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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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gregus349
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 mai 2010 : 02:06:54
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bonjour
j'ai un gros souci avec madame le maire de ma commune, j'ai acheté une maison (résidence principale)en 2003 dépourvu d'eau,d'électricité et télécom qui ce situe en espace boisé classé.
à l'origine cet maison était un abri fruitier(construit en 1966) par Mr m.
En 1976 Mr m vend son abri fruitier à Mr b qui effectue des travaux sans déclaration préalable et change la destination de l'abri fruitier en maison résidence secondaire.
En janvier 2003 je rachète cet maison et en fait ma résidence principale, j'y effectue des travaux de confort sans déclaration (installation électrique et d'eau dans la maison,isolation,doublage intérieur,fenêtres pvc,changement des tuiles),une fois cela effectué je me présente en mairie pour y demandé le raccordement au réseau qui m'à été refusé prétextant que je suis en espace boisé classé.
Et c la que tout commence le 18/09/2006 le maire m'à envoyé un courrier faisant état d'une construction sur ma parcelle ceci sans permis de construire alors que je possède un acte notarié stipulant la vente d'un maison qui est cadastré, mais je n'ai pas le permis de construire uniquement un certificat de conformité pour un abri fruitier et ou est annexé un numéro de permis se construire que madame le maire me dit inexistant dans les archives.
voici sa réponse: étant donné que la demande concernait un abri fruitier il est fort probable que cet construction n'à pas fait l'objet d'un pc mais d'une simple autorisation et elle continue en disant que c'est moi qui est construit et que je suis en zone verte pour cela je ne peu rien obtenir.
le 16 juillet 2008 je contacte directement erdf et la saur pour un devis,les 2 concessionnaire ont pris contact avec la commune des communes qui vu l'emplacement du terrain au niveau du POS accepte un branchement en eau potable à ma charge mais refuse l'extension du réseau électrique qui se situe à 267 mètres, de la limite du domaine public, de plus il me sollicite pour le réseau d'assainissement individuel.
Que puis je faire pour dans un 1er temps pour régularisé la situation de ma maison,elle est cadastré,je paie des impôts locaux et foncier depuis 6 ans,je possède un acte notarié ou il est stipulé vente d'une maison à usage d'habitation ou immeuble et j'ai récemment récupéré un certificat communal chez le notaire à force de harcèlement et qui aurai du aussi me transmettre le permis de construire pour l'abri fruitier ce qui n'est pas le cas que faire ?.
Suis-je responsable du changement de destination effectuer par l'ancien propriétaire et comment y remédié ?
le chemin est un chemin communal pourquoi tout devrai être à ma charge puisque nous sommes sur le domaines public.
que puis-je faire pour obtenir les réseaux et enfin profité de mon bien.
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 Posté - 19 mai 2010 : 07:04:03
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rien : vous avez acheté un bien irrégulièrement bati sur un terrain inconstructible.
la situation n'est pas régularisable et le maire peut s'opposer au branchement au titre du L111-6 du code de l'urbanisme |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gregus349
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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Posté - 19 mai 2010 : 21:57:08
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sauf si je propose de prendre les branchements à ma charge en accord amiable avec le maire, tout ce que je souhaite c'est de pouvoir vivre correctement chez moi avec ma femme et mes trois enfants, pas avec un groupe électrogène et se servir de l'eau de pluie pour tout on est plus au moyen âge.
merci
cordialement
gregory |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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3
Posté - 19 mai 2010 : 22:47:31
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Pour l'électricité, vous pouvez encore vous en sortir avec des panneaux photovoltaïques (pas en façade ou toit sinon permis nécessaire je crois, plutôt dans le jardin) et une éolienne (mat de 12m hors pales sans permis ou demande préalable), et des technos telle le géothermie pour le chauffage. Mais, pour l'eau, à part avoir votre propre station d'épuration... creuser un puit, peut-être.
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