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alain350
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 Posté - 10 mai 2010 : 17:52:06
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Bonjour à tous,
Une résolution, intitulée " indemnisation à allouer à M. X pour l'entretien des espaces verts de la résidence", était inscrite à l'ordre du jour de notre dernière AG
Elle a été votée à la majorité. J'ai été le seul à voter contre.
Monsieur X, copropriétaire et mari de la présidente du Conseil Syndical, travaille et se fait payer par la copropriété !
C'est bien un cas de travail dissimulé, comme l'a reconnu en AG (!) le Syndic ("...je l'ai déjà dit à Mme X....").
Bien conscient de ce que cette décision conduit le syndicat des copropriétaires (dont moi) a être responsable devant l'URSSAF et l'administration fiscale en cas de problème, j'ai fait noter dans le PV de l'AG la phrase suivante : " Monsieur (moi) s'abstiendra de payer sa quote-part devanr l'illégalité de cette résolution"
Puis-je y être contraint malgré le caractère illégal de cette situation ?
Quelle est la position à tenir dans ce cas précis ?
Merci d'avance pour vos conseils.
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Posté - 10 mai 2010 : 19:19:23
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alain350 : naturellement cette " indemnisation" sera considérée comme du travail au noir.
Votre syndic l'a souligné, c'est bien, mais c'est le syndic qui gère les employés du SDC : embauche, paie, licenciement, ....
Ce qui est grave, c'est que ce professionnel pose cette résolution à l'ODJ, ODJ qu'il prépare avec le CS, et apparement sous la pression du CS et de sa présidente !!!!
Ce qui est grave également c'est que l'AG vote une telle résolution qui approuve un travail au noir et l'inscrit sur un PV. Cela est totalement irresponsable.
Vous avez eu raison de souligner ce vote " débile" et qui engage le syndicat dans des amendes et régularistaions de charges sociales.
Un petit recommandé à votre syndic en lui notifiant que cette résolution engage la responsabilité du syndicat et de lui-même; que vous allez immédiatement prévenir sa caisse de garantie et l'Urssaf.,car vous ne désirez pas être complice d'une telle "c......rie".
Ne payez pas votre quote-part sur cette indemnisation. le syndic aura beaucoup de mal a expliquer au tribunal que ces charges votées par l'AG sont pour payer des personnes au noir, sans charges sociales !!!! 
Le syndic ne peut vous contraindre à payer de telles charges !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 mai 2010 : 19:42:07
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Je suis bien d'accord que la "délation" est à condamner vigoureusement !
Mais je suis aussi très fermement pour le signalement du "travail au noir", préjudiciable à la collectivité en générale, surtout à un moment ou on parle des déficits sécu et retraites !!!
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Posté - 10 mai 2010 : 21:59:09
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quant à la question de Alain : payer ou pas payer, il faut payer et contester dans les deux mois la légalité de cette résolution. Vous ne pouvez pas être le juge et déclarer vous -même l'illégalité.
Dans l'assignation au tribunal, n'oubliez pas de demander également à être déchargé de tous les frais que le SDC subira de par votre action. |
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Posté - 10 mai 2010 : 22:01:10
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et attention, on ne vous a peut-être pas tout expliqué : Mr X est peut-être autoentrepreneur... protégez bien vos arrières |
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Posté - 11 mai 2010 : 10:14:54
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rambouillet : la résolution parle d'indemnisation et pas defacture. Si ce copropriétaire est autoentrepreneur il doit facturer ses services au SDC, et cette facture devra être enregistrée comme telle, et cette prestation faire partie du budget annuel !!!
Gedehem : peut on parler de délation quand le SDC vote n'importe quoi, et que les copros ayant voté contre peuvent subir un préjudice financier si le SDC est condamné pour non déclaration d'embauche et paiement des charges sociales.
Pour emp^cher de telles bétises avec l'approbation du syndic !!! , c'est à alain350 de se déplacer au tribunal pour faire annuler cette résolution, engager des frais,......
Alain350 doit signifier en RAR au syndic l'illégalité de cette décision car elle concerne du travail au noir, et que ce syndic doit informer par AR tous les copros que cette résolution ne sera pas appliquer car le SDC ne peut pas voter une résolution contraire au code du travail en France.
Cela évitera le tribunal à alain350 et le syndic engagerait également sa responsabilité de professionnel si il applique sans réagir cette résolution !!!
Il est facile de réparer cette GROSSE bétise. Et ce copropriétaire devra trouver un autre boulot !!
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Posté - 11 mai 2010 : 11:27:30
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citation: rambouillet : la résolution parle d'indemnisation et pas defacture. Si ce copropriétaire est autoentrepreneur il doit facturer ses services au SDC, et cette facture devra être enregistrée comme telle, et cette prestation faire partie du budget annuel !!!
je disais cela car quelquefois, il y a une petite différence entre la réalité et ce que l'on pense, l'on croit, l'on écrit, etc... La transmission de la communication est un art difficile... |
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Sylas
Contributeur débutant
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Posté - 11 mai 2010 : 19:33:24
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Bonsoir, Rambouillet a raison, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même en refusant de payer. Si vous pensez que cela vaut la peine, il vous contester cette décision au TGI dans le délai légal de 2 mois. C'est à vous de voir...Cordialement |
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Posté - 12 mai 2010 : 08:41:38
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messieurs : avant d'attaquer cette décision au tribunal, que pe,sez de ce syndic qui applique une telle résolution ??? proposer et faire voter du travail au noir n'est pas très sérieux pour un syndic pro ??? Mais peut-être est-ce un syndic bénévole qui se fait également payer au noir !!
Le syndic doit informer TOUS les copors que cette résolution est innaplicable car condamanable par la justice, et que le SDC sera condamner à payer les charges et des amendes importantes pour avoir payé ce copro. au noir !!!!
Un syndic gère les employés du SDC, il connait donc parfiatement ce problème. Le travail du syndic n'est pas d'emmener le SDC dans des problèmes judiciaires. Tout cela n'est pas très sérieux, et alain350 a raison d'être en colère, il doit prévenir ce " mauvais" syndic qu'il préviendra 'Urssaf de cet état de fiat, il n'a pas à subir un préjudice de la part du SDC, responsable avec le syndic.
Ne parlons pas de délation, la dedans !!! trop facile!!! |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2010 : 18:02:53
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citation: Initialement posté par rambouillet
quant à la question de Alain : payer ou pas payer, il faut payer et contester dans les deux mois la légalité de cette résolution. Vous ne pouvez pas être le juge et déclarer vous -même l'illégalité.
Dans l'assignation au tribunal, n'oubliez pas de demander également à être déchargé de tous les frais que le SDC subira de par votre action.
Non, le travail dissimulé est une infraction pénale. Il est parfaitement légitime de refuser d'y participer. Il s'agit d'une nullité absolue et non d'une nullité relative prescrite à la fin du délai de deux mois après notification du procès-verbal. |
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 Posté - 13 mai 2010 : 18:11:43
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citation: Alain350 doit signifier en RAR au syndic l'illégalité de cette décision car elle concerne du travail au noir, et que ce syndic doit informer par AR tous les copros que cette résolution ne sera pas appliquer car le SDC ne peut pas voter une résolution contraire au code du travail en France.
Est-ce que le syndic a réellement le pouvoir de décider lui-même les résolutions qu'il applique et celles qu'il n'applique pas, je ne crois pas.
Il est payé pour un devoir de conseil, entr'autres, mais pas de décision, ce sont les copropriétaires qui décident.
Si il fait cela, il risque fort de se voir attaqué par un des tres nombreux copropriétaires qui a voté pour. Et a raison, puisque cela a été voté. Ca va lui couter chez en avocat, alors que lui n'y est pour rien.
C'est bien au coproriétaire qui a voté contre d'aller au tribunal et de demander l'annaulation de cette résolution.
En revanche, et notamment vu ce que dit ainohi, il peut surseoir en l'attente d'une facture, et si la personne en cause est ou s'enregistre comme autoentrepreneur, la facture arrivera tot ou tard.
Le jour ou elle arrive, le syndic n'aura d'autre choix que de payer car il ne sera plus sous un risque pénal.
Et Alain350 aussi, quoique soient ses réserves. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2010 : 18:33:12
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Est-ce que le syndic a réellement le pouvoir de décider lui-même les résolutions qu'il applique et celles qu'il n'applique pas, je ne crois pas.
Il est payé pour un devoir de conseil, entr'autres, mais pas de décision, ce sont les copropriétaires qui décident. Si l'assemblée décide faire exécuter une infraction pénale par le syndic, le syndic a non seulement le droit, mais le devoir, de refuser de le faire. |
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Posté - 13 mai 2010 : 18:39:18
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Oui, mais alors?
C'est bien ce que je dis, il ne paiera pas tant qu'il n'aura pas de facture, et il paiera le jour ou il aura uen facture, et ce n'est pas ce que veux Alain350
Ce que je veux dire, c'est que le syndic n' apas l'opportunité d'annuler la résolution, simplement de ne pas l'appliquer tant qu'elle mène à l'illégalité.
Pour annuler une résolution, il n'y a qu'une méthode. |
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Posté - 13 mai 2010 : 20:30:42
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ribouldingue : citation: Si il fait cela, il risque fort de se voir attaqué par un des tres nombreux copropriétaires qui a voté pour. Et a raison, puisque cela a été voté. Ca va lui couter chez en avocat, alors que lui n'y est pour rien.
Ce serait alors le monde à l'envers. le syndic revient sa faute d'avoir proposé une résolution illégale , cela serait le moindre mal. Comment un copro pourrait alors saisir le tribunal car le syndic a refusé d'embaucher une personne au noir sans le déclarer et payer les charges sociales !!! ribouldingue ou avez vu cela ????
alain350 : ne payez pas votre quote-part sur cette indemnisation, écrivez en RAR pourquoi vous refusez de payer. Personne ne pourra vous poursuivre pour non paiement d'un travailleur au noir !!!
C'est bien le paiement au noir qui est condamnable au pénal, et le non le fait de refuser ce genre de pratique en copropriété !!!!
ribouldingue : reprenez vous !! Les copropriétaires ne peuvent pas imposer des actes pénalement condamnable à un copropriétaire. L'AG décide mais pas pour ne pas respecter la loi.
ribouldingue : et si l'AG décidait de supprimer le syndic incompétent en payer un tueur ????? le syndic devrait alors exécuter cette décision
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Posté - 14 mai 2010 : 08:20:11
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citation: ribouldingue : reprenez vous !! Philippe388, reprenez-vous vous même.
Vous n'avez pas a me parler comme ca, qu'est-ce qui vous arrive, vous avez été privé de dessert hier soir, vous vous êtes pincé les doigts dans une portière??
Vous devriez arrêter d'agresser les participants continuellement comme vous faites, vous savez, il existe d'excellents comprimés dans votre cas...
citation: ribouldingue : et si l'AG décidait de supprimer le syndic incompétent en payer un tueur ????? le syndic devrait alors exécuter cette décision
Hi hi , c'est très drôle; Mais votre petite tête n'a même pas été capable de comprendre la différence entre ne pas exécuter et annuler.
Je n'ai pas écrit qu'il falalit que le syundic éxécute, mais comme d'habitude, la rage au lèvre, la lance au point chevauchant votre Rossinante, vous n'avez vu que du rouge.
citation: ribouldingue : et si l'AG décidait de supprimer le syndic incompétent en payer un tueur ????? le syndic devrait alors exécuter cette décision
Donc d'après Philippe388, le sydnic lisant ceci décide que la résoution est illégale et l'annule... Comment fait-il cela? Il la supprime du PV?
je réécris ce que j'ai déja écrit:
citation: le syndic n' apas l'opportunité d'annuler la résolution, simplement de ne pas l'appliquer tant qu'elle mène à l'illégalité.
Et je demande a Philippe388 c que dois faire Alain360 au cas ou le bénéficiaire présente une facture d'autoentrepreneur en bonne et due forme.
Il continue de ne pas payer, et il ne risque rien? |
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Posté - 14 mai 2010 : 09:30:10
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ribouldigue : rien d'agressif dans mes propos, plutot un peu d'humour !!! ( j'ai ajouter des gros smileys rieurs !!!)
ribouldingue : pas besoin de poser une telle résolution. Quand un copro. auto-entrepreneur fait une prestation dans sa copropriété; il envoie sa facture, comme tous les fournisseurs !!! cela fait partie de l'entretien cournat, qui est adopté avec le budget.
Il s'agit bien d'une approbation de l'AG pour du travail au noir, totalement illégale. Un syndic est un professionel, et a un devoir de conseil et de résultat. Si il exécute cette décision condamnable au pénal, alain350 et tout autre copropriétaire pourra l'attaquer, faire annuler cette décision " débile".
Ce syndic qui suivrait cette décision est assez irresponsable !!! Il n'est pas élu pour emmener le SDC dans des soucis avec une telle résolution.
Mais pourquoi alain350 perdrait son temps et son argent. Il ne paie pas ses charges en informant le syndic les raisons de ne pas payer sa quote-part sur du travail au noir, et attends que le SDC l'attaque au tribunal. Il pourra alors répondre au juge, qui condamnera le SDC!!!
Vous pourrez alors envoyer vos cachets à ce syndic, et à tous les copors qui ont votés pour cette résolution, c'est bien à eux de se faire soigenr, comme vous me l'avez prescris !!!!
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Posté - 14 mai 2010 : 10:11:52
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citation: Vous pourrez alors envoyer vos cachets à ce syndic, et à tous les copors qui ont votés pour cette résolution, Certes oui, ma boite n'est pas vide....
(J'en garde un pour moi, quand même)
Je calcule ce qui va se passer du côté des comptes du sydnic.
Mettons qu'il y a vingt copropriétiares, donc dix neuf ont voté POUR.
Le syndic a recu 10 contributions, de ceux qui ont voté pour, et neuf atendent.
Celui qui a voté contre n'a rien envoyé.
Comment solde t'on tout cela?
En plus, six mois lus tard, le récipiendaire (pas frais) envoie uen facture d'autoentrepreneur, et le syndic se dit qu'il va pouvoir payer, et il paye, memme si, et ovus avez raison dee dire, ce ce cas, la résolution n'était pas exactement la bonne, ni vriament nécessaire, mais, bon, elle existe...
Comment se sort-on de ce beau m.... ?
(m = machin) |
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Posté - 14 mai 2010 : 10:50:21
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ribouldingue : si le copro. a une société, le syndic n'a pas à poser une résolution ou il parle d'indemnisation !!!!
Le syndic enregistre sa facture dans les comptes avec toutes les autres factures.
Le syndic ne peut pas faire un ordre de service sans que ce copro lui ai donné toutes les coordonnées de sa PTE. Il ne peut pas payer une intervention sans connaitre le statut juridique de l'entrepreneur !!!
Le travail au noir est illégal. Il n'y a pas à discuter sur ce point. le SDC est condamnable, et si alain350 ne veut pas participer à cette GROSSE bétise, il a tout à fait raison. Peu importe si tous les autres ont payés suaf lui. C'est bien alain350 qui a raison dans ce dossier.
Il a tout à fait raison de refuser de payer au noir un voisin, et l'AG n'a aucun pouvoir de l'obliger à suivre des irresponsables, ses autres voisins et le syndic.
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kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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Posté - 20 mai 2010 : 15:34:20
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citation: Initialement posté par philippe388
alain350 : ne payez pas votre quote-part sur cette indemnisation, écrivez en RAR pourquoi vous refusez de payer. Personne ne pourra vous poursuivre pour non paiement d'un travailleur au noir !!!
Franchement, c'est la solution que je préconiserais.
Car, de soi-même, aller au tribunal pour attaquer la grave décision enterrinée par l'AG coûte au bas mot 2.000€ de frais d'avocat et 18 mois de procédure avant d'avoir la décision du TGI.
+ peut-être beaucoup plus, si cette décision fait l'objet d'un appel
Alors que se faire justice soi-même, en ne payant pas, obligera un vote d'une AG pour engager une procédure contre vous, et les mêmes frais d'avocat. La majorité des copros hésitera probablement à une telle issue.
Je pense, qu'avant tout, il faut voir un conciliateur de justice (gratuit) qui, s'il estime que vous avez raison, enverra un beau "papier bleu" au syndic lui demandant de "renter dans la légalité" avant toute attaque judiciaire. |
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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Édité par - kasos le 20 mai 2010 15:35:08 |
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Posté - 20 mai 2010 : 16:23:40
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citation: Alors que se faire justice soi-même, en ne payant pas, obligera un vote d'une AG pour engager une procédure contre vous, et les mêmes frais d'avocat. La majorité des copros hésitera probablement à une telle issue.
ne croyez pas cela : si tout le monde a payé sauf 1 (même pour un travail illégal) vous risquez le tribunal et vous perdrez ! c'est surprenant mais c'est ainsi. Pourquoi ?
Simplement parce que le tribunal dira :
1- que vous ne pouvez vous faire justice vous-même : les juges ont HORREUR de cela (c'est leur job !)
2- la procédure veut que si on ne paie pas ses charges et si toutes les procédures de recouvrement ont été respectées, vous DEVEZ payer !
3- vous pouvez être condamné (moralement) du fait qu'ayant connaissance de ce travail que vous pensez illégal, vous n'ayez rien fait pour arrêtre ce processus.
Donc je vous conseille, si vous pensez ce travail illégal et que vous ne convainquez personne d'aller en justice :
1- pour faire dire illégal la résolution
2- d'être remboursé des charges que vous avez payées
3- d'être remboursé des frais que le syndicat a engagé pour se défendre de votre assignation et dont vous avez payés par vos tantièmes
4- dommage et interéts en plus...
Si les faits sont tels que vous le décrivez, vous gangnbez à tous coups.
Et normalement dans la foulée, le syndicat devrait changer de syndic et attaquer l'ancien pour récupérer les sous de la facture du fournisseur...
La joie, quoi ....
Donc le mieux c'est de convaincre tout le monde de cette procédure que vous avez lancé et les encouragez à demander une seconde AG pour annuler la résolution de l'AG précédente, cela coutera moins cher à tout le monde. |
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Posté - 20 mai 2010 : 16:46:29
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rambouillet : vous vous avancez beaucoup sur l'attitude du juge concernant le non paiement des charges de copropriété sur du trvail au noir !!!
le SDC sera condamné et en aucun cas alain350 !!! Il ne se fait pas justice lui-même en informant le syndic d'informer les coprss que cette résolution est innaplicable car hors la loi !! at qu'il ne paiera pas sa quote-part sur cette résolution.
rambouillet : expliquez nous comment le syndic va attaquer alain350 en non paiement des charges ??? pour arriver devant ce juge que vous décrivez, le syndic devra déposer sa plainte avec copie des votes de l'AG, et croyez vous qui'l acceptera de poursuivre alain sur cette résolution qui approuve le travail au noir ?? c'est totalement ridicule !!
Si ce syndic attaque alain350, c'est bien lui qui sera montré du doigt par le juge par son incompétence totale d'avoir poser une telle résolution !!!
L'avocat d'alain350 produira les recommandés qu'il a envoyé au syndic, et le juge condamnera le syndic et non alain350.
alain350 : ne payez rien, envoyer plusieurs recommandés en expliquant la raison de ce refus de payer d'un travail au noir.
Et je me répéterai, en l menaçant d'alerter l'urssaf en envoyant copie du PV d'AG, si il informer tous les copros que le travail au noir est interdit par la loi; cela tout le monde le sait !!!!
rambouillet : c'est en refusant de payer ce trvail au noir qu'alain350 prouve sa bonne fois et non pas en acceptant de payer des charges sur une folie du SDC et de son syndic !!!! En payant, il accepte ce travail au noir !!! bravo à lui d'avoir soulevé ce problème, même si il reste seul, il respecte la loi, et pas les autres copeos. On ne peut condamner quelqu'un qui respecte la loi !!! rambouillet !! c'est l'inverse aui est juste
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