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rene13
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 Posté - 19 mai 2010 : 12:06:22
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Bj Ă tous.
Lors ne notre AG (j'étais représenté), il a été décidé (à l'unanimité Art 24) de filer un coup de peinture sur le portail d'entrée de la copro (C'était une résolution portée sur la convocation d'AG)
L'AG a eu lieu le 27 Avril. A ce jour je n'ai toujours pas reçu le PV.
En revanche, le syndic me demande de régler les dépenses de peinture.
Il me semble que le syndic devrait attendre le délai de 2 mois.
Je pose cette question parce que j'ai lu sur le site
les travaux ayant été voté à l'article 24, le syndic n'a pas attendre un délai. La résolution est exécutoire immédiatement.
Qu'en est-il exactement ?
Merci de vos compétences.
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 Posté - 19 mai 2010 : 12:19:25
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Toute personne ayant voté contre ou s'étant abstenue dispose d'un délais de deux mois. Donc en effet le syndic attend d'ordinaire la purge de ce délais.
y'a t'il eu des contre? |
Édité par - ribouldingue le 19 mai 2010 12:20:59 |
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rene13
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Posté - 19 mai 2010 : 12:25:22
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Non vote à l'unanimité.
Ma question portait, entre autres, sur la délivrance du PV
Je n'ai pas recu ce PV mais envoyé ma procuration
Donc est-ce légal ? |
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Posté - 19 mai 2010 : 12:49:09
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Vous avez assisté ou votre pouvoir a assisté, il n'y a pas a vous envoyer le PV. |
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rene13
Contributeur débutant
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Posté - 19 mai 2010 : 13:08:28
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Très clair.
Mais ou puis-je trouver l'article de loi concernant ce sujet ?
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GĂ©dehem
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Posté - 19 mai 2010 : 16:53:51
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Il faut mettre vos tablettes Ă jour !!! 
Comme il est précisé dans la question, TOUTES les décisions d'AG sont d'application immédiate, dès la prise de décision, PV d'AG ou non, opposant ou non, contestation ou non ! ....
Toutefois, la mise en œuvre des travaux votés aux maj.art.25 et art.26 (*) est suspendue durant les 2 mois qui suivent la notification du PV (les 2 mois de contestation). (L.art.42.al.2)
Le coup de peinture sur le portail d'entrée, comme un ravalement des façades, la réfection de la cage d'escalier ou de la toiture, tous travaux d'entretien courant décidés à la maj.art.24, ne sont pas concernés par cette suspension temporaire.
(*) travaux expressément prévus par ces textes, principalement ceux d'amélioration/construction/transformation art.26.
Ajout pour une précision : s'il est avéré qu'il y a vice de forme de l'AG ou d'une décision, que ce point a été souligné en AG, qu'une réserve a été déposée au bureau de l'AG pour relever cette irrégularité, le syndic pourrait voir sa responsabilité engagée s'il passait en force passés les 2 mois alors qu'une action en contestation est engagée ....
lorsqu'il y a contestation d'une décision (ou de l'AG) pour une irrégularité évidente, la prudence commande au syndic de ne pas mettre en œuvre ces "gros" travaux de construction/transformation. |
Édité par - Gédehem le 19 mai 2010 17:01:59 |
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