|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
AGA
Contributeur débutant
58 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 mai 2010 : 13:53:42
|
Bonjour,
je souhaite constituer un ordre du jour pour une AG d'une petite coprorieté (2 copropriétaires).
Comment indiquer dans l'ordre du jour que :
Q1 : Nous ne voulons pas institué un Conseil syndical ?
Q2 : Changer la période de l'exercice, celui ci allant de fin Aout à début Aout.
Nous voudrions raccourci le précedent (fin Août jusqu'au 31 décembre)
et faire démarrer le prochain du 01 janvier au 31 décembre.
Merci.
|
|
|
|
|
|
|
AGA
Contributeur débutant
58 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 18 mai 2010 : 14:09:36
|
Autre chose,
Nous sommes deux, et je suis syndic bénévole.
Le président de séance est forcement l'autre.
Le secrétaire de séance est forcement moi (syndic).
Faut il ajouter forcement ces deux questions Ă l'ODJ ?
1. élection du président de séance, (art 24)
2. élection du secrétaire si désignation, d’une personne autre que le syndic, est décidée par l’AG, (art 24)
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 mai 2010 : 15:50:09
|
|
citation: Initialement posté par AGA
Autre chose,
Nous sommes deux, et je suis syndic bénévole.
Le président de séance est forcement l'autre.
Le secrétaire de séance est forcement moi (syndic).
Faut il ajouter forcement ces deux questions Ă l'ODJ ?
1. élection du président de séance, (art 24)
2. élection du secrétaire si désignation, d’une personne autre que le syndic, est décidée par l’AG, (art 24)
oui
S'il n'y a pas de président de séance élu lors de l'AG, l'AG est annulable! |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 mai 2010 : 17:45:32
|
1. élection du président de séance, (art 24)
2. élection du secrétaire si désignation, d’une personne autre que le syndic, est décidée par l’AG,
Il n'est pas indispensable de préciser ces 2 questions dans l'ODJ, puisqu'il s'agit d'une obligation légale imposée, donc incontournable pour toute AG ! (D.art.15) !
"Q1 : Nous ne voulons pas institué un Conseil syndical ?
- DĂ©cision Ă prendre sur la constitution ou non du conseil syndical
Q2 : Changer la période de l'exercice, celui ci allant de fin Aout à début Aout.
Nous voudrions raccourci le précedent (fin Août jusqu'au 31 décembre)
et faire démarrer le prochain du 01 janvier au 31 décembre.
- Modification de la période de l'exercice comptable : proposition d'un exercice comptable calendaire : 1 janvier - 31 décembre.
Prochain exercice de 4 mois, du 1.09 au 31.12 (ou 16 mois, 1.09.10 au 31.12.11) |
|
|
|
AGA
Contributeur débutant
58 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 mai 2010 : 08:51:16
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 23 mai 2010 : 18:29:41
|
J'ajouterai à la réponse de Gédehem:
-Modification du budget prévisionnel (4 ou 16 mois).
Personnellement j' aurai une préférence pour l'allongement de l'exercice à 16 mois...frais d'A.G. en moins. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
