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 Posté - 19 mai 2010 : 15:50:09
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Bonjour,
je suis copropriétaire avec la jouissance privative d'un jardin comportant 2 arbres. Un autre copropriétaire a la jouissance privative d'une cour qui jouxte ce jardin. L'un des arbres se trouve à moins de 2 mètres de la séparation entre nos espaces privatifs, et d'ailleurs certaines branches dépassent sur ce lot voisin. Sachant que le lotissement est postérieur à la plantation de ces arbres, le voisin peut-il exiger l'abattage de cet arbre. Je précise que cet arbre est sain et ne présente aucune dangerosité.
Merci de vos commentaires avisés.
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Posté - 19 mai 2010 : 16:16:48
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belle-villa : vos jardins à jouissance privative sont des parties communes au SDC, c'est donc au SDC de prendre la décision d'abattre cet arbre, surtout qu'il existe depuis la création de votre copropriété.
votre voisin doit poser une résolution à l'odj de la prochaine AG pour demander au SDC qe cet arbre soit abattu, à la charge de tous les copropriétaires.
SI cet arbre est très haut, très large et cache la lumière à ce voisin, cet arbre devra être taillé ou abattu. Si il présente un danger pour les personnes ou les parties communes, le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour faire abattre cet arbre.  |
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Posté - 19 mai 2010 : 16:38:02
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Merci de votre réponse.
J'en déduis que la règle des 2mètres n'est pas une justification à une demande d'abattage, exact ?
D'autre part si la question est néanmoins à l'ordre du jour d'une AG, comment se passe un tel vote. Est-ce à l'unanimité (telle est ma compréhension dans les cas de non dangerosité ou de gêne manifeste) ou à la majorité ? |
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Posté - 19 mai 2010 : 18:26:02
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Code civil
Article 671
Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Jusqu'à preuve du contraire la jouissance privative d'un lot de copropriété n'est pas "la propriété" de ce lot.
Donc le CC ne s'applique pas dans le cas présenté.
Le syndicat de copropriétaire fait ce qu'il est nécessaire de faire concernant l'entretien et l'éventuel abattage de cet arbre... dans le respect des éventuelles règles d'urbanisme dans le cas ou cet arbre serait repéré dans le PLU comme "arbre remarquable" par exemple... (il y a peu de chance que cela soit le cas... mais bon, cela peut permettre de faire retarder une décision "mal préparée"... 
Si vous, vous "tenez" à cet arbre, ce qui semble être le cas... laissez donc arriver la convocation de l'AG et vérifiez la manière dont est présentée cette résolution afin de faire "capoter" éventuellement le vote... |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 20 mai 2010 : 14:05:54
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Il faudrait aussi se renseigner auprès de la mairie pour savoir si des règles particulières sont applicables à l'abattage d'arbres. |
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Posté - 20 mai 2010 : 14:41:32
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dans le cas présent, la règle des 2m s'applique si le voisin est extérieur à la copropriété...  ce qui ne semble pas être le cas.
Donc à l'AG, le syndicat prendra la décision qui s'impose pour un arbre se situant "au milieu" de sa superficie : l'AG peut décider l'abattage, la taille, "le déplacement" , etc... (majorité art 26).
Si problême de sécurité des biens et des personnes, pas de majorité nécessaire, le syndic peut agir seul
C'est bizarre, la copro, n'est ce pas ? |
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Posté - 20 mai 2010 : 15:15:45
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La taille d'un arbre ou de son abattage est de l'entretien courant. On ne peut pas laisser grandir des gros arbres sans se soucier des désagréments futurs !!!
l'entretien des jardins privatifs et des aprties communes plantées se vote avec le budget annuel.
Le syndic veille également à la préservation et à la sauvegarde de l'immeuble, il doit visiter la copropriété chaque année pour s'assurer qu'aucun arbre est dangereux, et si cela est le cas, il doit commender son abattage sans passer par l'AG !!!
rambouillet : pourquoi l'article 26 ??? |
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Posté - 20 mai 2010 : 15:28:55
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J'avoue toujours ne pas bien comprendre le mode de décision de l'AG si l'un des coproprio met l'abattage à l'ordre du jour alors que je dispose d'un certificat d'un expert reconnu comme quoi l'arbre ne présente aucune dangerosité mais doit juste être entretenu régulièrement.
La majorité des votes en faveur de l'abattage suffit-il ? ou est-ce à l'unanimité ?
Dans le premier cas quels moyens ai-je pour m'y opposer ? |
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Posté - 20 mai 2010 : 15:47:56
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belle-villa ; pas d'unanimité dans votre cas.
Votre jardin ne vous appartient pas et l'arbre non plus !!! il appartient au Syndicat.
Avez vous consulter votre RDC sur l'entretien et les plantations des jardins Ă jouissance privative ??
Vous n'avez aucun moyen de vous opposer Ă un vote de l'AG pour l'abattage. Il s'agit ici des parties communes. Votre certificat d'un expert ne sert pas Ă grand chose, de plus il parle d'entretien !!
Cet arbre gêne t'il votre voisin ?? Ne cache t'il pas la lumière de son lot ?? si c'est le cas, il a tout à fait raison d'exiger sa taille ou son abattage, vous n'y pouvez rien.
mais la distance des 2 mètres n'est pasun argument recevable, vous êtes dans la même copropriété, et cet arbre est commun.
SI cet arbre est trop grand, et que l'AG vote son abattage, vous pouvez également demander à cette AG de voter son remplacement par un arbre plus petit et plus adapté à la taille du jardin !!! |
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Posté - 20 mai 2010 : 16:04:57
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L'arbre ne fait pas d'ombrage en l'occurrence, il présente plutot l'interet de masquer (pour tout le monde) des vues pas terribles !!
Il est quand même insensé de mettre ce genre de vote à la majorité, à portée de la mesquinerie de certaines personnes, lorsqu'il n'y a pas de gêne manifeste !
Peut-être y-a-t-il des recours pour retarder / repousser le sujet à une AG de l'année qui suit ?
Dans tous les cas j'espère que c'est bien la coproprio qui paie l'abattage et pas moi ! |
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Posté - 20 mai 2010 : 16:12:36
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je préconise article 26, sous le prétexte transformation (s'il y a abattage...) |
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Posté - 20 mai 2010 : 16:31:12
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belle-villa : c'est le SDC qui paiera l'abbatage, bien Ă©videment.
Si cet arbre n'est ni dangereuxn ni génant pour le voisin, mais c'est votre point de vue perso, et non le sien, proposez à l'AG une taille sévère pour le réduire, ce qui réduira son volume fortement, et qui coutera moins cher à la copropriété.
rambouillet : citation: je préconise article 26, sous le prétexte transformation
S'occuper des arbres, c'est de l'entretien des espaces verts; on doit les planter, les tailler, les abattre quand il sont vieuxn dangereux ou genants. Un arbre cela se remplace par un autre arbre, et même si on arrache un pomier pour le remplacer par un ceriseir, il est difficile d'invoquer une transformation de la résidence !!! Demander le vote de l'AG pour changer des roses pour des rhodos et à l'article 26, la double majorité, autant supprimer les espaces verts
DE plus cet arbre est sur une partie commune, l'entretien des espaces vert cela se vote avec le budget, Ă l'article 24. |
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 Posté - 20 mai 2010 : 16:46:24
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citation: L'arbre ne fait pas d'ombrage en l'occurrence, il présente plutot l'interet de masquer (pour tout le monde) des vues pas terribles !! Bella vista, le jour ou vous voulez remplacer chez vous une lampe bleue par une lampe jaune, vous ne vous posez pas la question de savoir si la lampe fait de l'ombrage, a un intéret pour un voisin extérieur, ou plait a votre chat ou même a vos amis .
Vous POUVEZ prendre ces arguments en considérations, mais personne ne vous y oblige, et c'est vous même qui prenez votre décision sur les critères qui vous conviennent, et qui peuvent même ne rien avoir avec la lampe (du genre je gagne 500 000 smiles en achetant une lampe jaune aujourd'uhi, ou encore, ca va faire enrager ma belle mère, ou même le grand chelem: les deux).
Il en est de même du syndicat qui a le droit d'abattre une abre si la majorité qualifiée décide ainsi, sans justifier, et qui a le droit d'en planter deux de plus si tel est leur bon vouloir.
Comme dit, le droit de jouissance privative ne vaut pas possession des arbres, arbustes, bĂŞtes, sous-sol mĂŞme si celui-ci remferme des diamants.
citation: Il est quand même insensé de mettre ce genre de vote à la majorité, à portée de la mesquinerie de certaines personnes, lorsqu'il n'y a pas de gêne manifeste !
C'est la loi francaise, c'est la loi du syndicat, et la mesquinerie fait partie des joies d'une copropriété.
Si vous voulez que le vote aille dans une sens, vous pouvez tout a fait mener campagne pour persuader.
Vous ne possédez que x tantièmes de l'arbre en question, ne l'oubliez pas.
Le seul cas ou une autre 'loi' s'impose est le cas ou l'arbre est 'remarquable' et fait l'objet d'une protection particulière au niveau du PLU. En ce cas, il n'y a pas droit d'abattage hors autorisatioin préalable. |
Édité par - ribouldingue le 20 mai 2010 16:50:49 |
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Posté - 20 mai 2010 : 16:49:50
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mais mon cher philippe, personne n'a dit dans ce post qu'on abattait et qu'on remplacait, car là c'est différent.
Vous faites des extroplations qui vous entraine à polémiquer, gardez votre calme, mon cher et faisons en sorte d'aider ceux qui nous interpellent et qui, eux, sont dans une certaine "mouise" et n'ont que faire de ces polémiques inutiles.
Il est bientĂ´t 5 heures, faites une pause avec une tisane  |
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Posté - 20 mai 2010 : 16:54:32
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Si ca se trouve, c'est un tilleul, cet arbre... |
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Posté - 20 mai 2010 : 17:10:42
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rambouillet : citation: le voisin peut-il exiger l'abattage de cet arbre.
Lunettes, rambouillet !!! , on parle de l'abbatage depuis le début.
rambouillet : ou sont mes propos polémiques dans mes posts ????? que de l'humour !!!
Arrêtez d'employer ce terme, comme certains sur Ui, quand vous êtes à bout d'arguments. Dites moi ou vous avez trouvé de la polémique dans mes propos, meric !!
Pour votre info : il se trouve que je suis en copro. horizontale avec un bois de2 ha, et des jardins à jouissance privative ( 100 jardins) ou se trouvent des très grands marronniers dans les jardins, ou les copros ont plantés des arbres sans accord de AG dans les jardins et qui font ombrage chez leurs voisins, et qui refusent de les tailler ou les abattre; et dans ce cas c'est aux copors de payer cet abattage,....etc, un grand sujet de discussions et de polémiques dans notre résidence, rambouillet.
rambouille : sans polémiquer, je trouve que vous aimez beaucoup cette majorité à l'article 26, qui ne peut s'appliquer dans ce cas !! |
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Posté - 20 mai 2010 : 17:16:34
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sans commentaires....
je vais boire une tisane et attendre la prochaine polémique...  |
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Posté - 26 mai 2010 : 13:26:27
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Merci à tous pour vos commentaires et j'espère que les infusions du week end ont calmé les effusions naissantes...
Pour faire rebondir ce sujet qui vous interesse tant, que pouvez vous me dire des conséquences si la copro n'a jamais inscrit de ligne "entretien espace vert" dans son budget. La "pratique" imposée étant que l'élagage ou l'abattage sont à mes frais (d'ailleurs j'ai déjà payé pour l'abattage d'un arbre qui lui avait un caractère potentiellement dangereux - et la copro ne m'a pas proposé de me rembourser). Peut-on toujours considérer alors que la copro a toujours un droit de vie et de mort sur la végétation des partie communes dans ce cas où elle ne veut pas en assurer les frais ? |
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Posté - 26 mai 2010 : 14:23:01
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élagagage et abattage sont différents :
* l'élagage est de l'entretien et à mon avis, fais partie de votre propre entretien, mais certains vous diront que la jouissance, c'est jouir de l'ombre ou de la possibilité d'attacher un hamac uniquement, ensuite que l'entretien est de la partie commune. Pour ma part, je préfèrerai faire l'entretien de l'arbre comme je l'entends pour pouvoir mieux profiter de son ombre et ne pas risquer la chute des glands dans le pastis...
* l'abattage c'est la disparition (voire son remplacement) et cela est du ressort des charges communes (voir RdC). Et dans ce cas, il faut un vote de l'AG comme on l'a vu car sinon plus d'ombre et plus de risque de glands dans le pâstis... |
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Posté - 26 mai 2010 : 15:08:47
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citation: et plus de risque de glands dans le pâstis...
Oui, mais il en reste malheureusement souvent un certain nombre autour de la table supportant les verres de ... boisson anisée ! |
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océan
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Posté - 26 mai 2010 : 15:10:40
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Un long post existe sur ce sujet sur l'ancien forum concernant un cas similaire (en compta ou divers) et aux majorités applicables suivant la taille et la nature de l'arbre
Curieusement l'élagage et l'étetement sont considérés comme de l'investissement en compta publique (les collectivités étant principalement concernées par ces imputations comptables, les règles sont calquées sur ce système) ce qui veut dire travaux et non entretien et majorité 26 ou 25
Oubliez les arbres remarquables pour lesquels la collectivité ne peut rien faire (de mémoire en RP seuls quelques cèdres sont répertoriés), une mairie ne pouvant que demander l'élagage si un arbre dépasse sur le domaine public,
J'ai vécu cette situation dans 2 copros, ne pas confondre vote pour la décision et imputation des frais
- arbre devenu remarquable par sa taille dépassant l'immeuble, dans un jardin privatif, arrivé par germination naturelle, comme souvent.
après analyse du dossier... rien à faire, à charge du copro nous avons cependant accepter de prendre en charge 10% du coût, le copro ayant lui-même étudié la situation avec son conseil et tout à fait d'accord sans oublier les autorisations administratives nécessaires annexes (concernant la circulation etc) assez contraignantes dans le timing
- dans une autre :
1 prise en charge pas la copro car sur parties communes, les plantations de sapins de Noel ayant grandies et les racines menacant la structure
1 demande à un copro d'enlever à sa charge les arbres de son jardin privatif (plantations et germinations naturelles): quand vous avez la jouissance vous avez aussi en général les charges d'"entretien" qui vont avec et de ce qui est défini dans le RC, yc si ces plantations sont du fait des anciens propriétaires
- le défaut d'entretien fait que des "plantations" non maîtrisées relevant de l'art 24 on passe à des "travaux"
voilĂ ce que j'en ai retenu
de même qu'en charges récupérables, les plantations de fleurs sont récupérables auprès des locataires, pas les arbustes
on revient "au bon sens " qu'il soit comptable ou "juridique", ce que dit le RC et la "nature" de la dépense..
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