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stecky
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 Posté - 19 mai 2010 : 11:30:32
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Bonjour,
Peut on construire un mur de parpaings béton d'une hauteur de 2,5 m environ (voire plus) pour cloturer son terrain sur une longueur de 150m environ dans une commune ou il n'y a pas de PLU ni de POS donc sous les régles RNU ?
Quelles sont les démarches (permis, déclaration préalable) et les précautions à prendre ?
Merci.
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Posté - 19 mai 2010 : 11:39:37
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stecky
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 Posté - 19 mai 2010 : 11:45:46
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rapide ;-)
en fait, le mur est déjà en construction et c'est dans une zone de protection protection éloignée de captage d'eau.
une partie du mur est en zone rouge (donc inconstructible Ă priori) du plan de risques miniers. |
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Posté - 19 mai 2010 : 11:49:47
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quel intérêt trouvez vous à distiller les infos une par une ?
les deux règlements cités doivent être strictement respectés par le projet, avec ou sans autorisation préalable. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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stecky
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Posté - 19 mai 2010 : 12:00:35
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aucun interet ;-(
je souhaite surtout récupérer un max d'info donc je voulais d'abord savoir si les RNU définissaient des régles dans ce domaine.
donc quelle est la procédure pour faire respecter les régles ? et les conséquences. |
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Posté - 19 mai 2010 : 12:05:21
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si le règlement n'est pas respecté, procédure pénale pour réalisation de travaux non conformes aux règlements applicables
voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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stecky
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Posté - 19 mai 2010 : 12:15:58
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merci.
Vu que les terrains voisins sont communaux, peut on demander à la mairie de constater l'infraction en leur envoyant une lettre et ainsi laisser la mairie régler ce problème?
malheureusement "je mettrai ma main Ă couper" que la mairie ne fera rien, ni mĂŞme ne constatera les infractions ;-(
mais au moins il faut tenter le coup non? |
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Posté - 19 mai 2010 : 12:32:24
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oui...
vous pouvez aussi demander au préfet de dresser le constat et d'engager des poursuites.
vérifiez bien les règles des règlements, des fois que... les clotures soient autorisées ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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