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ASL regroupant bailleur social et 3 copropriétés

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deborahh
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2 message(s)
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Posté - 19 mai 2010 : 16:35:12

Bonjour, bonjour (2 fois ça fait plus sympathique), j'ai lu attentivement plusieurs posts concernant l'ASL mais aucun ne répond à ma situation assez complexe je pense...

Donc je vous expose brièvement la situation:
Une ASL a été fondée il y a ...(pfiou longtemps) genre dans les années 60 afin de gérer les espaces communs (blablabla enfin l'objet de l'ASL quoi!)
Et sont venus "s'ajouter"/ se greffer (pas très juridiques tout ça) d'autre copropriétés : l'ASL est donc constituée de 3 copropriétés distinctes et d'un bailleur social.

Le bailleur social est majoritaire et le président de l'ASL fait également parti de cet organisme "hlm".
Cependant des copropriétaires d'un copropriété de pavillons ont arreté de payé les charges au motif qu'ils n'avaient pas l'utilité de tous les espaces communs et surtout qu'une voie était passée dans le domaine public de la commune après procédure de classement.

Toutefois, on ne peut dissoudre une ASL que lorsqu'elle n'a plus d'objet, or l'objet existe toujours.
Certains membres voudraient créer une 2è ASL (les pavillons), et la "grande ASL" voudrait ainsi en profiter pour créer une ASL plus cohérente avec les usages.

Comment faut-il procéder?
Merci de vos réponses

Édité par - deborahh le 19 mai 2010 16:48:52

deborahh
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 19 mai 2010 : 16:46:01

Je viens d'exposer le probléme numéro 1, mais en-deça l'ASL aimerait rétrocéder la voirie et les réseaux à la commune, car elle estime que cette voie (pas la meme que la 1ère) est maintenant d'utilité publique (auparavant il s'agissait d'une impasse)

J'ai lu dans vos sujets que rien n'oblige la commune à "reprendre" une voirie mais dans ce cas sur quels fondements juridiques peut-on se baser lorsque que la voie est publique de fait (utilité publique) mais n'est pas classée dans son domaine public, c'est alors à l'ASL à continuer à l'entretenir? Je ne trouve pas ça justifié...
J'ai mal formulé ma phrase mais j'espère que vous comprendrez.

Ce problème pose encore pleins de questionnement mais je préfère procéder par étapes.
Dans l'attente de premières réponses qui m'éclairciront, je vous souhaite une bonne fin de journée!

Cordialement

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