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Stilla
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 Posté - 18 mai 2010 : 22:28:17
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dans l'immeuble de mes parents, le syndicat a gagné une procédure. Leur syndic a reçu un chèque du montant de la somme il y a plus de 8 mois et ne l'a toujours pas rétrocédé au syndicat.
ils ont un compte séparé, je leur avais déjà conseillé de demander au syndic qu'il communique le relevé bancaire portant la remise du chèque en question , leur syndic n'a pas répondu.
leur syndic inscrit une résolution à l'OJ " remboursement des sommes résultant de la condamnation de la procédure X "
supposant qu'un syndicat n'a à voter pour demander qu'on le crédite de cette somme que pensez-vous de l'inscription d'une telle résolution?
merci
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 Posté - 19 mai 2010 : 07:01:27
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Est-ce la même question que votre problème de 1 895 euros traité sur l'autre fil?
EN ce cas il faut continuer sur l'autre... Surtout que la réponse est EXACTEMENT la même c'est un peu comme si vous n'aviez pas lu les réponses faites. |
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Stilla
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 2
Posté - 19 mai 2010 : 14:09:53
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Non ce n'est pas le même sujet
il s'agit d'une somme "gagnée" lors d'une procédure. Leur syndic a "dû" logiquement déposer le chèque sur le compte séparé du syndicat mais il fait la sourde oreille quand on lui demande copie du relevé bancaire.
Je suppose que le syndic n'a pas à demander l'autorisation du syndicat pour créditer les comptes copros d'une somme qui leur appartient ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 mai 2010 : 19:18:43
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citation: Initialement posté par Stilla
Non ce n'est pas le même sujet
il s'agit d'une somme "gagnée" lors d'une procédure. Leur syndic a "dû" logiquement déposer le chèque sur le compte séparé du syndicat mais il fait la sourde oreille quand on lui demande copie du relevé bancaire.
Je suppose que le syndic n'a pas à demander l'autorisation du syndicat pour créditer les comptes copros d'une somme qui leur appartient ?
êtes vous membre du CS pour demander copie de ce relevé de compte ? |
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Posté - 19 mai 2010 : 20:58:58
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Il faut insister et surtout ne pas approuver les comptes en l'état et insister en AG pur que les comptent intègrent la somme de xx euros venant du remboursement de l'assurance xx, et insister aupres du président de séance pour que cela soit inscrit au PV.
Certains syndics aiment a oublier l'argent qui rentre, pensant que les copropriétiares pourraient oublier. |
Édité par - ribouldingue le 19 mai 2010 21:01:37 |
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Posté - 19 mai 2010 : 21:04:46
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citation: leur syndic inscrit une résolution à l'OJ " remboursement des sommes résultant de la condamnation de la procédure X "
supposant qu'un syndicat n'a à voter pour demander qu'on le crédite de cette somme La résolution est différente et otut a fait normale: On dmande si on rembourse les copros, ou autre solution. Logiquement les copros devraient être remboursés, je pense qu'ils ont financés du même montant anétieurement. |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 19 mai 2010 : 21:34:53
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citation: êtes vous membre du CS pour demander copie de ce relevé de compte ?
Nefer: j’avais écrit que je leur avais "conseillé" de demander ce relevé à leur syndic
citation: Il faut insister et surtout ne pas approuver les comptes en l'état et insister en AG pur que les comptent intègrent la somme de xx euros venant du remboursement de l'assurance xx, et insister aupres du président de séance pour que cela soit inscrit au PV.
Ribouldingue : oui je leur ai conseillé ça (les conseils des intervenants d’Universimmo commencent à porter leurs fruits…) 
Ayant un compte séparé peuvent-ils demander à être remboursé par chèque à votre avis ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 mai 2010 : 22:11:17
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"il s'agit d'une somme "gagnée" lors d'une procédure. "
Met avis que le syndicat n'a rien "gagné", s'agissant d'une somme qui fait suite à une action en justice qui a du couter quelques €€€ !!!
La justice n'étant pas gratuite, il n'y a rien à "gagner", tout juste à être indemnisé, et encore jamais à la hauteur des sommes engagées (principe de l'enrichissement sans cause !)
Il n'en reste pas moins que ces sommes viennent au crédit des comptes individuels des copropriétaires, une "recettes" partagées selon les tantièmes.
"Ayant un compte séparé peuvent-ils demander à être remboursé par chèque à votre avis ? "
Certainement pas ! |
Édité par - Gédehem le 19 mai 2010 22:12:54 |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 20 mai 2010 : 13:57:12
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Merci pour vos réponses 
Coût de leur procédure : moins de 4 000 € . indemnisation: presque 8 000 €, je ne me souviens plus des chiffres exacts  ça ne concerne pas ma copro mais celle d'un membre de ma famille. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mai 2010 : 14:20:44
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citation: Initialement posté par Stilla
dans l'immeuble de mes parents, le syndicat a gagné une procédure. Leur syndic a reçu un chèque du montant de la somme il y a plus de 8 mois et ne l'a toujours pas rétrocédé au syndicat.
ils ont un compte séparé, je leur avais déjà conseillé de demander au syndic qu'il communique le relevé bancaire portant la remise du chèque en question , leur syndic n'a pas répondu.
leur syndic inscrit une résolution à l'OJ " remboursement des sommes résultant de la condamnation de la procédure X "
supposant qu'un syndicat n'a à voter pour demander qu'on le crédite de cette somme que pensez-vous de l'inscription d'une telle résolution?
merci Je pense que la question est mal posée. Le montant du chèque reçu par le syndic a été vraisemblablement versé sur le compte bancaire du syndicat. Autrement il y aurait eu détournement de fonds.
Je comprends que le syndic demande à l'assemblée de se prononcer sur l'emploi de cette somme. Sans délibération de l'assemblée, la somme en question s'ajoute aux versements des provisions trimestrielles et autres ressources éventuelles comme les indemnités d'assurance. La répartition entre les copropriétaires se fait lors de la clôture des comptes du syndicat à la fin de l'exercice. |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 20 mai 2010 : 14:46:54
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citation: Le montant du chèque reçu par le syndic a été vraisemblablement versé sur le compte bancaire du syndicat. Autrement il y aurait eu détournement de fonds.
précisément malgré les demandes leur syndic ne communique pas le relevé bancaire portant la remise de chèque sur le compte au nom du syndicat.
citation: Sans délibération de l'assemblée, la somme en question s'ajoute aux versements des provisions trimestrielles et autres ressources éventuelles comme les indemnités d'assurance. La répartition entre les copropriétaires se fait lors de la clôture des comptes du syndicat à la fin de l'exercice.
Ainohi je n'ai pas tout compris : est-ce que vous voulez dire qu'avec délibération les comptes copros peuvent être crédités de l’indemnité + rapidement ( lors du prochain appel par exemple ) et que sans délibération les comptes copros ne seraient crédités qu’après clôture des comptes à la fin de l’exercice ?
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Posté - 20 mai 2010 : 17:01:36
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Le sydnic n'a pas a 'communiquer les relevés bancaire n'importe comment et à n'importe qui.
IL doit:
Les tenir a disposition du conseil syndical pour CONSULTATION en permanence
Les tenir a disposition POUR CONSULTATION de TOUS les copropriétaires dans des conditions décidées par l'AG précédentes et que tout copropriétaire connait donc, il suffit de retrouner au PV de l'AG si vous n'avez pas assité à l'AG.
Il n'a pas a en faire copie d'extraits et à les envoyer. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 20 mai 2010 : 19:43:55
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citation: Initialement posté par Stilla
[quote]Ainohi je n'ai pas tout compris : est-ce que vous voulez dire qu'avec délibération les comptes copros peuvent être crédités de l’indemnité + rapidement ( lors du prochain appel par exemple ) et que sans délibération les comptes copros ne seraient crédités qu’après clôture des comptes à la fin de l’exercice ? Oui, normalement, ni les recettes ni les dépenses ne sont immédiatement réparties sur les comptes des copropriétaires. Cela ne se fait qu'en fin d'exercice.
Je pense que la question posée à l'ordre du jour envisage d'autres emplois que la répartition sur les comptes des copropriétaires : réalisation de travaux ou constitution de réserve. |
Édité par - ainohi le 20 mai 2010 19:47:56 |
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