Universimmo.com - Dégât des eaux et parties communes

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Dégât des eaux et parties communes

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Auteur

Sujet

ketta
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2010 : 11:34:01

un coproprietaire a eu un degat des eaux dans son appartement et a endomagé les parties communes. l'assurance du coproprietaire me dit qu'il en revient à l'assurance de la copropriete de payer les degats du fait de la convention "cidre" est-ce exact?

***Modération : Sujet désassemblé***

Édité par - maoyann le 18 mai 2010 11:38:50

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2010 : 13:00:33

Ca dépend du montant des dégats, mais a-priori oui.
Les deux doivent dfaire une décalaraiotn, car il s'agiot d'une convention entre les deux assurances.

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2010 : 15:30:15

citation:

Initialement posté par ribouldingue

Ca dépend du montant des dégats, mais à-priori oui.
Les deux doivent faire une décalaration, car il s'agit d'une convention entre les deux assurances.

Le montant des dommages par lésé ne doit pas exéder 1.600 euros hors TVA pour les dommages matériels et 800 euros hors TVA pour les dommages immatériels
Le même sinistre peut être réglé en convention CIDRE pour un lésé et hors CIDRE pour un autre.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 18 mai 2010 : 18:45:15

j'espère que l'un des spécialistes "assurances" ( bamara 63 ou aie mac ) passera par là car:

il y a 2 types de convention:
CIDRE avec les montant indiqués par Numéro6 mais aussi

CIDE COP qui est une "Convention d'indemnisation des DDE dans la copropriété" pour des dégats des eaux hors CIDRE, en particulier ceux supérieur à 1600euros HT dans..... une copropriété

De toute façon ce copropriétaire comme le syndic de l'immeuble doivent faire une déclaration "assurance DDE" , l'un à son assurance l'autre à l'assurance de la copropriété

bamara63
Contributeur actif

227 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2010 : 08:04:39

Bonjour,

Je confirme la pertinence de toutes les réponses à la question un peu généraliste de Ketta. Que le corpropriétaire déclare le sinistre à son assureur et que le syndic en fasse de même. Les dommages aux parties communes seront prises en charge par l'assureur de l'immeuble sans recours contre l'asurreur du copropriétaire au titre de la convention CIDRE ou CIDECOP car c'est le montant des dommages qui fixera quelle convention doit s'appliquer mais le principe reste le même de toute façon.

Cordialement

aie mac
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2010 : 19:08:24

bonjour
rien à redire sur ce qu'indique bamara