation d'un toit "dans les volumes existants" tel qu'indiqué dans le caractère de la zone ???
2 - L'article 14 est rédigé comme suit :
"Le COS résulte de l'application des articles 1 à 13.
Le changement de de destination et/ou l'extension des bâtiments sont autorisés dans les seuls volumes existant."
Question :
Comment je peux procéder à l'extension d'un bâtiment dans les seuls volumes existants ?
Merci de votre aide propre à faciliter la compréhension de la rédaction de ce document !
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1
 Posté - 19 mai 2010 : 15:59:32
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incompréhensible, débile, et vraisemblablement orienté vers un cas très précis de transformation des garages en logement, ou avec création de volumes utiles en sous sol car non décomptés... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 19 mai 2010 : 16:06:40
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Ouf,
Merci Emmanuel
J'avais "peur" d'être d'une "incompréhension totale" et "d'une débilité profonde" etc...
Et puis, si nous sommes DEUX à ne rien comprendre, et que, soit Laurent, soit Jean-Michel nous prouvent que EUX ont compris... Nous pourrons toujours nous réconforter en ne nous sachant pas totalement isolé... Enfin surtout MOI  |
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3
Posté - 19 mai 2010 : 16:23:48
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Il y aurait une éventuelle "lecture" possible si l'expression "dans les volumes existants" était remplacée par "dans un volume constant".
Alors à vos règles à calcul pour les "plus anciens" d'entre-nous... afin de vérifier l'égalité de volume avant et après transformation... à moins de "tremper" le bâtiment dans un grand bassin avant et après...
Article 2
Je surélève le toit en diminuant l'emprise au sol...
Article 14
J'agrandi le bâtiment en en diminuant la hauteur... |
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