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Rick2965
Nouveau Membre
19 message(s)
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 Posté - 19 mai 2010 : 09:12:51
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Bonjour à tous
Notre syndic a mis comme résolution lors de notre prochaine AG, des travaux concernant une séparation vitrée entre appartement.
Hors cette séparation est une partie privative au sens large de notre règlement intérieur.
En fait, notre syndic veut imposer ces travaux à l'article 24 et prendre au passage ces honoraires.
Ce qui est aberrent, dans la résolution précédente, il mentionne clairement que ces séparations sont des parties privatives et que le changement doit se faire entre chaque copropriétaire.
Pour une grande majorité de copropriétaire, si cette résolution passe cela va couter plus cher (Tantième et Honoraire) par rapport à un traitement direct avec les voisins.
Ma question : Quelles sont les possibilités ?
***modération : modification pour lisibilité***
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Édité par - nefer le 19 mai 2010 09:28:09 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 19 mai 2010 : 09:29:44
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pourriez vous être plus précis?
qu'appelez vous " séparation vitrée" ?
que dit exactement votre réglement de copropriété à ce sujet ? |
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Rick2965
Nouveau Membre
19 message(s)
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Posté - 19 mai 2010 : 11:18:11
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Les séparations vitrées entre les balcons ou loggias sont des parties "privatives" au sens du réglement de copropriété.
Définition des parties privatives
Article 3
Les séparations entre les appartements, qui ne font pas partie du gros-oeuvre qui sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins constituent "des parties privatives."
Dans une note d'information signée du syndic, ce dernier annonce clairement que les séparations vitrées sont des parties privatives et qu'il appartient aux deux voisins de remplacer à leur frais exclusifs la totalité de la sépartion si ils le souhaitent.
Voilà les infos demandées. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 19 mai 2010 : 12:08:04
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S'agissant de parties privatives, cela n'est pas de la compétence de l'AG d'en débattre, sauf pour ce qui concerne leur aspect s'agissant de l'harmonie de l'immeuble...
Mais l'AG ne peut, sauf à l'unanimité des voix du syndicat, statuer sur des parties privatives, qui plus est pour imposer des travaux !!!!
Les paries privatives sont hors champ de compétence d'un syndicat, qui ne peut statuer QUE sur les choses communes.
Ces parties vitrées étant selon votre RDC en mitoyenneté, aux propriétaires concernés de régler seuls la question entre-eux !
Faire une note d'info neutre rappelent ces points (CS ?) : distribution boites aux lettres + début AG pour ceux qui ne résident pas sur place . |
Édité par - Gédehem le 19 mai 2010 12:09:31 |
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Rick2965
Nouveau Membre
19 message(s)
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 Posté - 19 mai 2010 : 12:15:36
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Si le vote passe , cela veut dire qu'il faudra saisir le TGI?
Cela en fera un de plus à mettre sur l'imcompétence de notre syndic qui est en ce moment sous les feux de la rampe au niveau de l'actualité |
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Posté - 19 mai 2010 : 13:10:59
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rick2965 : ce vote est impossible. Ce sont les copropriétaires qui doivent commander ces travaux et les payer. Le syndic n'a aucun pouvoir de commander ces travaux et d'en imposer la pose. !!
La modification du RDC et de la répartition des charges se fait à l'Unanimité des copros
L'AG peut seulement décider que ces séparations vitrées soient toutes identiques par exemple, mais elle ne peut pas imposer leurs changements !! |
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